Embaucher un maçon

Salut,
Moi, je fais construire par des artisans et je suis très content.
J'ai d'abord vu des constructeurs, mais tous plus nuls les uns que les autres et plus cher.
J'ai comme tois fait appel a un archi pour faire les plans et ensuite je me débrouille avec les artisans.
Mon pere est plombier chauffagiste, donc c'est pratique, il est deja dans le metier.

Pour la dommage ouvrage, c'est une sur-assurance, la garantie decennale couvre les memes choses.
Elle n'a été crée que pour enrichir encore un peu plus l'état.
Moi, je n'ai pas eu a la prendre avec ma banque, j'avais 30% d'apport, il ne mon pas fait chier.

Si tu veux plus d'infos, n'hésite pas
@+

Salut Lindye,

pour la DO tu peux contacter AXA, c'est l'assureur des Castors.

DO et décennale, aucun rapport entre les 2.

Tu peux argumenter jpaul
Moi aussi j'ai a faire a des pros du batiment et ils me disent tous la meme chose, les banques aussi.
La seule chose qui differe c'est la rapidité avec laquelle il te rembourse.

rodrigue a écrit:

Tu peux argumenter jpaul
Moi aussi j'ai a faire a des pros du batiment et ils me disent tous la meme chose, les banques aussi.
La seule chose qui differe c'est la rapidité avec laquelle il te rembourse.

Tu peux argument jpaul" S'IL TE PLAIT,
un peu de respect avec les anciens

voir ci dessous

rodrigue a écrit:

Tu peux argumenter jpaul
Moi aussi j'ai a faire a des pros du batiment et ils me disent tous la meme chose, les banques aussi.
La seule chose qui differe c'est la rapidité avec laquelle il te rembourse.

ya dejà un post la dessus.. bien détaillé sur la différence entre DO et décennale

et il y a une différence entre DO et décennale...

Le contrat dommages ouvrage c'est pour le Maitre d'Ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:

- pour le constructeur: il doit couvrir sa responsabilité décennale
- pour le particulier: il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité(c'est la DO qui s'occupe de se retourner contre les coupables), le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale.

Les sanctions pour défaut d'assurance dommages ouvrage sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut de l'assurance responsabilité décennale, à deux particularités près:

- les sanctions pénales ne visent pas le simple particulier construisant un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par sa proche famille .
- le particulier est cependant passible d'une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente. En cas d'absence de garantie, l'immeuble peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur.

Personne ne peut prédire l'avenir.... il peut arriver que l'on soit OBLIGER de vendre son bien pour une raison X ou Y

L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception). De plus, si des dommages surviennent dans une période comprise entre l'ouverture du chantier et un an après la réception, des garanties exceptionnelles sont prévues.
Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de réparation des dommages "de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs" et concernant:

- solidité de l'ouvrage
- impropriété à la destination
- solidité des éléments d'équipements indissociables
- effondrements résultants d'un vice de construction

Cependant, compte tenu de l'étendue des dommages possibles, la qualification sur la nature d'un dommage reste souvent le privilège du juge du fond. Quelques garanties facultatives peuvent être proposées:

* Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement (dommages concernant les éléments d'équipement que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer les éléments constitutifs).

* Les dommages immatériels (préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit, d'un service rendu par un immeuble ou de la perte d'un bénéfice) consécutifs aux dommages matériels.

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction (c'est pour cela qu'il faut faire parvenir TOUS les avenants à la construction, cela augmente le prix de la maison, l'assurance DO doit être prévenue ) revalorisé pour tenir compte de l'évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre. Cependant, de nombreux contrats contiennent une clause limitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indice.


La responsabilité décennale

En cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'ou le nom de responsabilité décennale.

Cette responsabilité décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui:
- compromettent la solidité de l'ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert
- ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements. Le constructeur non responsable peut s'éxonérer de sa responsabilité dans trois conditions:

1- La force majeure et le cas fortuit: en cas d'évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (ouragan, crue de fleuve, glissement de terrain...)

2- Le fait d'un tiers: le constructeur est responsable de ses sous-traitants, mais pourra engager un recours contre ces derniers si leur responsabilité est avérée

3- Et là...Attention!!!! La faute de la victime: dans le cas où le maître d'ouvrage (vous) s'immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage et qu'il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d'une cause extérieure.

la DO indemnise le Maitre d'Ouvrage , ce n'est pas à vous de rechercher les coupables à contrario, quand vous n'avez pas de DO... c'est à vous de chercher les coupables (les intervenants sur votre chantier....) bonne recherche ça dure longtemps!!ça.. je le laisse à l'appréciation de FranceL... c'est un jeu entre nous

KALINE

tu dois avoir soif, après un texte pareil

bonjour,
si la question était : peut-on employer un maçon avec un contrat patron-employeur : la réponse est oui, voir sur le site de l'Urssaf "particulier employeur occasionnel". Mon avis la difficulté va être d'en trouver un car les bons ont du boulot et un moins bon c'est pas une bonne idée car il sera tout seul pour faire le boulot "à sa façon"...

labricotier a écrit:

KALINE

tu dois avoir soif, après un texte pareil

non.. mal aux doigts

Pour faire court :

Les constructeurs sont obligatoirement assurés pour les travaux qu'ils réalisent. L'assurance dommages-ouvrage, souscrite par celui qui commande les travaux, préfinance la reprise des désordres qui entrent dans la définition de la garantie décennale. À l'assureur de se retourner ensuite contre le responsable.

Kaline, ton étude (pompée ou ? ) est à mon avis tronquée ! Tu ne parles pas d'assurance des constructeurs mais uniquement de responsabilité des constructeurs. Qui doit être assuré à ton avis ?

FranceL a écrit:

Kaline, ton étude (pompée ou ? ) est à mon avis tronquée ! Tu ne parles pas d'assurance des constructeurs mais uniquement de responsabilité des constructeurs. Qui doit être assuré à ton avis ?

je parle de la différence entre do et decennale franceL, certains ont tendance à mélanger les 2 ... et le pompage vient de mes textes...j'ai pas tout dans la tête (ya que de la flotte dans mon cerveau tu le sait non ) et c'était déjà sur un autre post. j'ai copié-collé ce que j'avais déjà mis...
et le constructeur doit être assuré.. il faut par conséquent lui demander ses assurances bien avant l'ouverture du chantier et se renseigner pour savoir si elles sont valables... une simple attestation ne suffit pas (des faux existent).. faut appeler l'assureur avec le numéro de police, "normalement" pas de problème si le CT est en règle.
je suis peut-être trop parano je fais ça aussi pour la vente de ma voiture, j'appelle la banque pour savoir si le chèque est vrai

Non, ne t'inquiète pas pour ton cerveau de blonde !!
J'ai bien apprécié ta littérature , mais j'ai été surpris que tu traites d'un coté de l'assurance DO et de l'autre de la responsabilité décennale, sans notion sur la question de l'assurance obligatoire des constructeurs (une responsabilité n'est pas une assurance !)

Pour faire simple,

La responsabilité des constructeurs concerne tous les travaux de bâtiment et de génie civil.

L'assurance de responsabilité obligatoire des constructeurs ne couvre que les travaux de bâtiment.
Le dernier texte publié à ce sujet, l'ordonnance du 8 juin 2005, précise que sont exclus de l'assurance obligatoire :
Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux ; les ouvrages d'infrastructure routière, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires ; les ouvrages de traitement des résidus urbains, déchets industriels et d'affluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages.
Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de télécommunication, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d'équipement.

L'assurance Dommage Ouvrage a elle le même champ d'application que l'assurance décennale obligatoire des constructeurs.


L'assurance DO et l'assurance décennale des constructeurs, sont les deux seules assurances obligatoires.

Les autres sont facultatives, d'application volontaires ou contractuelles. Mais rien n'est prévu dans les textes pour les CCMI !
Ce sont principalement :

La garantie des dommages à l'ouvrage avant réception, le risque d'effondrement, le risque incendie en cours de travaux, le risque tempête, le risque catastrophes naturelles, les dommages immatériels consécutifs (conséquence d'un dommage matériel garanti), la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, les dommages intermédiaires, la responsabilité contractuelle après réception, l'assurance des travaux sur existants.
Par contre, la garantie de parfait achèvement n'est pas assurable.


Question pour Kaline :
les VRD des MI (raccordements entre la maison et les réseaux publics sont-ils dans le champ d'application de l'assurance obligatoire décennale et de la DO ?

Citation:

Question pour Kaline :
les VRD des MI (raccordements entre la maison et les réseaux publics sont-ils dans le champ d'application de l'assurance obligatoire décennale et de la DO ?

la decennale de celui qui les a faits et de la DO...(on a ce problème ) les VRD à notre charge, de même que la fosse septique (sans fosse septique... t'es mal hein!) n'ont pas été prises en compte par la DO alors que ça doit y être..Le terrassier à fait parvenir au constructeur les assurances décennales (logique!) mais rien n'a été répercuté le montant sur la DO...
C'est le prix total de la maison qui doit être prix en compte, y compris les avenants....ce que les clients oublient de faire dans 95% des cas...car ils ne le savent pas..

La dommage-ouvrage couvre tous les travaux nécessaires à l'implantation ou à l'utilisation de l'immeuble, qu'ils ait été fait par le constructeur ou par l'entreprise de ton choix.

C'est ensuite à la DO de rechercher le responsable.

Si tu poses la question : Les travaux à notre charge (VRD entre autre), ne sont pas couverts par la DO…

la réponse est :

C'est une clause abusive que vous pourrez le cas échéant faire annuler car les cas d'exclusion de la DO sont explicitement listés dans l'article L 243-8 du code des assurances qui prévoit :


Art. L. 243-8.- Tout contrat d'assurance souscrit par une personne assujettie à l'obligation d'assurance en vertu du présent titre est, nonobstant toute clause contraire, réputé comporter des garanties au moins équivalentes à celles figurant dans les clauses types prévues par l'article L. 310-7 (devenu l'art. L. 111-4) du présent code.

L'article L 11-4 précise :

Art. L. 111-4.- (L. no 94-5, 4 janv. 1994) L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats.

Ce qu'a fait l'autorité administrative en définissant les clauses types :

Art. A. 243-1.- (Arr. 27 déc. 1982 ; Arr. 16 août 1984 ; Arr. 10 sept. 1985 ; Arr. 7 janv. 1987 ; Arr. 13 juill. 1990) - Tout contrat d'assurance souscrit pour l'application du titre IV du livre II doit obligatoirement comporter les clauses figurant :
- à l'annexe I du présent article, en ce qui concerne l'assurance de responsabilité ;
- à l'annexe II au présent article, en ce qui concerne l'assurance de dommages.

Toute autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le contenu ou la portée de ces clauses, sauf si elle s'applique exclusivement à des garanties plus larges que celles prévues par le titre IV visé à l'alinéa précédent.

...

Et les clauses d'exclusions sont définies ci dessous. L'exclusion des travaux du MO, restreignant nécessairement le contenu ou la portée de ces clauses, comme il est dit ci-dessus, ne peut avoir aucun effet. La clause d'exclusion des travaux du MO est donc illicite.

Exclusions

La garantie du contrat ne s'applique pas aux dommages résultant exclusivement :
a) du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l'assuré ;
b) des effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal ;
c) de la cause étrangère, et notamment :
- directement ou indirectement, d'incendie ou d'explosion, sauf si l'incendie ou l'explosion sont la conséquence d'un sinistre couvert par le présent contrat ;
- de trombes, cyclones, inondations, tremblements de terre et autres phénomènes naturels à caractère catastrophiques ;
- de faits de guerre étrangère ;
- de faits de guerre civile, d'actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées de terrorisme ou de sabotage, d'émeutes, de mouvements populaires, de grève et de lock-out ayant le caractère de cause étrangère ;
- des effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiations provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de radioactivité, ainsi que des effets des radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.

ceci réponds à ta question ou pas (ça veut dire que je me suis gourrée dans ce cas )

Citation:

La dommage-ouvrage couvre tous les travaux nécessaires à l'implantation ou à l'utilisation de l'immeuble, qu'ils ait été fait par le constructeur ou par l'entreprise de ton choix.

Non ! C'est le contenu du CCMI que tu rappelles là, pas le champ d'application de la DO ! La DO à sa propre réglementation.

Et le champ de la DO (celui de l'assurance décennale obligatoire des constructeurs) a été précisé par l'ordonnance du 8 juin 2005. Auparavant, pas de limite précise, et la jurisprudence était fluctuante.

Pour les VRD, le cheminement que tu as suivi n'est pas le bon (je ne critique pas évidemment, ce n'est qu'un simple avis). C'est beaucoup plus simple :

L'ordonnance du 8 juin 2005 précise, comme je l'ai rappelé précédemment,

sont exclus de l'assurance obligatoire :
Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux ; les ouvrages d'infrastructure routière, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires ; les ouvrages de traitement des résidus urbains, déchets industriels et d'affluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages.
Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de télécommunication, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d'équipement.

+ une petite phase à la suite que j'ai omis volontairement :

Citation:

sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance.

Ce la veut dire que les travaux de VRD, réseaux, canalisations, …sont exclus du domaine de l'assurance construction, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance !
Et la note de présentation de l'ordonnance indique qu'elle s'entend, par exemple, pour des VRD d'un lotissement, mais uniquement ceux situées sur l'unité foncière d'implantation de la maison. Les autres VRD ne sont soumis à l'assurance obligatoire.


En conséquence, celui (ou celle !!) qui réalise ses VRD perso et qui vend dans les 10 ans a une responsabilité décennale sur ses travaux, qu'il n'a pas d'assurance et donc qu'il est responsable sur ses biens propres en cas de sinistre. (Pour toi par exemple, si un désordre décennal se produit sur ta FTE dans les 10 ans, c'est pour ta pomme, y compris si tu l'as vendue !).

C'est pourquoi, à mon sens, il faut toujours faire faire les ouvrages de nature décennale par le constructeur et déclarer à la DO le coût total des travaux (prix convenu + travaux que se réserve le MO + avenants éventuels). Cela veut dire également que ce doit être le MO qui déclare à l'ADO, mais pas le constructeur (qui pré-remplit la demande avec une valeur sous-estimée !)

oui mais à partir du 8 juin 2005 l'ordonnance...... moi c'est avant.. 2003!! je fait donc partie de la fluctuation de la jurisprudence c'est à la date de la signature du contrat non?

Citation:

Pour les VRD, le cheminement que tu as suivi n'est pas le bon (je ne critique pas évidemment, ce n'est qu'un simple avis)

oui... et ton avis n'est pas FORCEMENT le bon ...mon bichon car tu dis : Selon L'ordonnance du 8 juin 2005 moi je suis avant cette ordonnance.. je ne doit pas rentrer dans le moule
d'autre part...

Citation:

En conséquence, celui (ou celle !! si tu me voyais sur un tracto ) qui réalise ses VRD perso (POUR nous fait par une entreprise agréée par le CT dans le cadre de la norme NF que l'on vient ENFIN de recevoir... ) et qui vend dans les 10 ans a une responsabilité décennale sur ses travaux, qu'il n'a pas d'assurance et donc qu'il est responsable sur ses biens propres en cas de sinistre. (Pour toi par exemple, si un désordre décennal se produit sur ta FTE dans les 10 ans, c'est pour ta pomme, y compris si tu l'as vendue !).

Pourquoi le terrassier a t-il donné ses assurances au constructeur ?? il aurait du nous les donner à nous NON???? et si nous avons un problème d'ordre décenal sur nos VRD, c'est l'assurance du terrassier qui joueras... NON là aussi...

je me demande dans ce cas pourquoi notre avocate nous a bien spécifié que la DO aurait du prendre en compte les VRD si toi tu affirmes que non... faut qu'on m'esssssssplique là......

kaline a écrit:

oui mais à partir du 8 juin 2005 l'ordonnance...... moi c'est avant.. 2003!! je fait donc partie de la fluctuation de la jurisprudence c'est à la date de la signature du contrat non?

C'est vrai, mais le texte de nouvelle ordonnance ! va dans le sens de la jurisprudence

Citation:

Citation:

Pour les VRD, le cheminement que tu as suivi n'est pas le bon (je ne critique pas évidemment, ce n'est qu'un simple avis)

oui... et ton avis n'est pas FORCEMENT le bon ...mon bichon car tu dis : Selon L'ordonnance du 8 juin 2005 moi je suis avant cette ordonnance.. je ne doit pas rentrer dans le moule

non mon avis n'est pas forcément le bon, mais il ne doit pas être loin de la réalité !

[quote]

Citation:

En conséquence, celui (ou celle !! si tu me voyais sur un tracto ) qui réalise ses VRD perso (POUR nous fait par une entreprise agréée par le CT

Une entreprise agréee ou pas n'a pas de sens, elle est sous-traitante ou pas !

Citation:

dans le cadre de la norme NF que l'on vient ENFIN de recevoir.

C'est très intéressant, mais tu as tous les éléments sur internet. Si tu patauges, je te donnerai l'adresse du site.
C'est intéressant par ce que les engagements du constructeur sont "normalement" contractuels et si tu les lis, tu verras que le contenu est super intéressant pour les MO. C'est toujours ce que j'ai dit sur le site, si la NF MI ne conduit pas forcément à un respect des engagement, par contre, elle protège formidablement bien le MO. Encore faut-il savoir s'en servir !!!

Citation:

et qui vend dans les 10 ans a une responsabilité décennale sur ses travaux, qu'il n'a pas d'assurance et donc qu'il est responsable sur ses biens propres en cas de sinistre. (Pour toi par exemple, si un désordre décennal se produit sur ta FTE dans les 10 ans, c'est pour ta pomme, y compris si tu l'as vendue !).
Pourquoi le terrassier a t-il donné ses assurances au constructeur ?? il aurait du nous les donner à nous NON???? et si nous avons un problème d'ordre décenal sur nos VRD, c'est l'assurance du terrassier qui joueras... NON là aussi...

Si le terrassier a un contrat avec toi, il te doit tous les documents d'assurance et autres. En fait, c'est à toi de les demander, c'est ton job de MO !!! Mais si litige, c'est la décennale qui sera mise en cause (et tu connais le bordel ....) pas la DO si les travaux n'ont pas été déclarés!

Citation:

je me demande dans ce cas pourquoi notre avocate nous a bien spécifié que la DO aurait du prendre en compte les VRD si toi tu affirmes que non... faut qu'on m'esssssssplique là......

je viens de te démontrer que les VRD "attachés au Bâtiment" relève de la décennale. Ils auraient dûs être intégrés dans le montant des travaux déclarés à la DO. Mais c'était à toi de le faire !!!

RHAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA

je récapépètte depuis le bédut :

Citation:

Mon mon avis n'est pas forcément le bon, mais il ne doit pas être loin de la réalité !

Modeste avec ça

Citation:

C'est très intéressant, mais tu as tous les éléments sur internet. Si tu patauges, je te donnerai l'adresse du site.
C'est intéressant par ce que les engagements du constructeur sont "normalement" contractuels et si tu les lis, tu verras que le contenu est super intéressant pour les MO. C'est toujours ce que j'ai dit sur le site, si la NF MI ne conduit pas forcément à un respect des engagement, par contre, elle protège formidablement bien le MO.

j'ai toute la norme NF MI... pas folle la guêpe c'est pour cela que j'ai bataillé pour la demander à mon constructeur qui nous la doit depuis le 29/11/2004.. quand même On avait un gros doute quand à l'obtention, on aurai pu.. si on avait su faire les levées de réserves sous 30 jours.... ben on s'est fait empapaouté la dessus...

Citation:

Une entreprise agréee ou pas n'a pas de sens, elle est sous-traitante ou pas

OK elle est sous traitante mais pas de lézard en ce qui concerne les assurances...prenne pas le gugusse du coin en gros...

Citation:

Si le terrassier a un contrat avec toi, il te doit tous les documents d'assurance et autres. En fait, c'est à toi de les demander, c'est ton job de MO !!! Mais si litige, c'est la décennale qui sera mise en cause (et tu connais le ***** ....) pas la DO si les travaux n'ont pas été déclarés!

bon la dessus va falloir que je demande quelques esssplications aux uns et aux autres .. vont me foutre en colère pour de bon

Citation:

Jeviens de te démontrer que les VRD "attachés au Bâtiment" relève de la décennale. Ils auraient dûs être intégrés dans le montant des travaux déclarés à la DO. Mais c'était à toi de le faire !!!

Puis-je encore rectifier le tir et envoyer maintenant les factures très cher

Up FranceL...... réponses ste plait