Servitude de passage

Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez obtenir des indemnités : soit c'est interdit soit c'est autorisé mais il n'y a pas autre choix.
Le PLU prévoit il la possibilité d'accueillir des entreprises, des activités, .... dans la zone?
Si tel est le cas, rien à dire.
Vérifier les caractéristiques de la servitude dans votre document notarié.
Cdlt, Core

Bonjour
merci de votre réponse; le plu prévoit cela comme zone agricole. On a quand même un changement de destination.. avec des désagréments causés par cette nouvelle fonction.

Bonjour,
Normalement, quand vous avez acheté votre terrain, la servitude devait être décrite: fréquence du passage (Quotidien, occasionnel, une fois par an....), le type de véhicule (Passage piéton, voiture, machine agricole....) et à qui bénéficie cette servitude (Agriculteur, sa famille, ses visiteurs...)
Le bénéficiaire d'une servitude ne doit rien faire pour l'aggraver. Donc, si la servitude a été établie pour que l'agriculteur puisse aller ranger son tracteur dans le hangar le soir, donc un passage aller retour par jour, il ne doit pas pouvoir installer dans ce hangar une entreprise de transports avec une multitude de passages quotidiens. Il ne peut pas changer la destination de la servitude: si elle était prévue pour des machines agricoles, ce n'est pas pour des machines de BTP...
Tout dépend donc de ce qui était défini au moment de l'établissement de cette servitude.

Bonjour Omoins,
En fait, ce qui semble vous intéresser, c'est l'aspect financier du problème. Ca ne résoudra pas les désagréments que vous subissez.
A votre place, je me pencherais plutôt sur sur le côté légal de ces passages.

Bonjour merci de vos réponses
j'apprécie votre remarque..mais,non ce n'est pas l'aspect financier... En lui demandant un dédommagement , je pense qu'il arrêterait de fait la location ..

Bonsoir,
Pas sûr. En effet, il a probablement établi un contrat qu'il ne pourra pas annuler si facilement. D'autre part, si le montant de l'indemnisation accordée est inférieur à ce que lui rapporte la location, je vous laisse imaginer ce qu'il décidera.

Bonjour,

Quoique dise le PLU, il faut d'abord connaître tous les termes de la convention de servitude.
Après seulement vous comparerez l'utilisation prévue avec l'utilisation effective... et les suites à envisager.
@+