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Mauvaise foi ou faute du constructeur

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.811 fois
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Env. 30 message
Voilà mon histoire:
Signature du CCMI le 10/10/06
Signature de la promesse unilatérale de vente avec le lotisseur le 08/11/06
Dépôt de la demande de PC le 01/12/06 par notre constructeur à qui nous avons signé un bon pour pouvoir

La semaine dernière, nous demandant où en était la demande de PC nous appelons la mairie où il a été déposé. Nous apprenons avec stupéfaction qu'il n'a toujours pas été instruit car la DDE réclame depuis le 06/12/06 l'attestation de conformité du lotissement où nous souhaitons faire construire.
Nous nous renseignons et apprenons que ce document ne peut être obtenu avant la fin des travaux d'achèvement du lotissement, c'est à dire juin 2007. Autant vous dire que nous sommes sur les fesses. Le constructeur a déposé notre permis tout en sachant qu'il ne pourrait être instruit avant 6 mois!

Nous rencontrons notre interlocuteur lundi après-midi (c'est le commercial qui nous a fait signer le CCMI et la promesse de vente du terrain) et il nous affirme qu'il n'y a pas de soucis: il ne nous a pas prévenu car ce n'est pas son problème si notre demande de PC est bloquée! Sauf que: notre CCMI est caduque si au 10/06/07 aucune des clauses suspensives n'est levée et comme nous ne pourrons pas obtenir le papier nécessaire à l'étude de notre PC à temps et bien tout tombe à l'eau.
Sa seule réponse et donc de nous proposer un avenant au contrat pour étendre notre contrat au delà de la date butoir du 10/06/07. Son offre ne nous intéresse pas car elle lui permet de repousser encore la construction de cette maison.
Bref, nous nous retrouvons dans la situation où nous devons attendre pour déclarer que notre maison ne sera pas construite, c'est une histoire à devenir dingue!! N'empêche que nous avons déjà largué 11 000 euros dans cette histoire (5% maison + 5% terrain).
Avez-vous déjà eu ce genre de déboire?
Comment ça se passe lorsque le CCMI devient caduque?
On récupère de suite les 5% ou il faut batailler? Parce que cette histoire a tourné en eau de boudin du fait de constructeur qui nous a pressé de faire les choses alors que nous avions beaucoup de temps devant nous…
Merci de vos commentaires.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
bonjour,

dans notre cas, nous avons aussi apris l'histoire de la nécessité du certificat d'achèvement des travaux pour l'instruction du permis qu'une fois le permis déposé ... et refusé....., le constructeur ne nous avait pas averti du fait qu'il manquait une pièce au dossier
nous avions cependant besoin de faire rapidement un dépot de PC car avec la demande de prêt, c'était un des documents à fournir au lotisseur (condition suspensive) et nous avions aussi besoin de la preuve de dépôt de PC pour constituer notre dossier de prêt 1% logement.

normalement si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans les délais (et que cela ne peut vous être incombé), le contrat est caduc et vous êtes en droit d'être remboursés, par contre à savoir si votre constructeur va vous rembourser et vite... perso nous demandons notre remboursement d'accompte depuis début novembre et la nous nous retournons vers le garant au vu du silence de notre ex constructeur Mad

le constructeur va peut être vous faire des pb si vous refusez son avenant et attendez la fin du délai de réalisation des conditions suspensives puisque vous aurez refusé une solution, mais je ne sais pas ce que ça vaut légalement (avis au experts ?)
en tout cas en attendant le BT01 court et risque de faire très très mal. W00t

en plus, êtes-vous sûr que les terrains seront livrés en juin 07, car dans notre cas, livraison 30/06/06 au plus tard, début des travaux début sept 06 et à ce jour, les travaux ne sont pas encore finis......

il y a peut être des clauses illégales ou des oublis de pièces obligatoires dans votre contrat qui vous permettrait de vous en défaire pour nullité ? (déjà, le CCMI ne peut pas être signé avant que vous ayez signé la promesse de vente du terrain) avez vous une garantie nominative pour le versement des 5% ?
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message
nous nous demandions si la signature du CCMI à une date antérieure à la signature de la promesse de vente du terrain n'était pas une cause de nullité car en plus dans notre CCMI aucune date n'est inscrite dans l'article concernant le terrain.
Nous avons bien une garantie pour nos 5% mais cette garantie est datée du 21/11/06 et il me semble qu'elle devrait normalement nous avoir été fournie au moment où nous avons fait notre chèque (le 10/10/06)?
Bref, je crois qu'il va falloir passer par la case "avocat" pour pouvoir peut-être agir plutôt de d'attendre bêtement que le contrat devienne caduque parce que pendant ce temps on est bloqué et nous ne pouvons pas faire d'autre projet.
Merci pour votre réponse.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour

Il me semble que notre ami AlexT a raison, on ne peut pas signé un CCMI alors qu'on n'est pas propriétaire du terrain ou une promesse de vente pour le terrain.
Tous les constructeurs sont pareils, ils nous font signé le CCMI avant qu'on est propriétaire du terrain......
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
c est idem pour moi ccmi signee 16.01.06 propritaire du teraain 10.07.2006 Wink
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Tu peux obtenir tous les remboursements. Adhère à l'AAMOI et surtout lache ce constructeur, ne continue pas avec lui vu les manières !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message
vlechat a écrit:c est idem pour moi ccmi signee 16.01.06 propritaire du teraain 10.07.2006 Wink

comment s'est passé la suite des événements pour toi?
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message
dadou a écrit:Tu peux obtenir tous les remboursements. Adhère à l'AAMOI et surtout lache ce constructeur, ne continue pas avec lui vu les manières !

nous n'avons plus AUCUNE confiance en ce constructeur car nous nous sentons trahis!
En fait je ne sais pas quelle est la meilleure solution: adhérer à l'AAMOI ou consulter un avocat directement?
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
à ton avis ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
stephplr77 a écrit:à ton avis ?

je ne sais pas justement! Je ne connais pas le degré de compétence de l'aamoi!!
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
l'aamoi est une association de bénévoles spécialisée dans l'aide des maitres d'ouvrage pour faire valoi leurs droits.

ils sont calés dans les contrats CCMI loi de 1990. il pourront t'aiguiller mais ne feront pas à ta place. le cout sera pour toi de 80 euros ce qui correspond à l'adhésion à l'association.

l'avoca, s'il n'est pas spécialisé dans la construction, peut t'orienter de mauvaise manière et son coût peut être prohibitif

fais des recherches sur l'aamoi, vas voir leur site et tu te rendras mieux compte Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
+1
Si c'était nécessaire Smile
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Je ne connais pas le degré de compétence de l'aamoi!!

it's the best... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message
AlexT a écrit:
vlechat a écrit:c est idem pour moi ccmi signee 16.01.06 propritaire du teraain 10.07.2006 Wink

comment s'est passé la suite des événements pour toi?


pas tres bien
pas d etude de sol de faites puisque personne en avait parler
les travaux on commencer en juillet apres le retour de vacances en aout on s est appercu qu il y avait 6 rang de parpaing pour le vide sanitaire au lieu de 2 prevu au contrat
en septembre nous avons recu un avenant de 4060 euros pour le sup de parpaing , je nai pas voulu signer donc a ce jour mes voisins auront leur cle en mai et moi en juillet ( petit chantage du ctd) puisque je suis dans mes droits (vu avec avocat de la clcv)
j attend maintenant que le constructeur m envoie les 95°/° pour lui envoyer une letrre ar avec des motivations
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 00h54
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