étude thermique sans le ptz

Bonjour

Le fait de ne pas avoir de ptz, n'exempt pas le respect de la RT2012.

L'étude thermique est obligatoire dans la RT2012.

Bonjour, si la maison ne respecte pas la rt2012 il se passe quoi pour le propriétaire ?

merci

tanios a écrit:

Bonjour, si la maison ne respecte pas la rt2012 il se passe quoi pour le propriétaire ?

merci

Bonjour,

Voilà ce que j'ai pu trouver sur le sujet :

Les responsabilités résultant de l’absence ou à la mauvaise qualité de cette obligation de résultat sont très importantes comme indiqué dans la fiche pratique du site le moniteur « RT 2012 et responsabilités des constructeurs, les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique ». Une amende de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine de prison de 6 mois sont prévus tant pour les constructeurs que les entreprises, les architectes, les maîtres d’ouvrage que sont les propriétaires et en définitive de toute personne responsable des travaux.


Ou encore ici :


Les sanctions :


Une sanction peut être prononcée par le Tribunal Administratif dès lors que le demandeur est en infraction aux dispositions du code de l’urbanisme comme du code de la construction et de l’habitation.
Les sanctions correspondent à celles de droit commun prévues aux articles L.480-1 à L.480-16 du code de l’urbanisme , à savoir :

• avant tout une remise en conformité voire une démolition
• une amende
• l’affichage et la diffusion de la décision prononcée par le Tribunal Administratif
• une astreinte
• voire une peine de prison en cas de récidive

A oui ça rigole pas .

Entre les textes et leurs mise a exécution .

L'année 2014 va être intéressante a suivre sur ce sujet.

SI les contrôles et les sanctions sont appliqués sérieusement, ça va faire mal, très mal.


A suivre.

Si j'ai bien compris c'est la personne qui fait le test de la porte qui délivre au propriétaire le fameux papiers qui prouve que la maison respecte la rt 2012 , non ?

C'est juste un critère. La maison est étanche a l'air.

Pour le dépôt de permis, un BE calculera le besoin énergétique de la maison(bbios).

Ensuite, calcul du CEP.

En fin de chantier, un organisme passe pour vérifier la conformité de tout ça.

Ce que je comprend pas c'est que j'ai vu un constructeur et il ma dit que les murs feront tant , la toiture ça sera ça , les fondations ça etc ( je sais plus l'épaisseur ?)... et il ma dit qu'avec tout ça la rt 2012 passe sans problème et après il me dit que l'étude thermique est de 2000 euros .

Si la rt 2012 passe sans problème ça sert à quoi de faire une étude thermique ? de plus qui coute 2000e

Je sais que l'étude thermique est obligatoire car il faut le fameux papier , dans ce cas je paye une étude à 150 euros et j'ai mon bout de papier comme de toute façon l'épaisseur murs , toit etc... sont déja figé dés le départ

tanios a écrit:

Ce que je comprend pas c'est que j'ai vu un constructeur et il ma dit que les murs feront tant , la toiture ça sera ça , les fondations ça etc ( je sais plus l'épaisseur ?)... et il ma dit qu'avec tout ça la rt 2012 passe sans problème et après il me dit que l'étude thermique est de 2000 euros .

Si la rt 2012 passe sans problème ça sert à quoi de faire une étude thermique ? de plus qui coute 2000e

2000 euros pour une étude de pavillon Rt 2012 il y en a qui seront pas c…….

C'est cher ,non ,

Non, je pense que 2000€ est le surcout global.

Déjà 450€ pour le test d'étancheité.

Sinon pour le toit plat il ma parlé d'isolant pir de chez recticel , j'ai regardé sur le net le R thermique est très bien mais le déphasage est très mauvais . Ma question est : peut on mettre sur un toit plat un isolant type fibre de bois haute densité (pavatex) bien meilleur niveau déphasage et par dessus l'epdm .

Merci

Il serai préférable de créer un autre topic sur ce sujet.
Ce sera plus facile de "toper" les spécialistes du cite.

Ok je vais dans rubrique isolation merci

Merci pour toutes ses réponse j'ai vue, lu et un thermicien dise que tout n'etait obligatoire quand ont a pas de ptz ,se serait la parti que se fait lorsque la maison est hors d' eau hors d'air

En revanche, si la banque te refuse le ptz et que ta maison est bien rt2012 tu aura le droit de te retourner contre eux.

Notre cas le crédit agricole voulait nous refusé le ptz car autoconstructeur en et 2012 ils nous on fait une nouvelle offre de prêt... Puis quelque jours après la conseillère nous rappelle pour nous dire finalement on va vous accepter le ptz car votre dossier est béton et si vous respectez bien la nouvelle norme et 2012 vous serez en droit de vous retournez contre nous si on vous refuse le ptz.