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Que veut dire remblais jusqu'au niveau du terrain naturel ?

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Env. 10 message Pont-à-marcq (59)
Bonjour,
J'ai fait construire et je me trouve avec une maison avec un terrain qui est en décalage tout le tour. J'ai une différence de plus de la hauteur d'un parpaing.
Du coup impossible de rentrer la voiture dans mon garage et dans mon contrat il est écrit :
"Les remblais sont réalisés au pourtour de la maison jusqu'au terrain naturel"
Quelqu’un peut il m'expliquer concrètement ce que cela signifie ?
Comment puis-je savoir ou est le niveau du terrain naturel?
D'avance merci de votre aide
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Le niveau du terrain naturel, c'est le niveau du terrain d'origine.

Et sans relevé géomètre fait avant travaux, impossible à dire à combien il etait, compte tenu des remodelages obligatoire en cas de travaux.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 10 message Pont-à-marcq (59)
Merci pour cette réponse
Je vais voir ce que j'ai dans mes papiers.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Je pense que sur vos plans, le terrain est dessiné à bonne hauteur pour permettre de rentrer la voiture... Donc ils vous doivent cela. Noter cela en réserve le jour de la réception (si elle n'a pas déjà eu lieu et qu'il n'est pas trop tard Dry )

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce ne sont pas les photos qui comptent mais ce qui est écrit dans le contrat :

Citation: "Les remblais sont réalisés au pourtour de la maison jusqu'au terrain naturel"
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Env. 10 message Pont-à-marcq (59)
Oui j'ai bien compris sauf que je ne sais pas si c'est à mon constructeur de me remettre la terre à niveau (si elle ne l'est pas selon le contrat car pour moi elle ne l'est pas)
car par rapport à mes voisins mon terrain est bien plus bas.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Tournesol a écrit:Ce ne sont pas les photos qui comptent mais ce qui est écrit dans le contrat :

... et ce qu'il y a de dessinné sur les plans par rapport au descriptif....
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Quand la notice et le plan sont en discordances, la loi prévoit que le doute profite au consommateur !Wink

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
En règle générale, dans les passations de marché, en cas discordance entre pièces écrites et pièces graphiques, ce sont les pièces écrites qui font foi.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Membre utile Env. 1000 message Ain
Tournesol a écrit:En règle générale, dans les passations de marché, en cas discordance entre pièces écrites et pièces graphiques, ce sont les pièces écrites qui font foi.


Je reste en désaccord avec toi Tournesol.
Dans un CCMI (et j'imagine qu'on est dans ce cas), le plan définitif doit être présent le jour de la signature et il est reconnu comme faisant partie intégrante des pièces du contrat.
Les jurisprudences existent qui rappellent que des clauses dans un contrat qui stipuleraient que le plan, ou la notice, prévaut sur l'autre sont des clauses illégales considérées comme nulles.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si la voiture ne rentre pas dans le garage à cause d'une marche, l'ouvrage est considéré comme impropre à sa destination d'usage donc il ne faut pas réceptionner le garage.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... sauf si cela est chiffré comme travaux réservés....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 00h02
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