Que veut dire remblais jusqu'au niveau du terrain naturel ?

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Le 09/01/2014 à 14h01 Env. 10 message Pont-à-marcq (59)

Bonjour,
J'ai fait construire et je me trouve avec une maison avec un terrain qui est en décalage tout le tour. J'ai une différence de plus de la hauteur d'un parpaing.
Du coup impossible de rentrer la voiture dans mon garage et dans mon contrat il est écrit :
"Les remblais sont réalisés au pourtour de la maison jusqu'au terrain naturel"
Quelqu’un peut il m'expliquer concrètement ce que cela signifie ?
Comment puis-je savoir ou est le niveau du terrain naturel?
D'avance merci de votre aide

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Tournesol Picto info

Le 09/01/2014 à 14h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Le niveau du terrain naturel, c'est le niveau du terrain d'origine.

Et sans relevé géomètre fait avant travaux, impossible à dire à combien il etait, compte tenu des remodelages obligatoire en cas de travaux.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Le 09/01/2014 à 14h59 Env. 10 message Pont-à-marcq (59)

Merci pour cette réponse
Je vais voir ce que j'ai dans mes papiers.

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Bourikette Picto info

Le 09/01/2014 à 16h11 Membre utile Env. 1000 message Ain

Je pense que sur vos plans, le terrain est dessiné à bonne hauteur pour permettre de rentrer la voiture... Donc ils vous doivent cela. Noter cela en réserve le jour de la réception (si elle n'a pas déjà eu lieu et qu'il n'est pas trop tard Dry

)

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours

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Bred

Le 09/01/2014 à 16h14 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

+1
Un exemple : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-222436_start-30.php

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Tournesol Picto info

Le 09/01/2014 à 17h10 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Ce ne sont pas les photos qui comptent mais ce qui est écrit dans le contrat :

Citation: "Les remblais sont réalisés au pourtour de la maison jusqu'au terrain naturel"

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Le 09/01/2014 à 17h16 Env. 10 message Pont-à-marcq (59)

Oui j'ai bien compris sauf que je ne sais pas si c'est à mon constructeur de me remettre la terre à niveau (si elle ne l'est pas selon le contrat car pour moi elle ne l'est pas)
car par rapport à mes voisins mon terrain est bien plus bas.

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Bred

Le 09/01/2014 à 17h40 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Tournesol a écrit:Ce ne sont pas les photos qui comptent mais ce qui est écrit dans le contrat :

... et ce qu'il y a de dessinné sur les plans par rapport au descriptif....

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Le 09/01/2014 à 18h02 Membre utile Env. 1000 message Ain

Quand la notice et le plan sont en discordances, la loi prévoit que le doute profite au consommateur ! Wink

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Tournesol Picto info

Le 09/01/2014 à 19h20 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

En règle générale, dans les passations de marché, en cas discordance entre pièces écrites et pièces graphiques, ce sont les pièces écrites qui font foi.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Bourikette Picto info

Le 09/01/2014 à 19h25 Membre utile Env. 1000 message Ain

Tournesol a écrit:En règle générale, dans les passations de marché, en cas discordance entre pièces écrites et pièces graphiques, ce sont les pièces écrites qui font foi.

Je reste en désaccord avec toi Tournesol.
Dans un CCMI (et j'imagine qu'on est dans ce cas), le plan définitif doit être présent le jour de la signature et il est reconnu comme faisant partie intégrante des pièces du contrat.
Les jurisprudences existent qui rappellent que des clauses dans un contrat qui stipuleraient que le plan, ou la notice, prévaut sur l'autre sont des clauses illégales considérées comme nulles.

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jpaul

Le 10/01/2014 à 20h55 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Si la voiture ne rentre pas dans le garage à cause d'une marche, l'ouvrage est considéré comme impropre à sa destination d'usage donc il ne faut pas réceptionner le garage.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Bred

Le 11/01/2014 à 22h03 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

... sauf si cela est chiffré comme travaux réservés....

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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