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Frais pour rélisiation d'un ccmi

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.856 fois
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Super photolover Env. 10 message Marennes (17)
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir qu'elle est le montant des frais de résiliation d'un contrat CCMI.
A savoir nous avons le permis de construire depuis juillet et les conditions suspensives on été levées depuis debut septembre.
Nous voulons annuler, car notre constructeur ne reponds pas a nos demandes de date d'ouverture de chantier, et quand nous lui rappelons que nous avions un impératif de fin de construction et que si nous l'avions choisi c'est bien parcequ'il nous avait garanti(verbalement) que ça ne poserait aucun problème. (paroles paroles paroles.....)

il se contente de nous dire que de toute façon nous avons signé et que si nous annulons nous lui sommes redevables.
Mais de combien ? Ca impossible de le savoir, de sa part.
Il est a noter que pour l'instant nous n'avons rien versé.
De plus quand nous voyons les avis et les photos postés sur votre forum des personnes qui on fait construire par le même constructeur ça nous fait très peur.
merci pour votre aide.
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Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 10
De : Marennes (17)
Ancienneté : + de 10 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

tout doit être noté dans votre contrat :
- le délai de démarrage après la réalisation des conditions suspensives
- le délai de construction à partir de la date REELLE de démarrage
- les frais en cas d'annulation (souvent un %)

dommage d'avoir trouvé les récits "qui font peur" après signature.

autre piste pour envisager une annulation : un contrat mal rédigé ou comprenant des clauses illégales peut être annulé assez facilement, sans frais... avec l'aide de l'AAMOI c'est plus simple.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Super photolover Env. 10 message Marennes (17)
Merci,
Nous sommes bien d'accord avec vous mais nous ne connaissions pas ce forum,et c'est un client de notre constructeur qui nous a fait part de plein de problèmes rencontrés qui nous a dit de voir sur ce forum. Trop tard.
Nous avons épluché le contrat mais il n'y a rien de noté concernant les frais d'annulation.
Pour l'instant nous avons rien versé. et il est noté 5% à la signature du contrat? Est-ce ce pourcentage ?
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Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 10
De : Marennes (17)
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Photolover Env. 7000 message
Bonjour
S'il n'y a rien de noté concernant les frais d'annulation, alors c'est qu'il n'y en a peut être pas Biggrin
Bon, plus sérieusement, faites comme dit Elisa et adhérez dare dare à l'AAMOI qui examineront votre contrat et vous diront s'il est bien rédigé ou pas.
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 60000 message
Bonjour,

Les 1ers points à vérifier sont :
- à quelle date avez vous signé le CCMI ?
- à quelle date avez vous signé pour le terrain ? promesse d'achat ou compromis ?
- avez vous reçu le CCMI après signature en recommandé AR, 1 exemplaire séparé à chacun ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message Rhone
francelys a écrit:Bonjour,
Nous souhaiterions savoir qu'elle est le montant des frais de résiliation d'un contrat CCMI.
A savoir nous avons le permis de construire depuis juillet et les conditions suspensives on été levées depuis debut septembre.
Nous voulons annuler, car notre constructeur ne reponds pas a nos demandes de date d'ouverture de chantier, et quand nous lui rappelons que nous avions un impératif de fin de construction et que si nous l'avions choisi c'est bien parcequ'il nous avait garanti(verbalement) que ça ne poserait aucun problème. (paroles paroles paroles.....)

il se contente de nous dire que de toute façon nous avons signé et que si nous annulons nous lui sommes redevables.
Mais de combien ? Ca impossible de le savoir, de sa part.
Il est a noter que pour l'instant nous n'avons rien versé.
De plus quand nous voyons les avis et les photos postés sur votre forum des personnes qui on fait construire par le même constructeur ça nous fait très peur.
merci pour votre aide.



Bonsoir,

Tout d'abord il faut regarder vos conditions particulieres sur votre ccmi afin de savoir dans quel delai doivent commencer les travaux apres la levée des conditions suspensives .Ce délai est généralement de 2 mois mais à verifier sur votre contrat.

Par exemple, si vous avez levé la derniere condition suspensive au 15 septembre, il aurait alors du ouvrir le chantier le 15 novembre.Si ce n'est pas le cas, envoyer un courrier recommandé avec accusé de reception le mettant en demeure de commencer le chantier sous huit jours.

Si apres ce delai de huit jours, pas de nouvelles du constructeur et pas d'ouverture de chantier, vous serez donc libéré contractuellement de votre contrat sans penalités!!!

mais n'hésitez pas d'adherer à l'aamoi qui vous sera d'une grande aide en cas de probleme.

bonne soiree
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Messages : Env. 50
Dept : Rhone
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Bonsoir

@champy69 si le délai est dépassé pas besoin de mise en demeure, le lendemain même le contrat est caduc


@francelys

D'après ce que j'ai appris sur le site de l AAMOI, franchement, je pense que c'est la perle rare un Ccmi sans motif d'annulation
Le votre est peut être bien truffé de clauses abusives
Mais attendez vous à subir menaces, pressions et autres manœuvres détestables car le cst va pas apprécier de perdre le marché

Donc soit vous affrontez tout seul
Soit effectivement vous rejoignez l AAMOI et vous profiter de leurs conseils et soutien
Et en plus vous serez armé pour mieux négocier avec un prochain cst



Mais, avant toute chose, êtes vous prêts à repartir à zéro avec un autre???
Il va falloir mener à nouveau les négociations, attendre un nouveau permis de construire et aussi l'accord de la banque...
http//sametfranck.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI 5122
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
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Super photolover Env. 10 message Marennes (17)
Nous avions fait un courrier AR, informant de nos grieffes et nos intentions. Et là, miracle le chantier vient de commencer, nous esperons que la construction va bien se passer.
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Picto recompense Super photolover
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De : Marennes (17)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 08h40
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