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Que veut dire "obligation de recours à un architecte" (Drome)

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 10.792 fois
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonjour,
Voici une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et ceux à qui j'ai posé la question me donnent des réponses contradictoires.

Quand on dit qu'au delà d'une certaine surface il faut avoir recours à un archi, qu'est ce que cela veut dire au juste ?

- Qu'il faut que les plans soient signés d'un archi ?
- qu'il faut que le dossier de PC (CERFA) soit complété obligatoirement par un archi ?

En clair, imaginons que j'aie des plans (APS/APD) réalisés par un architecte et datant d'il y a 3 ans, que pour x raisons, je ne m'en suis pas servie pour déposer le dossier de PC à ce moment là, puis-je m'en servir pour déposer un nouveau dossier de pc ?

Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonjour Griottine

Au vu du nombre grandissant que mon archi reçoit juste pour une demande de signature, je pense que l'obligation est là.

Ceci dit elle refuse ce genre de demande et même, ça l"agace de b"être considérée que comme un stylo

Pour la question de fin........ sais pô !!
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Photographe Env. 700 message
Ici nos plans du PC sont signés et tamponnés par l'archi, mais c'est tout !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Plans et étude validée/tamponnée par un archi.
Le dossier de PC, pas forcément je pense (sauf les pièces spécifiques).
...et bien sur, je suppose aussi que c'est à condition que ces pièces soient toujours conformes à la législation en vigueur.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Merci pour vos réponses.
TheFairy :
Qui a rempli ton dossier de PC ? toi ?
Et donc dans la partie 4 "architecte" qu'y a t'il d'inscrit ?
Il faut bien son tampon non ?
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Membre utile Env. 7000 message Drome
- les plans sont signés, pas de pb de ce côté là.
- Mais sur le cerfa il est bien indiqué qu'il faut tampon et signature de l'archi .

Certains d'entre-vous ont-ils envoyé une demande de PC non complété à ce niveau là ?



Et Odilon, pour la réglementation, tu parles de la rt2012 ?
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
J'ai déposé mon PC avec le cerfa signé et tamponné par l'archi, puisque j'ai opté pour un archi.

Donc tout était complété par l'archi pour ma part
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...entre autre chose, oui. ET aussi je pensais à la réglementation créant la notion de surface de plancher, qui a légèrement modifié les critères de recours aux archis. (dans le cas d'un plan datant de + de 3 ans...).
Pour mon cas,même si je pouvais être excempté de recours à archi (surf inférieure à 170 m2), l'archi à signé la partie 4 de la demande de PC. (voilà... en fait, c'est lui qui a pré-rempli la demande de PC, dans le cadre de sa mission... ça ne résout pas la question, mais bon....).
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Ok
Oui, c'est vrai, j'avais oublié le changement de la SHON/SHOB eb surface de plancher et cie.
Mais ça ce n'est pas un pb, je pourrais faire la conversion moi même.

Merci pour vos réponses, même si elles ne m'arrangent pas à priori Wink

Çà me saoulerait même carrément de devoir aller voir un autre archi, le payer, pour un projet qui est ficelé, non ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
L'archi d'origine est parti sans laisser d'adresse ? tu ne peux plus le contacter ? Biggrin
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Photographe Env. 700 message
Le dossier de PC a été fait par mon constructeur. Nous avons pris un architecte à part. J'avais oublié oui que la partie 4 a été également tamponnée par l'archi...
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Ok, merci.
Odilon : en retraite chépaou

Pas grave.
Je reste à l'étape des "si"
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Question peut-être un peu niaise, mais je n'ai pas été confrontée encore à la procédure "rt2012... et j'avoue patauger lamentablement.

Si je saisis bien, dans le cadre de travaux réalisés par le maître d'ouvrage ou par des artisans coordonnés par le maître d'ouvrage, c'est bien le maître d'ouvrage lui même qui est chargé de déposer les attestations, et les résultats des différents tests auprès des autorités compétentes ?

L'architecte concepteur du projet n'aurait rien à y voir, c'est ça ?
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour la dernière question la réponse doit être voui si j'ai bien lu les docs sur le sujet.

par contre pour la question initiale et l'archi j'ai un doute : il est noté dans le doc Cerfa, signe le PC et engage sa responsabilité => en cas de pb c'est SA décennale qui prend en charge hors s'il est en retraite et surtout parti sans laisser d'adresse et sans donner l'attestation de décennale, va falloir bruler des cierges.

la décennale c'est 10 ans à reception du chantier.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Ok; donc selon toi, au cas où je dépose un nouveau PC il faut que je passe par un nouvel archi ?
Même si au final il ne fait que signer ce qu'avait fait l'autre ?

c'est vrai que je n'avais pas pensé à la décennale.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Selon moi oui mais tu pourrais poser la question directement à l'Ordre des archis.

ps : pas sur le site archi-machin où ils sont tous là pour vendre leurs prestations , parfois pire que les cuisinistes Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Merci Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Pour répondre brièvement :

Si les plans ont été réalisés par un architecte et que vous en changez que ce soit le lendemain ou dans 10 ans le résultat est le même. L'architecte que vous mandatez pour votre étude doit en avertir son confrère. Et ainsi vérifier si il a perçu la totalité de ses honoraires et obtenir son accord de principe.
Un architecte a le droit de reprendre et poursuivre le suivi d'une étude. Pas de signer ce qu'il n'a pas fait !!! Il en a d'ailleurs tout intérêt car comme dit plus haut, un architecte engage sa responsabilité.
Je rappel que la signature de complaisance est INTERDITE ! Et cela est passible de radiation.
Pour ceux qui ne se cachent pas de leur bidouilles, on peut en savoir plus ?
Un contrat est-il signé ? Sous quelle forme ? Pour quelle mission ? Avez vous vérifié si celui-ci est bien a jour de son assurance ?
Un architecte qui joue a ce petit jeu est soit un inconscient, soit un bidouilleur.
Dans le premier cas et si en doublon il ne fait pas de contrat, il prend le risque d'y laisser sa chemise.
Dans le deuxième cas j'espère pour vous que vous avez bien vérifié qu'il est bien son assurance a jour, car la c'est vous qui y risquez votre chemise en plus de la sienne.

Concernant les plans que vous avez et qui datent d'y a 3 ans.
Vous les trouvez parfait c'est magnifique mais cela est sans compter sur l'évolution de la réglementation thermique mise en place depuis.
Ces plans répondent t-ils a celle-ci ? Sans doute votre qualification vous a permis d'en juger ?
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Merci pour la réponse ...
... mais il ne faut pas s’énerver hein !

- Déjà, oui, l'archi qui avait fait les plans a bien été payé, pas de soucis !

- Et je vais expliquer un peu plus l'histoire, puisque là j'ai l'impression, sebb, que tu te montres suspicieux à mon encontre.

...suite supprimée...
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Bonjour,

Non non ... Je ne suis nullement en colère et encore moins suspicieux a votre égard.
Si ma syntaxe et/ou ma rédaction vous la fait supposé je m'en excuse.
En revanche, je le suis en effet face a certaines réponses que vous avez reçu. Et les propos que j'ai tenu leur étaient bien entendu destinés.
Blush

Je suis conscient que de devoir faire a nouveau appel a un architecte vous soit désagréable.
Cependant, le non dépôt de permis est un choix délibéré de votre part (sans jugement de valeur de celui-ci)
Néanmoins, vous pouvez toujours reprendre contact avec l'architecte que vous aviez consulté.
Sans doute la mission que vous lui aviez confié a l'époque était a minima le dépôt du permis.
Il sera j'en suis certain compréhensif et fera son possible pour répondre a vos attentes.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Sebb a écrit:Bonjour,
Non non ... Je ne suis nullement en colère et encore moins suspicieux a votre égard.
Si ma syntaxe et/ou ma rédaction vous la fait supposé je m'en excuse.
En revanche, je le suis en effet face a certaines réponses que vous avez reçu. Et les propos que j'ai tenu leur étaient bien entendu destinés.
Blush

Et bien j'ai du mal à saisir ce qui vous énerve, tout le monde m'a répondu qu'il fallait que je retourne voir un architecte. Personne ne m'a répondu de demander une signature de complaisance.

Sebb a écrit:Je suis conscient que de devoir faire a nouveau appel a un architecte vous soit désagréable.
Cependant, le non dépôt de permis est un choix délibéré de votre part (sans jugement de valeur de celui-ci)

bien sûr que c'était un choix, je l'assume, ce n'est pas un problème en soi.
je voulais simplement une réponse sur le plan technique/administratif, pas sur le code de déontologie des architectes


Sebb a écrit:Néanmoins, vous pouvez toujours reprendre contact avec l'architecte que vous aviez consulté.
Sans doute la mission que vous lui aviez confié a l'époque était a minima le dépôt du permis.
Il sera j'en suis certain compréhensif et fera son possible pour répondre a vos attentes.

Si je savais où le trouver, c'est évidemment la première chose que je ferais!


Merci du temps pris à me répondre.
Je reste néanmoins surprise des réactions épidermiques des architectes dès qu'on évoque les mots "signatures de PC" et "honoraires"
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Nous n'avons pas vu les mêmes réponses :

Comment décrypter celui-ci :
thefairy a écrit:Ici nos plans du PC sont signés et tamponnés par l'archi, mais c'est tout !


Ou alors j'ai mal interpréter le "mais c'est tout" ce qui m'étonnerai fortement.

Les réactions épidermiques sur la signature de complaisances sont légitimes, non ?
Ce genre de chose étant néfaste pour la profession et les professionnels de ce corps de métier, voir même par extension sur bien d'autres domaines.
Ce n'est tout simplement pas honnête, partial, juste ...
Je suis tout aussi irrité lorsque ce genre de tricherie, de vol, de malhonnêteté se passent dans d'autres domaines. Ce n'est ni plus ni moins que du civisme et de la droiture.
Certes ma réaction est plus vive car touché en première ligne. cependant, mon sens du devoir, mon respect d'autrui, mon respect de la loi et des règles établies me font bondir de colère quand je vois l'incivisme se manifester.
Je ne suis pas un pro convaincu de la légitimité de cette partie de loi sur l'architecture qui oblige un MO a devoir faire appel a nous.
Je préfère de loin une personne qui franchi ma porte car il en a le désir, plutôt que par obligation, cela rends les relations plus saines.
Je trouve d'ailleurs cette obligation non franche et radicale. Il serait plus intelligent a mon sens de, soit ne pas imposer de seuil, soit d'imposer le recours a l'architecte systématique.
Ce qui pour la première option supprimerai quelques peu le besoin de recourir a de petites magouilles et rendrais la vie de tout le monde plus simple. Ou pour la seconde option, cela obligerai les constructeurs a embaucher un peu plus de mes confrères. Ayant pour conséquence une amélioration du paysage français et un peu moins de précarité.

Je serai curieux de voir la réaction que vous pourriez avoir si rattacher a votre profession ce genre de pratique étaient effectuées.

Concernant les honoraires, je ne vois pas où il y aurai débat. Il n'y a aucune (pour le moment car c'est en cours de négociation) réglementation sur un seuil a minima de ceux-ci. Ce n'est ni plus ni moins qu'une négociation entre parties sur travail précis a exécuter donnant certaines garanties. Mais est-il nécessaire de rappeler que tout travail mérite salaire ? Qu'une agence d'architecture est une entreprise, avec ses charges et autres frais ?

Dites vous que si vous allez voir un autre architecte, il se peut que votre projet en soit amélioré, sans même le présupposé.
N'avez vous pas eu des désirs après ce premier projet ?
N'avez vous réfléchi depuis avec du recul sur des améliorations encore a faire ?
Un nouvel architecte est une matière crise supplémentaire, le prendre comme une contrainte n'est pas bénéfique.
Bien au contraire, il faut le prendre positivement sur un aboutissement supplémentaire de projet.
La vie n'est pas fixée, vos désirs et besoins non plus ...

Nota : je ne suis pas énervé malgré ce que vous pensez. J'ai juste une petite poussé d'urticaire parfois.
Je plaisante !
Évidement, je ne suis qu'une personne passionné.
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
D'accord avec Sebb.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Sebb a écrit:Nous n'avons pas vu les mêmes réponses :

Comment décrypter celui-ci :
thefairy a écrit:Ici nos plans du PC sont signés et tamponnés par l'archi, mais c'est tout !


Ou alors j'ai mal interpréter le "mais c'est tout" ce qui m'étonnerai fortement.

Oui, ce n'est pas faux.
J'avais du lire certaines phrases en diagonale.

Sebb a écrit:Les réactions épidermiques sur la signature de complaisances sont légitimes, non ?

oui, sans nul doute.
Mais n'ayant pas lu dans ce sujet d'info sur les signatures de complaisance, je ne comprenais pas votre réaction.
Mais effectivement j'avais mal lu


Sebb a écrit:Je serai curieux de voir la réaction que vous pourriez avoir si rattacher a votre profession ce genre de pratique étaient effectuées.

Rassurez-vous ce sont les mêmes, exactement les mêmes.

Sebb a écrit:Concernant les honoraires, je ne vois pas où il y aurai débat.

Je voulais juste parler de multiples discussions ici sur le mode de paiement au %age, qui, il est vrai, vu de l’extérieur semble très original.
Mais je n'y ai jamais été confrontée n'ayant jamais fait appel à un archi pour le suivi des travaux.

Sebb a écrit:Dites vous que si vous allez voir un autre architecte, il se peut que votre projet en soit amélioré, sans même le présupposé.
N'avez vous pas eu des désirs après ce premier projet ?
N'avez vous réfléchi depuis avec du recul sur des améliorations encore a faire ?
Un nouvel architecte est une matière crise supplémentaire, le prendre comme une contrainte n'est pas bénéfique.
Bien au contraire, il faut le prendre positivement sur un aboutissement supplémentaire de projet.
La vie n'est pas fixée, vos désirs et besoins non plus ...

encore une fois ce n'est pas faux.
Et dans l'hypothétique hypothèse où je lancerait ces travaux, j'irai effectivement avec une autre demande.
Autant le payer pour sa matière grise et qu'il apporte sa réflexion au projet ...
Mais j'avais eu du mal à trouver quelqu'un de pertinent et surtout d'intéressé par la rénovation (de ruine) .. alors recommencer la recherche ne m'enchante guère.
Mais j'ai quelques mois (années?) pour y réfléchir et murir tout ça.
Je ne suis toujours pas convaincue de l'intérêt et de l'opportunité de le faire, à part préserver le bâtiment.



Sebb a écrit:je ne suis qu'une personne passionné.
Je n'en doute pas une seule seconde !
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Env. 4000 message Munich
Pour moi de ce que j'en sais qu'il soit à la retraite ou pas si tu avais construit avec lui, la décennale courerait toujours.
J'ai lu certaines réponses qui m'ont aussi urticisée le body.

J'espère que tu trouveras un bon archi pour reprendre le projet (et peut-être même qu'il l'améliorera)

Au fait !! maintenant que j'y pense ! j'ai eu la même problématique que toi au sein de mon travail.
Un bâtiment devait être construit. Plans et devis signés. Pc aussi.
Mais la personne qui devait s'en charger est tombé gravement malade.
5 ans après, jarrive la fleur au fusil et on me demande de relancer le projet (et d'y ajouter qq modifications)

J'ai donc vu le responsable du CAUE (j'étais en Bourgogne) qui m'a conseillé de voir un archi. Yeux fermés, stylo tournoyant au-dessus des pagesjaunes de la Côte d Or...et paf.... je l'ai choisi comme ça ce nouvel archi... (bon j'ai quand même enquêté ensuite sur ses réalisations).
Il m'a demandé tous les documents. Il a repris le boulot du début à la fin, l'a remis à jour sur les normes ERP entre autres, a réduit le nombre d'ouvertures pour rendre la façade plus harmonieuse, à surélever le bâtiment sur les plans (erreur de dénivellée) etc etc....

Et 13 mois après, on a fêté ces nouveaux bureaux au Crémant de Bourgogne.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Merci de ta réponse Iris ...
Je me suis posée la question en "retombant" sur ces plans et je vouais savoir s'ils étaient suffisants pour déposer un PC.
Mais apparemment, administrativement, non, puisqu'il faut bien que ce soit un archi qui signe le dossier de PC (CERFA).
Donc, quand je serai décidée à me remettre dans les emmerdes (oups pardon, je voulais dire les joies Blush) des travaux, j'irai effectivement voir un archi.
Et moi, je ne fais que moyennement confiance à la technique du plouf-plouf dans les pages jaunes Laugh
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