Attestation conformité accessibilité personne mobilité rédui

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.635 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

agrb

Auteur du sujet

Le 22/09/2011 à 21h52 Env. 40 message Cotes D'armor

bonsoir
je suis devant la "déclaration achèvement et conformité travaux" charmante lecture
et j'en suis aux pièces à joindre dont l'attestation de respect des règles d'accessibilité
ça se complique
le PC mentionne bien toutes les obligations ,mais le constructeur qui est aussi maitre d'oeuvre n'a pas respecté ces obligations (les seuils de baies sont trop hauts,)

comme ce n'est pas le seul point de désaccord ,hélas,entre cette entreprise et moi,c'est silence total tout le monde fait l'autruche( ,ce point a été signalé dans une expertise contradictoire en juillet 2010 ,je dis bien 2010) et le temps passe

que faire ???
si quelqu'un a une réponse ,ça m'intéresse
merci

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

jpaul

Le 23/09/2011 à 06h55 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Le constructeur qui est aussi maître d'oeuvre...........???
Un constructeur est forcément maître d'oeuvre ...

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 23/09/2011 à 07h15 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour agrb ,

Avez vous été jeter un coup d'oeil sur ce lien : http://www.forumconstruire.c[...]-118294.php
Une personne qui se trouve dans un cas un peu similaire .

Pour votre contrat , il faut savoir qui vous a fourni le plan , avez vous eu le choix entre plusieurs devis pour les différents corps d'état ?
Un coup d'oeil sur ce lien pourra vous en dires plus : http://www.forumconstruire.c[...]-124047.php

Cdlt

Philippe

Un faux CCMI peu lui coûter chers en cas de requalification .

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

agrb

Auteur du sujet

Le 23/09/2011 à 08h57 Env. 40 message Cotes D'armor

jpaul a écrit:Le constructeur qui est aussi maître d'oeuvre...........???
Un constructeur est forcément maître d'oeuvre ...

il a pourtant fallu que l'avocat lui mette le PC sous le nez pour qu'il l'admette,ça ne doit pas être évident pour tout le monde!!!!!

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

agrb

Auteur du sujet

Le 23/09/2011 à 09h12 Env. 40 message Cotes D'armor

philippe29 a écrit:Bonjour agrb ,

Avez vous été jeter un coup d'oeil sur ce lien : http://www.forumconstruire.c[...]-118294.php
Une personne qui se trouve dans un cas un peu similaire .

Pour votre contrat , il faut savoir qui vous a fourni le plan , avez vous eu le choix entre plusieurs devis pour les différents corps d'état ?
Un coup d'oeil sur ce lien pourra vous en dires plus : http://www.forumconstruire.c[...]-124047.php

Cdlt

Philippe

Un faux CCMI peu lui coûter chers en cas de requalification .

c'est en gros mon cas
plan fait par une dessinatrice sur consignes de la responsable (aucun contact avec la dessinatrice!!!)
un seul devis par corps d'état choisi par le constructeur ( le plombier/electricien et l'étancheur ont faits un devis perso,mais toujours par le constructeur)
je vais peut être me penchait un peu plus sur ce sujet ,même si c'est trop tard pour les préjudices
cdlt

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 23/09/2011 à 12h57 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

agrb a écrit:,même si c'est trop tard pour les préjudices
cdlt

Ca je n'en suis pas si sur

Il me semble que la prescription porte sur un délai de quelques années . ( à confirmer )

Une requalification peut être une piste qui fera ceder votre pseudo cst .
L'expert et l'avocat que vous avez pris son également dans le 22 ?

Cdlt

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

agrb

Auteur du sujet

Le 23/09/2011 à 13h12 Env. 40 message Cotes D'armor

oui tous 22 et dans un périmètre tres proches
expert et avocat se connaissent,le 1er m'a recommandé au second
avocat est conseil d'un des artisans qui a pas mal de fautes à son actif,donc ça devient un peu compliqué pour lui
je le savais et l'ai accepté (dans la difficulté,on accepte beaucoup de choses )
j'ai trouvé des choses effectivement tres intéressantes dans le mail précédent
merci beaucoup
cdlt et bon we

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 10 juin 2026 à 07h34

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !