Prélèvement des pénalités de retard sur les appels de fond

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.094 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

242

Auteur du sujet

Le 12/06/2006 à 18h02 Env. 500 message Verlinghem (59) (59)

Bonjour,

Ma construction devait être terminée pour le 6 juin..... 2006

Mon constructeur va donc me devoir des pénalités de retard.

Or, je suis sûr que celui-ci me fera toujours parvenir ses appels de fond sans défalquer ces pénalités.

Donc ma question : Qqn a-t-il sous le main la procédure pour défalquer ces pénalités de l'appel de fond des 95%?

Merci d'avance

Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF

Citer

Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

michri06 Picto info

Le 12/06/2006 à 20h07 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
adhères à l'aamoi qui te transmettra la procédure.
A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

Citer

Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

242

Auteur du sujet

Le 13/06/2006 à 10h08 Env. 500 message Verlinghem (59) (59)

Je commence à m'habituer à cette réponse.....

Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF

Citer

Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Invité Picto info

Le 13/06/2006 à 11h07 Env. 60000 message

242 bonjour,

il ne vous reste plus que les 95% à régler avant la réception.?

Le calcul est simple, c'est selon la date de réception si vous la connaissez ou pas.

Dites m'en un peu plus et je vous fais le calcul.

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

242

Auteur du sujet

Le 13/06/2006 à 11h38 Env. 500 message Verlinghem (59) (59)

marina a écrit:242 bonjour,

il ne vous reste plus que les 95% à régler avant la réception.?

Le calcul est simple, c'est selon la date de réception si vous la connaissez ou pas.

Dites m'en un peu plus et je vous fais le calcul.

Bonjour,

Le calcul ne me pose pas de problème, j'ai le ratio, j'ai la date d'ouverture de chantier et suis au courant que les pénalités se comptent en jours calendaires.....

En revanche, je n'ai pas envie de me prendre une injonction de payer derrière car j'aurais mal bouclé mon recommandé.....

Je cherche donc un modèle de recommandé me permettant de déduire moi même les pénalités de l'appel de fonds.

De plus nous ne sommes pas encore au stade des 95%..... Mais je ne vais pas prélever les pénalités avant les 95% pour plusieurs raisons:
- Je serai par la suite obligé de re-défalquer des pénalités aux 95% (autant le faire en une seule fois)
- Je préfère attendre que le constructeur ait terminé le chantier (il ne pourra plus me faire du chantage sur la date de réception)
- Il doit encore me faire 2 cadeaux en échange d'une malfacon de dalle et d'une porte ouverte...... j'attend de les avoir eu

Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF

Citer

Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

LARRI

Le 15/06/2006 à 15h54 Env. 10 message Fr-comté

Adhére è AAMOI ils sont supers

Citer

Messages : Env. 10
De : Fr-comté
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 31 janvier 2026 à 00h42

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement