Crédit d'impôt pour l'assainissement non-collectif ?

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maxicool Picto info

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Le 31/05/2006 à 19h07 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

Salut

dans le lien posté par . sur un autre post,

http://www.actu-environnement.com/ae/news/1720.php4

ce qui fait TILT, c'est ça :

Citation:
Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d'impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d'équipements d'assainissement non collectifs. L'amendement propose d'appliquer ce crédit d'impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 »

Alors...
Crédit d'impôt sur les fosses septiques, et tout le toutim ??
whaoouhhh

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

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Le 31/05/2006 à 19h10 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

REMARQUE :

Le projet de loi sur l'eau fera l'objet d'un vote le 30 mai, après les congés parlementaires. Il a pour objectif de parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Après le vote des députés, le projet de loi doit poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.

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Le 31/05/2006 à 19h12 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

Projet de loi adopté hier à l'Assemblée Nationale.

Voici le lien présentant ce projet :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0579.asp

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Le 31/05/2006 à 20h51 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

Tant que les decrets ne sont pas sortis le reste c'est de la foutaise.

Il y a comme cela des lois qui sont promulgues mais ne doivent pas etre appliquées.

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

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FranceL Picto info

Le 31/05/2006 à 21h16 Env. 3000 message Indre Et Loire

C'est pas réservé au travaux de mise en conformité de l'existant ?

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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jpaul

Le 31/05/2006 à 21h37 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Je le pense aussi

Maître d'oeuvre - CSPS

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Le 01/06/2006 à 17h43 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

jf a écrit:Tant que les decrets ne sont pas sortis le reste c'est de la foutaise.

Il y a comme cela des lois qui sont promulgues mais ne doivent pas etre appliquées.

A+

Bah, s'il y a promulgation, les décrets d'application sont forcèment signés... il me semble.
Mais pour l'instant, ce n'est qu'un amendement à un projet de loi pas encore voté... donc, faudra attendre un peu.

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Le 01/06/2006 à 17h44 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

FranceL a écrit:C'est pas réservé au travaux de mise en conformité de l'existant ?

Donc, constructions neuves exclues ?
En même temps , bizarre, car toutes les maisons sont forcément en assainissement collectif ou individuelle... donc, marché plus que limité.

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Matt

Le 01/06/2006 à 17h48 Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)

Oui, mais maxicool, les travaux d'isolation ouvrant droit au crédit d'impot, ce n'est valable qu'en rénovation, non ??
Donc à mon avis, ça sera aussi pour la réno, si cette histoire passe...

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jpaul

Le 01/06/2006 à 18h42 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Marché limité? Non, il y a encore un certain nombre de maisons anciennes où l'assainissement se limite à plus simple expression et qui de toute façon n'est plus aux normes.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Le 01/06/2006 à 18h57 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

Oui, peut être, je ne sais pas... c'est peut être pour la rénovation.
Le projet est très flou encore, on en saura plus d'ici qqes mois.
Mais on peut toujours rêver ! Biggrin

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Patatorz Picto info

Le 02/06/2006 à 10h18 Env. 100 message Picardie (beauvais) (60)

Le 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé :

« d) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif. »

Donc ce n'est pas pour une constrcution, dommage....

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LN500CB Picto info

Le 02/06/2006 à 12h17 Env. 60 message Seine-maritime

Vraiment dommage!

Mais est-ce que ce ne serait pas valable pour la réhabilitation d'une grange? Il existe un assainissement ind. mais pour la maison principale, pas pour la grange qu'on va retaper

là où je passe, la route trépasse!
LN

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FranceL Picto info

Le 02/06/2006 à 12h39 Env. 3000 message Indre Et Loire

Toutes les MI, non raccordées à l'égout, construites avant 1996 (date du DTU assainissement autonome), peuvent être concernées par l'obligation de mise aux normes. C'est la commune qui décide après enquête.

Pour LN500CB, est-il possible d'avoir un système d'assainisement autonome unique pour la MI existante et la grange aménagée ? Si oui, il est peut-être possible de bénéficier du crédit d'impôts Wink