Assurance DO ou décennales : nécessaire pour maison sur micropieux ?

Je me permets de faire un copie-coller : Tout dépend si vous voulez revendre dans les 10 ans qui suivent ou pas. A la revente le notaire est obligé de réclamer une attestation (si construction <10 ans), si vous ne l'avez pas il doit le mentionner. L'acheteur pourrait alors se rétracter (ou pas).

Bonjour

Dire que la dommages-ouvrage ne sert à rien est une annerie. Deux choses pouvr vous en convaincre:
- En cas de malfaçon avant réception, et que après mise en demeure des entreprises elles ne réparent pas, vous pouvez faire marcher la DO. Les seuls certificats d'assurance décennale de vos constructeurs ne serviront à rien avant la réception de la maison.
- Selon les statistiques officielles, les assureurs DO peinent à effectuer leurs recours, au point que certaines companies ne parviennent à récupérer que 50% des indemnitées payées.

Si les assureurs DO peinent à effectuer leurs recours, alors qu'ils ont monté leur dossier par des professionels, imaginez les difficultés possibles pour un simple particulier...

Je suis assureur en construction, mais disons le franchement, je n'aime pas l'assurance DO des maisons individuelles. Pour une raison simple, ça perd de l'argent. Si votre assureur habituel accepte de vous prendre, prenez la on en sait jamais - au moins pour le risque AVANT RECEPTION. (il y a des intervenants étrangers à pas cher, pas sure qu'ils seront solvables dans les futurs 10 années, mais si vous prenez des artisans assurés auprès de compagnies notoirement solvables en décennale, c'est pas très grave car au pire vous pourez directmeent les appeler en garantie à ce moment là).

Il faut pas négliger non-plus d'autres risques:
- les dommage aux tiers - si vous êtes en mitoyenneté, ou proche de tiers. Surtout que vous allez faire des fondations profondes, c'est dangereux. Une RC maître d'ouvrage pourrait vous être utile... c'est à réfléchir (compter 1600 euros quand même!), surtout si vous pensez que la construction est susceptible d'endommager les biens de voisins.
- les dommages de cause extérieur, effondrement, vandalisme, vols et incendie, avant réception (tous risques chantier) - vérifiez que vos intervenants sont bien assurés pour cela, ou au pire prenez une TRC, mais ça va vous coûter un bras...
- et bien sure, tout cela ne couvre pas l'abandon de chantier, qui ne s'assure pas, sauf si vous utilisez un CMI qui a une caution. Donc attention à ne jamais payer plus que ce qui est construit. Combien de client en pleure appelle parceque le constructeur a abandonné le chantier et est parti avec leur argent etc... bref, je pense que c'est un point sur lequel vous pouvez risquer très gros.

Bonne chance pour votre chantier.

PE

J'adore les gens qui s'inscrivent avec UN message pour répondre et qui sont assureur en construction...

la DO est obligatoire sauf en autoconstruction puisqu'on ne peux pas s'assurer soit même, on reste juste redevable de la décenale pendant les 10 ans après l'achèvement des travaux pour celui qui vend son bien...

ensuite pour être passée par la, me servir de la DO suite a un gros sinistre, je ne dirais pas que la DO ne sert a rien, je dirais qu'il faut tenir son os même si on est dans notre droit et que cette foutue assurance ne veux pas payer ou du moins a minima..

je n'ai plus mon récit sur le forum car affaire classée au bout de........... 4 ans et demi (et oui!) pour un sinistre qui était d'un montant égal a celui de la construction, oui on aurait du tout raser c'était plus rapide , avenant n°1 selon le code des assurances , ça vous parle monsieur l'assureur , on a épuiser 4 experts, 2 économistes de la construction, 4 juristes, sans compter les intervenants qui se sont glissés dans l'affaire..

alors la DO c'est pas la panacée mais nous n'avons pas sorti UN EUROS durant toute la procédure ce qui n'aurait pas été du tout le cas SANS DO....(les procedures Jd sont TRES loin d'êtres gratuites !)


perso je ne conseillerais pas de ne pas la prendre même si elle est chere, j'ai râlé, tempêté avec cette assurance qui ne jouait pas le jeu mais au final, ben elle a payé avec des indemnités de retard en plus...

Vous êtes gentille vous - il faut bien un début à tout. Si vous en avez après les assureurs, oubliez que j'en suis un svp!
La DO est toujours obligatoire et elle est utile, je n'ai pas dit le contraire. Mais attention elle ne couvre pas tout les risques et il faut rester vigilant.
Vu l'impact sur le budget d'une construction de maison individuelle, je peux toutefois tout à fait comprendre que certaines personnes prennent le risque de s'en passer. Pas sure que je la prendrais pour moi même à vrai dire, je préfèrerais peut-être payer pour de meilleurs contrôles...
En cas de vente dans les 10 ans, ça n'empêche pas la vente systématiquement, beaucoup de biens se vendent en l'absence de DO. Le notaire doit simplement inscrire dans l'acte l'absence de DO. Et s'il le faut, il existe des solutions d'assurance spécifique à ces situations de vente dans les 10 ans après réception (mais ça se vend très mal...).

oui oui je suis gentille .......... et je n'ai rien contre les assureurs a partir du moment ou ils font leur job.... mais là c'est un autre débat

Kaline,

Merci d'enfin prendre la défense de cette pauvre DO. Et surtout de rappeler que les procédures judiciaires en décennale coutent TRES cher et qu'elles sont presque toujours à la charge du demandeur...

Chantier avec micropieux sans DO? Je ne comprends pas la banque qui vous finance, si demain il y a un sinistre et que vous arêttez de payer il a quoi pour récupérer ses billes? Un bien qui vaut rien...

Enfin les plus gros problèmes sont souvent AVANT la réception... A méditer...

En tout un contrat de DO n'est valable que si il est signé avant le début de la construction.
Si vous êtes à la bourre pour signer le contrat (comme moi je l'ai été...) bin soit on retarde le chantier, soit on croise les doigts et on fait confiance au MOE (comme moi...).

Dire qu'une assurance DO ne sert ou ne servira à rien, c'est un peu rapide tout de même.
Il serait préférable de dire que dans la grande majorité des constructions, lorsqu'on regarde a posteriori, elle n'a pas été utilisée... mais quelques fois, si.

Ensuite les "assureurs" ... et leurs contrats... C'est effectivement un autre long sujet.

Je parle en connaissance de cause, je suis surement la seule sur le forum a connaitre la DO de A a Z pour avoir vécu (et avoir du gérer) un gros sinistre (près de 150.000 euros de réparations tout fini quand même) pour un souci de sol, la DO n'a pas voulu prendre en charge dès le départ car elle considérait que mes fissures n'étaient qu'esthétique tres cher le lifting!

on a du se battre du mois d'aout 2005 soit 6 mois après la réception (29/11/2004, tien ça fait 9 ans aujourd'hui!!!!!!), jusqu'a l'indemnisation en 2009 et travaux de réparations complétement terminés en 2011!

alors oui je sais ce que vaux la DO, la bataille pour se faire entendre a défaut d'être compris, ce qu'il faut faire, ne faut pas faire, comment le faire etc...
la DO fonctionne TRES bien sur les petits sinistres mais quand on attaque des sommes qui passent en avenant N°1 c'est a dire une tres grosse somme, là ça devient souvent l'enfer, il suffit de lire les compte rendu des tribunaux pour se donner une idée de la chose et dieu sait si j'ai potassé tout ça lors de mon combat, on a épuisé 3 experts, 2 économistes, 4 gestiionnaire de dossiers et 2 juristes quand même dans l'affaire, on a du relancer la DO par 2 fois pour qu'elle prenne en charge, on a refusé les propositions du 1er économiste qui faisait faire des devis sur photos (ben té! dukon bien sur!) refuser la proposition n° 1 car c'était avoir un nouveau sinistre dans les mois qui suivait, attendre encore UN AN avant d'avoir un nouvel économiste qui tienne la route et celui là on l'a choisi car il était sur un autre dossier DO de personnes que l'on connaissait et attendre de nouveau que l'assureur se bouge le ku et s'enlève les doigts qu'il avait dedans il va sans dire que le sinistre ne s'est pas arrangé pendant ce temps là et que le cout final à été plus élevé qu'au départ si la DO avait fait le job!, on a du ajuster les devis au fur et a mesure du temps.....

celui qui est de l'autre coté, bien assis dans son siège coté assurance ne PEUT PAS SAVOIR ce que c'est que de passer par là! les anciens du forum savent par OU je suis passée et ce que l'on a vécu alors la DO...........................................

PS : l'assureur suivait mon site oueb de pres en plus j'avais droit aux commentaires sur ce que j'avais écris a chaque appel... mais comme je restais dans les clous z'ont rien pu faire

Je suis bien d'accord avec toi, c'est un assureur, donc il faut le (mal)traiter comme tel pour avoir ce qu'ils devraient prendre en compte dès le départ. En sapiteur j'ai toujours été intraitable avec la DO (d'ailleurs c'est p-e pour ça qu'on m'appelle plus )

oui c'est sur que les assureurs DO ne sont la que pour NE PAS payer, les experts ne sont là aussi que pour minimiser les dégats vus qu'ils sont missionés par l'assureur..

pour moi, le seul interet (je dis bien pour moi ^^ ) de la DO c'est de ne pas avancer d'argent lors de la procedure et c'est un TRES grand avantage car dans un sinistre a gérer, si tu as en plus le coté financier ça n'arrange pas les choses, mais il ne faut pas croire qu'avoir une DO c'est le pays des bisounours... ça non... je ne suis pas un cas unique dans les ratés de l'assurance, le net est plein d'exemple , surtout quand c'est un gros sinistre