Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.933 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire?

Je sais que le panneau doit être déposé lors de l'obtention du PC et ce pour 2 mois (délai de recours des tiers de 2 mois avant de démarrer les travaux) afin que les voisins, s'ils le souhaitent, puissent engager des voies de recours contre notre projet.

Comment peut-on certifier que nous avons déposé un panneaude PC à une date définie?

Faut-il obligatoirement passer par les services d'huissiers(3 passages, à priori : 1 lors du dépôt du panneau sur le terrain, la seconde fois de façon hasardeuse et la dernière fois au terme des 2 mois pour faire constater que la durée de l'affichage a bien été de 2 mois) pour ne pas se voir poursuivre pour non-respect de cette démarche?

Existe-t-il d'autres personnes susceptibles d'être assermentées et moins onéreuses qu'un huissier pour confirmer que la procédurea bien été respectées et pour l'on soit protégé par rapport à certains voisins indélicats?

Je vous remercie pour votre aide.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message
voir ici

Antoine
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haute Garonne
Je viens de regarder et les avis divergent... Si quelqu'un a une idée (avec si possible texte à l'appui), je suis preneuse !

Je me demande aussi si un agent municipal peut également être assermenté pour ce type de mission???

Merci Tonio16 pour ton aide.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Nous avions pris chaque semaine des photos du panneau avec l'application Digishoot de LaPoste qui géolocalise et certifie les photos (point GPS/date).
Cordialement,
Christelle.
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super photographe Env. 600 message Seine Maritime
Voir avec le service d'urbanisme de la mairie, selon certaines, il te demande juste de leur envoyer une photo lors de la pose.
Ensuite votre panneau ne doit pas rester que 2 mois, mais jusqu'à la fin de votre chantier, car la mention "chantier interdit au public" doit etre mentionnée au cas ou il arrive un soucis a un tiers sur votre terrain.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haute Garonne
Merci pour votre réponse italianissima et sebelise .
Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Et vous pouvez commencer n'importe quand après l'autorisation du permis, mais si vous attendez 2 mois, sachez que la mairie a encore 1 moi pour annuler le permis...
Dans l'idéal il faut donc attendre 3 mois.

Théoriquement dans si vous construisez dans un lotissement vide sans voisinage, vous pouvez commencez sans attendre. Mais le risque de recours ou d'annulation est toujours là.

Dans notre lotissement, sur 8 lots on est seulement 3 a avoir affiché notre panneau. (Sachant que tous les permis ont été accepté depuis pas mal de mois) Et seul le mien est bien resté debout pendant + de 3 mois. (Il y a eu quelques tempêtes)
Un futur voisin vient de démarré son chantier, le panneau venait à peine d'être posé. Un autre panneau a fleuri juste à coté, démarrage de chantier donc prévu dans la foulé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haute Garonne
Merci
Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir