Délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.933 foisNouveau sujet Répondre |
1 personne surveille ce sujet |
Membre utile
Super photographe
Membre utile
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Petite question permis de construire et modifications
7 réponses Forum Administratif et financement -
Démarrage chantier et délai de recours des tiers
9 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire : affichage notification ?
7 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Huissier et recours des tiers
15 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers : comment sa se passe ?
17 réponses Forum Administratif et financement -
Comment calculer les pièces pour le Cerfa PC
7 réponses Forum Administratif et financement -
Début de construction avant la fin du recours des tiers???
14 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire & Purge des droits de recours des tiers
6 réponses Forum Administratif et financement -
Modèle de lettre de décharge pour la DO
7 réponses Forum Administratif et financement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet