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Erreur grave du cst et il traine à rectifier....que faire ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.961 fois
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour

Nous avons un problème pour faire faire réaliser des travaux par notre cst...
Au mois de juin 2013, une partie de nos travaux s'est trouvé empiéter largement sur la propriété voisine, puisque le cst assure une partie de notre étanchéité en prenant appui sur un muret qui ne nous appartient pas. Je précise que c'est un muret d'ornement qui vient en soutènement de notre terrain, plus haut d'environ 1m que le leur. Il est séparé de leur habitation de 4 à 5 mètres.

Nous avions prévenu le cdt que les voisins n'étaient pas d'accord, la réponse était "ils n'auront pas le choix"

Ca n'a pas loupé, grosse grosse dispute avec les voisins qui se sont adressés à nous, vu qu'ils savent où nous habitons actuellement.
Réunion avec le cdt qui reste campé sur ses positions, sûr de son bon droit.

Le temps pour lui de consulter son service juridique, et 15 jours ou 3 semaines après, il admet enfin qu'il est dans son tort et s'engage par mail (après menaces par le voisin de poursuites judiciaires) à déposer cette étanchéité au profit d'une autre, qui sera indépendante celle-ci.
Nous sommes rassurés, car un avocat que nous avons consulté nous a confirmé que l'erreur d'atteinte à la propriété est grave et que certains juges font démolir des ouvrages pour un empiètement de plus de 2 cm....

Ca fait 5 mois, les travaux ne sont toujours pas fait.
Le discours du cdt, les rares fois où nous pouvons le joindre ou le rencontrer: "cela sera fait après terrassement "--> après le terrassement qui lui même devrait être fait depuis au moins 10 jours selon le nouveau planning, depuis juillet selon le premier planning....
Que de toute façon "la nouvelle étanchéité ne les concerne pas" donc ils n'ont pas à savoir ce que nous projetons d'installer.....
Que nous ne devrions pas nous inquiéter, car "cette affaire est entre nous et vos voisins" --> pas du tout, si le voisin attaque en justice, c'est bien contre nous....

Hier matin nouveau mail du voisin au cst (avec copie pour nous), lui rappelant une dernière fois de leur envoyer par mail la date des travaux et le type de travaux prévus.

Bref, dialogue de sourds. Nous risquons une attaque des voisins puisque nous sommes responsables et que ceux ci s'étaient engagés à le faire si le cst ne faisait rien. Et le cst ne nous écoute pas du tout , quoi que nous disions, il a réponse à tout, c'est affreux.
Notre dernier courrier au siège est resté sans réponse, et ce type de litige ne semble pas concerner les garants ????

Alors que faire ? Nous ne pourrons pas assumer une procédure judiciaire donc ce n'est même pas envisageable de menacer le cst..... quant aux voisins, s'ils nous attaquent, autant dire que nous ne vivrons jamais dans cette maison pour des raisons financières et surtout morales

Nous sommes navrés car il ne s'agit que d'un muret, et si nous comprenons très bien la colère des voisins, il ne s'agit bien "que" d'un muret.... quant au cst il nous met dans une rage folle mais rien ne semble l'atteindre.

Merci pour vos conseils et votre écoute.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Je pense qu'une LRAR de mise en demeure d'effectuer les travaux sous 15 jours avec copie au garant est nécessaire, je ne connais pas trop le droit, mais je pense que s'ils ne le font pas (alors que c'est une mise en demeure), c'est bien eux qui seront responsables pénalement.

Edit : Je viens de voir que vous êtes adhérents AAMOI, que vous ont-ils dit?
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous êtes adhérent aamoi, que disent ils ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
"" une partie de nos travaux s'est trouvé empiéter largement sur la propriété voisine, puisque le cst assure une partie de notre étanchéité en prenant appui sur un muret qui ne nous appartient pas.""

Un petit croquis vaut mieux qu'un long discours !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oh punaise, pour une fois, je suis d'accord avec l'abricot (qui l'eut cru)

Une photo aussi ferait l'affaire.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Eh oui DARGOLL tout arrive, même sous HOLLANDE
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonsoir à tous

L'AAMOI m'avait conseillé de demander un engagement écrit au cst, ce que nous avons obtenu, mais sans délai précis.... Je n'ose pas les solliciter à nouveau car ils m'ont déjà répondu bien des fois pour ce même problème.....

Réponse du CDT ce jour:

"pas de date précise mais c'est sûr, avant les vacances d'hiver" --> ils demandent aux voisins d'attendre encore au bas mot deux mois

Nous sommes scandalisés par tant de nonchalance, je viens d'appeler le CDT, mais comme à son habitude, pas de réponse.

La mise en demeure avait déjà été faite pour obtenir une solution, mais vu la réactivité, je pense que nous allons devoir recommencer.
En plus, au vu de la réponse adressée aux voisins, la voie judiciaire nous pend au nez...

J'en pleure.... tant de soucis pour un problème qui pourrait être réglé depuis longtemps.....
Adhérent AAMOI n° 4592
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Alors pas de photos ?

Et pourquoi BARBARA - GOURDE, la gourde c'est en cas de soif intense ?
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
barbara_gourde a écrit:

La mise en demeure avait déjà été faite pour obtenir une solution, mais vu la réactivité, je pense que nous allons devoir recommencer.
En plus, au vu de la réponse adressée aux voisins, la voie judiciaire nous pend au nez....


Une mise en demeure pour trouver une solution, maintenant vous faites une mise en demeure de réaliser les travaux sous 15 jours, et si votre voisin peut en faire une également au cst sous peine de poursuite...
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Env. 80 message Loire Atlantique
Non, c'est en référence à Les Nuls

J'ai eu le cdt il réduit le délai à mi-novembre, il ne voyait pas l'urgence....
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Bonjour

Une mise en demeure qui n'est pas suivie effet doit d'être renouvellée après quinze jours

je ne comprend pas très bien? Y a t il des dégâts chez vos voisins

vous les mettez en demeure de remettre état le muret

bon courage
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Membre utile Env. 1000 message Danang
barbara_gourde a écrit:Bonjour

Nous avons un problème pour faire faire réaliser des travaux par notre cst...
Au mois de juin 2013, une partie de nos travaux s'est trouvé empiéter largement sur la propriété voisine, puisque le cst assure une partie de notre étanchéité en prenant appui sur un muret qui ne nous appartient pas. Je précise que c'est un muret d'ornement qui vient en soutènement de notre terrain, plus haut d'environ 1m que le leur. Il est séparé de leur habitation de 4 à 5 mètres.


Ce muret ne vous appartient pas puisqu’il est situé sur le terrain du voisin.
Construire, même provisoirement sur la propriété d'autrui est totalement illégal.
Dans la mesure où ce muret n’est pas mitoyen, vous n’avez pas le droit de l’utiliser.

Les problèmes créés par votre constructeur engagent évidement le garant de bonne fin.
Courrier en AR au Constructeur avec copie au garant et au banquier.


LOI N. 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
(JO 22 D2C. 1990 et rectificatif 22 nov. 1991)
Art. L231-6. –
I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
barbara_gourde a écrit:Bonjour

Nous avons un problème pour faire faire réaliser des travaux par notre cst...
Au mois de juin 2013, une partie de nos travaux s'est trouvé empiéter largement sur la propriété voisine, puisque le cst assure une partie de notre étanchéité en prenant appui sur un muret qui ne nous appartient pas. Je précise que c'est un muret d'ornement qui vient en soutènement de notre terrain, plus haut d'environ 1m que le leur. Il est séparé de leur habitation de 4 à 5 mètres.


Ce muret ne vous appartient pas puisqu’il est situé sur le terrain du voisin.
Construire, même provisoirement sur la propriété d'autrui est totalement illégal.
Dans la mesure où ce muret n’est pas mitoyen, vous n’avez pas le droit de l’utiliser.


LOI N. 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
(JO 22 D2C. 1990 et rectificatif 22 nov. 1991)
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Les problèmes créés par votre constructeur engagent évidement le garant de bonne fin.
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour

Merci de votre réponse. Nous allons donc pouvoir jouer cette carte auprès du cst.
Le cst s'était engagé par écrit à reprendre les travaux avant la réception.... et on n'y est pas. Pour lui, il n'y avait pas urgence à faire les travaux. Après notre conversation, il a accepté de le faire rapidement, sous un délai d'une quinzaine de jours le temps de caler une date avec le couvreur et les voisins.

Merci encore.
Adhérent AAMOI n° 4592
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 05h55
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