Retour
Menu utilisateur
Menu

Refus de nous donner le certificat de conformité !! pourquoi

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.724 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message La Crau (83)
Bonjour,
Dans le cadre de la construction d'un petit lotissement, le constructeur a envoyé à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux il y a plus de trois mois maintenant.
Suite à cela et sans nouvelles de la mairie nous avons fait la demande pour obtenir ce certificat de conformité pour notre maison.
Et maintenant la mairie demande à visiter notre maison afin de nous donner ce certificat !!
Est ce légal sachant que les trois mois sont passés ??
Quel recours ai je si elle refuse de nous donner ce certificat si on refuse la visite ??
Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 50
De : La Crau (83)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est normal qu'ils veuillent visiter la maison puisque la conformité implique la vérification des évacuations des EU et EP avec des colorants pour voir que tout va bien là ou cela devrait aller.

Le reste de la vérification de conformité se passe à l'extérieur de la maison.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Non non, ce n'est pas normal. la mairie a 3 mois (5 si perimètre ABF je crois) pour verifier la conformité. Au delà c'est tacite.

Avez vous une copie de la DACT tamponnée & datée par la mairie pour valider la date de réception ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message La Crau (83)
Merci oui j'ai la copie de la DATC....je pense que l'on est tombé de pointilleux.... mais le délai est bien passé et de plus l'accès à l'extérieur de notre maison est facile car aucune clôtures pour l'instant.
Citer
Messages : Env. 50
De : La Crau (83)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Imprime et donne ceci à la mairie :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml#N1010E
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message La Crau (83)
Merci je vais attendre encore une semaine sachant que j'ai fais la demande il y a une semaine par recommandé et je crois qu'ils ont 15 jours pour me la fournir.....affaire à suivre !!
Citer
Messages : Env. 50
De : La Crau (83)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
En même temps, pourquoi refuser la visite si vous n'avez rien à vous reprocher? Ca va éveiller les soupçons, et ils doivent bien avoir le droit de faire des contrôles, que ce soit dans le cadre de la conformité ou ultérieurement.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 10h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir