Des nouvelles du PTZ + 2014 ?

Bonsoir,


Si je ne me trompe pas, il n'y aura pas de modifications pour e ptz+ 2014 par rapport à 2013.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid[...]JO&categorieLien=id


Bonne soirée !

Bonjour,

Je suis dans le même cas. Je cherche des infos sur les conditions mais je ne trouve rien.
J'espère que ça va rester identique ...

Bonjour,

je crois que les montants ont été revus à la baisse.
Nous avons eu rendez-vous le 11 décembre à la banque (CASDEN), le PTZ était de 28 000 euros et des brouettes, et le 20 décembre il est passé à 22 000 euros.

Je ne sais pas si c'est général mais bon...entre les taux qui remontent et le PTZ qui baisse, ça devient compliqué je trouve!

La banque avec laquelle nous envisageons le crédit n'avait pas d'infos sur le PTZ encore au 20 décembre.

On voit partout parler de l'éco-PTZ mais jamais du PTZ ...

C'est clair vivement des infos officielles...

D'après le lien de Mylha, il n'y aurait pas de changement...

Je l'espère car je suis à 1800 euros de plafonds donc...

Si quelqu’un à des news n'hésitez pas à les donner...

Merci.

Je suis exactement dans le meme cas que vous, le banqiuer a " bloqué" le dossier mi decembre par rapport aux éventuels modifications du PTZ 2014, mais je ne trouve aucune info malgres le vote du budget 2014 ...

aslone a écrit:

Je suis exactement dans le meme cas que vous, le banqiuer a " bloqué" le dossier mi decembre par rapport aux éventuels modifications du PTZ 2014, mais je ne trouve aucune info malgres le vote du budget 2014 ...

Le décret de loi ne sont pas encore paru et en général paraissent le 31/12 au JO .. donc à surveiller c'est aujourd'hui

2 liens qui parlent du ptz 2014 :

http://www.directgestion.com/sinformer/filactu/28165-ptz--ma[...]-dattribution-pour-2014

http://www.boursorama.com/actualites/ptz--dispositions-recon[...]c7104be08543c871b782a9f

Super ! Il smble que les conditions soient les mêmes

Clet a écrit:

Super ! Il smble que les conditions soient les mêmes

Il me semble aussi...
On aura d'autres infos dans la journée...

La même info ici
Donc je pense que ça reste inchangé.

Bonne nouvelle

Un extrait du JO :


Décret no 2013-1267 du 27 décembre 2013 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

"Le décret maintient pour les prêts qui seront consentis à compter du 1er janvier 2014 les dispositions réglementaires précitées telles qu’issues du décret no 2012-1531 du 29 décembre 2012."

Attention tout de même à ce que les tranches ou les conditions n'aient pas été revues.

J'ai regardé sur l'ANIL et les conditions me semblent identiques ... J'espère ne pas me tromper

Pour 2013 :

<a href="<a href=" http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]s-de-emises-en-2013/p2/

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]s-de-emises-en-2013/p1/

Pour 2014 :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]pret-emises-en-2014/p2/

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]pret-emises-en-2014/p1/

Cela me parait bon!

Apparemment des mini modifications mais pas dans les plafonds ou les montants accordés.

http://www.cbanque.com/actu/42645/ptz-2014-le-pret-a-taux-ze[...]t-quasiment-a-identique

Le CILEO doit me le confirmer en début de semaine prochaine mais normalement aucun changement de prévu...

Bonjour a tous, bon moi je croyais que c'était bon pour le PTZ du coup je signe le compromis de vente du terrain demain et ce matin mon banquier me dit qu'ils n'ont aucunes information concernant le ptz , ils va leur falloir longtemps d'apres vous ?????

Nous avons eu la banque hier et on nous a confirmé que rien n'avait changé.
D'ailleurs sur la plus part des sites qui abordent le sujet du PTZ, c'est le même discours. Pas de changements par rapport à 2013.

En fait je pense savoir ce qu'il a voullu me dire ... en effet j'ai compris comme vous qu'il n'y avait pas de changement, mais dans la simulation de prêt il nous faisait le doublement du ptz a taux tres attractif et c'est (je pense) propre a ma banque. C'est peut etre là qu'il va y avoir du changement ....

Ah oui les doublements sont internes aux banques.

aslone a écrit:

En fait je pense savoir ce qu'il a voullu me dire ... en effet j'ai compris comme vous qu'il n'y avait pas de changement, mais dans la simulation de prêt il nous faisait le doublement du ptz a taux tres attractif et c'est (je pense) propre a ma banque. C'est peut etre là qu'il va y avoir du changement ....

le ptz est un prêt à taux zero, donc si votre banque double le ptz, c'est toujours à taux zéro non ?

moi aussi je croyais , mais en fait non ils prennent la somme a laquelle vous avez le droit a taux 0 et vous l'avez a un taux preferentielle ....et oui les banques savent jouer avec les mots

aslone a écrit:

moi aussi je croyais , mais en fait non ils prennent la somme a laquelle vous avez le droit a taux 0 et vous l'avez a un taux preferentielle ....et oui les banques savent jouer avec les mots

c'est ce que je vois c'est limite de la pub mensongère çà

Ah oui le fameux doublement du prêt à taux zéro..qui en fait est à 1.75 à 2.5% ?

lol

Vous le croyez si je vous dis que mon banquier n'a ( soit disant ) toujours aucune information concernant le PTZ 2014 ????
honnêtement je commence a sérieusement doutée et a me demander si notre projet va aboutir ou pas !
en plus il faut qu'on redepose un PC car le premier a été refusé pour unr broutille !!!!! j'ai les nerfs

Idem pour nous avec le "crédit coopératif" qui n'a, à priori, toujours pas la notification de l’application du PTZ+ 2014. Trois semaines après sa parution et sachant que rien n'a changé par rapport à 2013, c'est un peu limite comme façon de procéder (des banques ou des services de l'état), non?

çà y est apres avoir un peut gronder comme par hasard les condition sont tombées !!! rien a vois avec la premiere simulation que nous avons eu , il va falloir etudier tout cela maintenant ...

Bonsoir dans notre cas le ptz viens de s'envoler en effet dorénavant pour le plafond de ressource ils prennent N-1 et N-2 et fond une moyenne. Nous dépassons les conditions d'attributions de 1530€. J'ai lu qu'ils pouvaient regarder le plus important des 2 montants N-1 et N-2 et si l'un des 2 dépassent le plafond et bien vous êtes marrons comme nous...
Je rage tous sa a cause d'un licenciement économique et la signature d'un convention de reclassement qui ma fait toucher 80% de ma rémunération brut.

Petite précision également, comme nous sommes passé en 2014, ce sont les revenus N-2 (revenu perçus en 2012) donc avis d'imposition 2013 (et non l'avis d'imposition 2012!).
les revenus N-1 (revenu perçus en 2013) donc avis d'imposition 2014 ne sont pas encore disponibles...

Quelqu'un me confirme?

chamtec a écrit:

Petite précision également, comme nous sommes passé en 2014, ce sont les revenus N-2 (revenu perçus en 2012) donc avis d'imposition 2013 (et non l'avis d'imposition 2012!).
les revenus N-1 (revenu perçus en 2013) donc avis d'imposition 2014 ne sont pas encore disponibles...

Quelqu'un me confirme?

Bonjour je pensais comme vous qu'il allait prendre les revenus de N-1 2012 déclaration 2013. Notre courtier nous a indiquer qu'il prendrait la moyenne des 2 année d'imposition N-1 et N-2 apparemment c'est ce qui change en 2014.
Mais après vérification j'ai trouver ce site internet indique que les conditions de ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
[*]la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
[*]ou le coût total de l'opération divisé par 10.
[/list]Renseignez vous quand même aux près de votre banque ou de votre courtier pour vérifier voici le texte qui na permet de lire la mise à jour du PTZ
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10871.xhtml#N100E1
Dans notre cas pour N-1 Condition de ressource pouvant bénéficier du ptz
mais pour N-2 nos ressource sont trop élevés a cause de mon licenciement économique

Contradiction
je viens de trouver l'article de loi sur legifrance qui dit autre chose je site :

Article L31-10-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)
Le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 à prendre en compte pour l'émission de l'offre de prêt s'entend du plus élevé des deux montants suivants :
a) La somme des revenus fiscaux de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, des personnes mentionnées au b du même article L. 31-10-4 du présent code, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt. Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes mentionnées au même b, le cas échéant de manière forfaitaire ;
b) Le coût total de l'opération mentionné au a de l'article L. 31-10-4, divisé par dix.

NOTA: Loi n°2010 -1657 du 29 décembre 2010 art. V : Ces dispositions s'appliquent aux prêts émis du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.


Alors pour moi lorsqu'on parle d'avant dernière année précèdent celle de l'émission de l'offre de prêt cela signifie qu'on utilise notre Revenue fiscal de référence de 2012 déclarer sur 2013
Est ce quelqu'un pourrai le confirmer ?

Du coup les avis d'imposition (n-2 et n-1) c'est 2013 et 2014, et non 2012 et 2013 ?

Et non n-1 (revenu 2012 déclarer en 2013) et n-2 (revenu 2011 déclarer en 2012) puisque les revenus 2013 ne sont pas encore déclarer aux impôts. Pour le Ptz il regarde n-2.

roulain23 a écrit:

Et non n-1 (revenu 2012 déclarer en 2013) et n-2 (revenu 2011 déclarer en 2012) puisque les revenus 2013 ne sont pas encore déclarer aux impôts. Pour le Ptz il regarde n-2.

Eh bien non!

C'est bien les avis d'imposition (n-2 et n-1) c'est 2013 (revenus 2012) et 2014 (revenus 2013 pas encore reçu) qui sont utilisés pour le PTZ a partir de janvier 2014.


Donc nous n'y avons pas droit! La banque nous l'a bien dit.