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Attestation conformité accessibilité personne mobilité rédui

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Env. 40 message Cotes D'armor
bonsoir
je suis devant la "déclaration achèvement et conformité travaux" charmante lecture
et j'en suis aux pièces à joindre dont l'attestation de respect des règles d'accessibilité
ça se complique
le PC mentionne bien toutes les obligations ,mais le constructeur qui est aussi maitre d'oeuvre n'a pas respecté ces obligations (les seuils de baies sont trop hauts,)

comme ce n'est pas le seul point de désaccord ,hélas,entre cette entreprise et moi,c'est silence total tout le monde fait l'autruche( ,ce point a été signalé dans une expertise contradictoire en juillet 2010 ,je dis bien 2010) et le temps passe

que faire ???
si quelqu'un a une réponse ,ça m'intéresse
merci
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le constructeur qui est aussi maître d'oeuvre...........???
Un constructeur est forcément maître d'oeuvre ...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour agrb ,

Avez vous été jeter un coup d'oeil sur ce lien : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-118294.php
Une personne qui se trouve dans un cas un peu similaire .

Pour votre contrat , il faut savoir qui vous a fourni le plan , avez vous eu le choix entre plusieurs devis pour les différents corps d'état ?
Un coup d'oeil sur ce lien pourra vous en dires plus : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-124047.php

Cdlt

Philippe

Un faux CCMI peu lui coûter chers en cas de requalification .
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 40 message Cotes D'armor
jpaul a écrit:Le constructeur qui est aussi maître d'oeuvre...........???
Un constructeur est forcément maître d'oeuvre ...




il a pourtant fallu que l'avocat lui mette le PC sous le nez pour qu'il l'admette,ça ne doit pas être évident pour tout le monde!!!!!
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Env. 40 message Cotes D'armor
philippe29 a écrit:Bonjour agrb ,

Avez vous été jeter un coup d'oeil sur ce lien : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-118294.php
Une personne qui se trouve dans un cas un peu similaire .

Pour votre contrat , il faut savoir qui vous a fourni le plan , avez vous eu le choix entre plusieurs devis pour les différents corps d'état ?
Un coup d'oeil sur ce lien pourra vous en dires plus : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-124047.php

Cdlt

Philippe

Un faux CCMI peu lui coûter chers en cas de requalification .


c'est en gros mon cas
plan fait par une dessinatrice sur consignes de la responsable (aucun contact avec la dessinatrice!!!)
un seul devis par corps d'état choisi par le constructeur ( le plombier/electricien et l'étancheur ont faits un devis perso,mais toujours par le constructeur)
je vais peut être me penchait un peu plus sur ce sujet ,même si c'est trop tard pour les préjudices
cdlt
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
agrb a écrit:,même si c'est trop tard pour les préjudices
cdlt


Ca je n'en suis pas si sur
Il me semble que la prescription porte sur un délai de quelques années . ( à confirmer )

Une requalification peut être une piste qui fera ceder votre pseudo cst .
L'expert et l'avocat que vous avez pris son également dans le 22 ?

Cdlt
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Env. 40 message Cotes D'armor
oui tous 22 et dans un périmètre tres proches
expert et avocat se connaissent,le 1er m'a recommandé au second
avocat est conseil d'un des artisans qui a pas mal de fautes à son actif,donc ça devient un peu compliqué pour lui
je le savais et l'ai accepté (dans la difficulté,on accepte beaucoup de choses )
j'ai trouvé des choses effectivement tres intéressantes dans le mail précédent
merci beaucoup
cdlt et bon we
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En cache depuis le lundi 26 janvier 2026 à 05h25
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