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Compromis de vente

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.321 fois
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Env. 80 message
Bonjour,

il y a 5 ans j'ai acheter un appartement pas de probléme particulier, hier je devais signer un compromis de vente et la j'ai tout stoper car en 5 ans je trouvais que beaucoup de chose avait changer.

J'aimerai donc que quelqu'un me confirme les obligations suivantes que l'agence me demande.
- Chéque de sequestre encaisser chez le notaire (avant il l'avait mais ne l'encaisser pas, cette close même si elle me surpend ne me géne cepandant sans plus).
- Information personnel. Ce point je le trouve inadmissible et elle me dit que c'est la réglementation et que je ne peu pas y couper. Dans ses information il y a mes revenues, mes credits, loyers .... bref comme si c'est elle qui faisait la demande de prét. Je suis pas d'un naturel timide mais en quelle qualitée une agence immobiliére peut elle détenir toutes ses infos...

Alors certe il y a eu en 5 ans beaucoup de chose qui on changer pour les calculs de prét, donc je vois pas pourquoi un compromis aurait echapper a la régle mais je suis pas du tout pour que mes info se balade comme ça en pleine nature.

Si quelqu'un pouvais me renseigner cela serait sympa, par avance merci
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Messages : Env. 80

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
pour le premier point : les notaires ont l'obligation de présenter à l'encaissement les chèque qui leur sont remis en dépot de garantie.

pour le deuxième point, naturellement cela ne résulte d'aucune réglementation.
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Env. 80 message
Qm a écrit:pour le premier point : les notaires ont l'obligation de présenter à l'encaissement les chèque qui leur sont remis en dépot de garantie.

pour le deuxième point, naturellement cela ne résulte d'aucune réglementation.


Merci beaucoup, le premier ne me deranger pas, le deuxiéme beaucoup plus. Grace a toi, je vais pouvoir discuter plus sereinement mardi sur se point qui me géne
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Messages : Env. 80

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Env. 60000 message
Certaines agences demandent cela au niveau de la condition suspensive d'obtention de prêt. Toutes ne demandent pas ce type d'information fort heureusement, il s'agit là de pratiques marginales.

Je me demande si ça ne figure pas dans les "compromis" TISSOT.

Personnellement, ça me choque également.

Il faut demander que vous soit communiqué une copie des textes de loi ou réglementaires.

Si c'était vraiment une obligation légale ou réglementaire, toutes les agences et tous les notaires demanderaient ces infos.
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Messages : Env. 60000

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Env. 700 message Fons (7)
Minusk a écrit:
- Information personnel. Ce point je le trouve inadmissible et elle me dit que c'est la réglementation et que je ne peu pas y couper. Dans ses information il y a mes revenues, mes credits, loyers .... bref comme si c'est elle qui faisait la demande de prét. Je suis pas d'un naturel timide mais en quelle qualitée une agence immobiliére peut elle détenir toutes ses infos...


Mon père a acheté un appartement, par l'agence Guy Hocquet l'année dernière. L'agence lui a demandé son salaire, mais pas les loyers, ni ses crédits.
Autoconstruction-finitions en cours
http://pagesperso-orange.fr/drarik-maison/
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=19177
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De : Fons (7)
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Env. 80 message
merci pour vos réponses, je trouve cela deplacer d'une agence qui sert normalement juste d'intermediaire entre un vendeur et un acheteur de devoir lui fournir tous les renseignements comme si c'est celle ci qui ouvré le crédit. J'ai vraiment pas envies de fournir ses renseignements même si j'adore se terrain :(
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Aviseur Env. 600 message Auteuil Le Roi (78)
Lorsque nous avons signé le compromis de vente de notre maison, les acquereurs etaient present et l'agence à demander leur situation financiere, cela nous a un peu surpris mais en meme temps cela nous a un peu rassurer dasn le sens ou à partir de ses infos on arrive a savoir si la vente va aboutir ou pas, enfin dans la mesure ou il n'y ai pas retractation, ou probleme familliaux...
Terrain signé le 04/07/06
Choix du constructeur : Lelievre CCMI 29/12/05
Permis deposé le 20/02/2006 - Accepté le 16/05/2006
Banque: CM
Topic : ICI
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Picto recompense Aviseur
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De : Auteuil Le Roi (78)
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Env. 100 message Oise
C'est une garantie pour les vendeurs et cela évite de présenter de potentiels aquéreurs qui n'ont pas les moyens financiers d'acheter le bien. Mais il est vrai que je serais également réticente à l'idée de devoir fournir tous ces éléments à une agence ... Blush
Constructeur : Maison Familiale
La Chapelle en serval (60)
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Dept : Oise
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Env. 60000 message
Peu importe les motivations, cela ne résulte d'aucune réglementation comme indiqué trompeusement par l'agence.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le jeudi 11 décembre 2025 à 05h24
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