Retour
Menu utilisateur
Menu

Indemnisation d'une servitude de passage

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 31.091 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message
J'ai un terrain enclavé mais il est longé par une servitude de passage pour desservir tous mes voisins. cette sevitude est portée sur le terrain de 4 de mes voisins. Et en plus a l'extrémité de leur terrain. Par ailleurs le géomètre m'a confirmé que de droit j'aurais cette servitude mais qu'il fallait que j'indemnise mes 4 voisins
Je leur ai donc demandé un droit de passage et de me communiquer le montant de leur indemnisation. Or ils me réclament tous les quatre 40 000e pour 750 m de servitude. Or cette indemnisation me parait fort exagéré et je leur ai proposé en global 10 000€ ce qui me parait raisonnable. Or depuis ils ne me répondent plus voire ne me parlent plus depuis. Je sais qu'il ne me reste plus que d'aller en justice mais bon j'aimerais plutot un accord amiable
Je sais qu'il y a une règle pour l'indemnisation : c'est qu'il faut prendre la valeur du terrain constructible et lui donner un abattement en pourcentage.
Quel est donc ce pourcentage d'abattement?
Existet-il des jurisprudence?
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Mmmhhh.... Dry

Pas sure qu'il y ait un calcul automatique. Mais je peux te donner notre eemple.

Nos voisins bénéficient chez nous d'une servitude de passage d'environ 50m2.
Notre terrrain nous a coûté 300€ le m2.
Et nos voisins ont payé au lotisseur (pas fou : c'est lui qui a signé la servitude avant de nous vendre le terrain Wink ) la somme de 3000€.

50 * 300 = 30.000€
Ca fait donc 10% du prix du terrain.
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Sud Est De Lyon (69)
en principe une servitude n'est pas payant
ca reste a vie
moi j'avais une servitude dans mon terrain,je savais qu'il y a vait avant de le prendre ,j'ai jamais dodomage le proprietaire de la servitude(j'avais suelement le soucis que ca reste comme c'etait au debut,et que si il y a avait des travaux a faire c'etait a sa charge et remise en etat le terrain
(ma servitude etait une citerne enteree recuperation d'eau de source)
Faut toujours essaye avant de critiquer
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Sud Est De Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
Bloss a écrit: 50 * 300 = 30.000€


bloss amha faut arreter le pastis W00t

50*300 = 15 000 € Wink

lerapia , mauvais en maths (mais quand meme)
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
Citer
Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
W00t
joker

ça me paraissait bizarre, j'ai relu 3 fois... gluk sans trouver ce qui clochait dans mon calcul drink Laugh
Ce n'était pas le pastis en trop, ça devait être le café qui me manquait Blush

Bon, ok, on recommence.

50 * 300 = 15000€.

Donc 3000€ = 20% du prix du terrain (ahh ! quand même !)...
Et en plus, les voisins doivent entretenir notre terrain, et c'est à eux de planter une haie d'arbustes s'ils veulent une séparation...
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30000 message Gironde
Il me semble aussi que la servitude ne donne lieu a aucune indemnisation :
pose la question a un avocat ou juriste, et ne leurs donnent rien, ca leurs apprendra ... Laugh
Je penche, donc je suis

Chris
Citer
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Chris a écrit:Il me semble aussi que la servitude ne donne lieu a aucune indemnisation :
pose la question a un avocat ou juriste, et ne leurs donnent rien, ca leurs apprendra ... Laugh


Bah, mince alors !
Mets-toi un peu à la place des voisins !!
C'est quand même une sacrée contrainte de pouvoir voir les voisins débarquer chez soi quand ils veulent Unsure
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Sud Est De Lyon (69)
Bloss a écrit:
Chris a écrit:Il me semble aussi que la servitude ne donne lieu a aucune indemnisation :
pose la question a un avocat ou juriste, et ne leurs donnent rien, ca leurs apprendra ... Laugh


Bah, mince alors !
Mets-toi un peu à la place des voisins !!
C'est quand même une sacrée contrainte de pouvoir voir les voisins débarquer chez soi quand ils veulent Unsure

ben c'est ca une servitude (et c'est a vie)
pas un peage de passage
Faut toujours essaye avant de critiquer
Citer
Messages : Env. 1000
De : Sud Est De Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30000 message Gironde
Bloss
Entierement d'accord avec toi : mais ca me gonfle cette attitude qui consiste a arnaquer des que possible, pourvu qu'on en tire un max !
Y a pas que le pognon dans la vie.
Je penche, donc je suis

Chris
Citer
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Il peut être demandé l'octroi d'une servitude légale à défaut d'accord qui donnera lieu (désolé) à indemnisation (proportionnelle au dommage subit)
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Le problème est de déterminé le préjudice subit. Et a défaut d'accord amiable c'est un expert mandaté par un juge.
Maintanant 20% du prix du m2 terrain constructible me parait correct et ma proposition est supérieur. Surtout que dans mon cas la servitude existe et ne passe pas au milieu de leur terrain. Cette servitude est comme la rue d'un lotissement.
Moi je voudrais connaître des jurisprudence ou des personnes ayant procédé a un désenclavement judiciaire.

Sinon d'accord il n'y a pas que le fric dans la vie.
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Le droit de passage ne donne pas lieu à indemnisation du voisin du fonds servant si le propriétaire de la parcelle enclavée peut justifier de l’usage habituel de la servitude de passage depuis au moins 30 ans.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
Je suis aussi dans ce cas : mes voisins disposent sur mon terrain d'une servitude de passage de 3 m de large, qui va être transformée en chemin, à leurs frais. L'entretien sera à la charge de tous les propriétaires.
Ils disposent également d'une servitude de réseaux, passant sur mon terrain, en bordure.
Tout ceci figure sur les actes notariés.

Quoi qu'il en soit, c'est tout à fait gracieusement que je leur laisse ces servitudes. Ca me dépasse que l'on puisse réclamer de l'argent en contrepartie.
Je trouve bien plus judicieux de ne pas faire intervenir l'aspect financier dans ce domaine : les relations de voisinage, plus tard, s'en trouveront facilitées, et ce n'est pas anodin, à mon avis.
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Citer
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Malo a écrit:Le droit de passage ne donne pas lieu à indemnisation du voisin du fonds servant si le propriétaire de la parcelle enclavée peut justifier de l’usage habituel de la servitude de passage depuis au moins 30 ans.
Malo


Pas d'accord du tout avec ça, s'agissant d'une servitude de passage discontinue (fait de l'homme) elle ne s'acquière pas par prescription trentenaire

La possession ne répond pas à tous les caractères nécessaires à l'acquisition par possession trentenaire qui sont la continuité, l'absence d'interruption, le caractère paisible, publique et non équivoque de cette possession.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Qm a écrit:
Malo a écrit:Le droit de passage ne donne pas lieu à indemnisation du voisin du fonds servant si le propriétaire de la parcelle enclavée peut justifier de l’usage habituel de la servitude de passage depuis au moins 30 ans.
Malo


Pas d'accord du tout avec ça, s'agissant d'une servitude de passage discontinue (fait de l'homme) elle ne s'acquière pas par prescription trentenaire

La possession ne répond pas à tous les caractères nécessaires à l'acquisition par possession trentenaire qui sont la continuité, l'absence d'interruption, le caractère paisible, publique et non équivoque de cette possession.

En effet QM, mais prenons l'hypothèse d'une servitude qui soit matérialisée par un chemin empierré par exemple ==> peut-on considérer dans ce cas que ce chemin constitue un ouvrage permanent ?
J'en profite pour saluer tes interventions éclairées Smile
Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 21 septembre 2026 à 19h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir