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Passage sur du communal barré !!!

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.067 fois
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Env. 10 message Hautes Alpes
Bonjour a tous.
Après obtention de mon permis de construire en 2006 pour la réhabilitation total d'une maison datant du 18eme tombé presque en ruine en Zone UA (centre village) , aujourd'hui je me lève et je vois des ouvriers en train de faire une barrière sur le chemin d’accès a ladite maison.
Il faut dire que j' empreinte ce chemin depuis plus de 8 ans en voiture et que c'est l'unique qui desserve ma maison et mes places de parking constant dans le permis de construire. Et que cette maison est notre résidence principal depuis plus de trois ans.Le voisin (résidence secondaire), a l'origine de cette barrière, assure que le communal est de 120cm de passage et que la reste (la ou il construit la barrière) c'est chez lui.
Si je ne me trompe pas, du moment que j'ai obtenu un permis de construire c'est l'affaire de la mairie s'occuper de me donner un accès . Dans le cas contraire, en cas d'urgence (samu, pompiers, etc) qui serait responsable?
Que dois je faire? je n'ai pas envie de me mettre dans des procédures interminables et couteuses si vous connaissez une autre solution.
Merci d'avance et je vous en pris de pas tenir compte de mes fautes d'orthographe (Je ne suis pas français) ;)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 227 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

êtes vous allé en mairie , pour savoir s'ils sont informés de ces travaux, et si ceux ci sont légaux ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Que dit le cadastre ? Il suffit de regarder sur le site cadastre.gouv.fr et voir comment sont délimités les terrains.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Quand bien même le terrain est privatif, il doit tout de même s'instaurer une servitude de passage, non ?
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Env. 4000 message Munich
Pour moi tout terrain constructible doit avoir une servitude de passage.
Apparemment, quand il y en a pas, les deux voisins doivent s'arranger entre eux.
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Env. 10 message Hautes Alpes
Alors, je crois que je suis dans la merde. Non seulement il y a eu de déclaration des travaux, sinon que ceux-ci on ete encourages par son bon ami le maire et effectues en partie par des employés communaux.
Je crois me trouver au "far west".
Je suis vraiment découragé en apprenant ceci...Sad
Et si j’attachai la barrière derrière de mon Hilux et je la défonçait??? pas de déclaration pas de barrière. Ou il y a une autre solution??
A l'aide.
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Env. 4000 message Munich
Tu peux nous faire un dessin rapide du problème? ou l'indiquer sur un plan?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Des employés communaux qui interviennent sur le domaine privé ? Pas très légal tout ça ?

Et il n'y a pas de déclaration de travaux ?

Tu l'as vu en personne le maire ? Qu'il soit son pote est une chose, mais le respect de la loi en est une autre

Après, c'est clair que c'est le pot de terre contre le pot de fer, mais le vainqueur n'est pas toujours celui que l'on croit Smile
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Env. 10 message Hautes Alpes
stephplr77 a écrit:Des employés communaux qui interviennent sur le domaine privé ? Pas très légal tout ça ?

Et il n'y a pas de déclaration de travaux ?

Tu l'as vu en personne le maire ? Qu'il soit son pote est une chose, mais le respect de la loi en est une autre

Après, c'est clair que c'est le pot de terre contre le pot de fer, mais le vainqueur n'est pas toujours celui que l'on croit Smile


Merci pour les encouragements... tout vas très vite.
Déclaration des travaux déposé ce matin a 11:30, travaux stopes jusque a obtention de l’arrêté (deux jours).
Le maire dis que mon voisin est dans son droit puisque il met la barrière dans son terrain.
A ma question , comment vous avez délibéré un permis de construire sans accès?... "si vous n’êtes pas content du fait de vous avoir permis de construire, allez voir un avocat, mais sachez que nous des procédures on connait et ça peut trainer beaucoup et devenir très très chère".
Putain je suis tombe sur le chérif du coin!!!


voici joint le croquis.
La barrière sera dans sa parcelle mais l’accès devient impossible en voiture.

Je n'arrive pas a vous passer le croquis, mais bon il a le droit de posser la barriere et maintenant c'est a moi de poursuivre en justice au maire (ancien de la dde :()
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Et il explique comment que les travaux soient faits par des employés communaux, donc aux frais du contribuable ?
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Env. 10 message Hautes Alpes
stephplr77 a écrit:Et il explique comment que les travaux soient faits par des employés communaux, donc aux frais du contribuable ?

Merci steph pour ta réactivité.
Il dit que l'engin été lavas pour d'autres travaux, et que c'est pas pour un coup de godais... En fin un sheriffff.
La vérité c'est qu'il semble arranger tout le monde depuis 30 ans sauf a moi.
Ou il faut que je m'adresse pour commencer avec cette procédure??
Soit dit en passant, je n'ai pas d'argent pour un avocat..
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il faudra alors attaquer l'arrêté.

celui ci doit passer au contrôle de légalité au niveau de la préfecture, c'est peut être une piste

autre piste, consulter un notaire, mais ne va pas voir celui du coin, il est probablement pote du maire (entre notables)

une association d'usagers de l'administration, sinon
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Env. 10 message Hautes Alpes
stephplr77 a écrit:Il faudra alors attaquer l'arrêté.

celui ci doit passer au contrôle de légalité au niveau de la préfecture, c'est peut être une piste

autre piste, consulter un notaire, mais ne va pas voir celui du coin, il est probablement pote du maire (entre notables)

une association d'usagers de l'administration, sinon


Demain je pars en vacances et je vere de mon retour... Avec cette histoire je n'ai pas du tout travaille aujourd’hui... Quelle prisse de tétè!!
bon merci encore et je vous tendre informes...
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Mais je ne comprends pas, vous avez acheté un terrain enclavé ?
Vous le saviez qu'il n'y avait que ce passage d'1,2m ?
Vous avez les plans des parcelles pour que l'on comprenne mieux ?

Si c'est vraiment un truc ami-ami et que vous êtes dans votre bon droit, contactez la presse locale, ils se feront un plaisir et ça ne vous coûtera pas un sous.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
C'est une solution que de faire du tapage, d'autant que 2014 est une année d'élections locales
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 4000 message Munich
Argh...mince... il y a des délais pour rèagir.. Avant de partir appelle un notaire d une autre ville. Sans donner ta ville exacte.

Mais tu devrais dénoncer les travaux dès demain.

J'ai trouvé ça pour toi :
" Si le terrain de votre voisin est enclavé, votre propriété est assujettie à une servitude de passage. De même, certains actes de propriété prévoient cette possibilité de passage d'un terrain à un autre. C'est en consultant votre titre de propriété que vous trouverez cette information. La construction d'une ouverture (porte ou portail) peut permettre de conserver le droit de passage de votre voisin, d'où la nécessité de l'informer de votre projet avant sa réalisation."
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Comme le disent beaucoup de messages, il faudrait un croquis ou les références cadastrales de votre terrain pour que l'on regarde sur le net (ne pas oublier la commune). Le code civil dit qu'aucun terrain ne peut être enclavé, ce qui veut dire qu'il faut qu'il puisse être accessible depuis le domaine public. Ceci dit il faut déjà vérifier si votre terrain n'est pas accessible directement (ou par une autre servitude) à un autre endroit que celui que vous revendiquez! Si c'est le cas vous êtes coincé! Les servitudes relevant du droit privé, le maire n'a pas à vérifier si celles-ci existent au moment du dépôt d'une demande de permis de construire, au pire c'est vous qui serait punissable puisque vous aurez fait une fausse déclaration. Si par contre cet accès est le seul possible à votre terrain enclavé, demandez au juge de créer une servitude de passage sur le terrain du voisin. Attention, aucun autre accès à votre terrain ne doit être possible, sinon le juge ne créera pas de servitude!
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De : Boulange (57)
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