Avez vous déjà eu affaire à l'ANAH ?

Bonjour, je n'ai pas encore reçu le courrier et je doute qu'on me donne la raison. Mon foyer est composé de 4 personnes avec un RFR de 29752€. les travaux me permettent de réaliser 45% d'économie pour environ 15500€ . L'étude à été réalisée pour le Centre Technique de l'Habitat( organisme certifié pour gérer les dossiers des modestes et des très modeste). les travaux ne comporte bien sûr que des travaux subventionnables: poêle à bois, chauffe-eau solaire, isolation des combles perdus, vmc hygro B, remplacement de ma porte d'entrée.
Bonne journée
Nantilus

Bonjour à tous,

BriketBrok : souviens toi avoir rempli le devis type de l'ADEME celui là : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_[...]uet_devis_cle7161df.pdf

as tu remplis la ligne " Montant total en € TTC des subventions reçues ou à recevoir de l’ANAH,d’une collectivité,autre"

car ma banque me dit que je n'aurais pas du la remplir

Bonjour,

Oui j'ai rempli le même document Mumu sauf que je n'ai rien mis pour le montant des aides perçues ou à recevoir car c'est impossible à savoir exactement. La personne qui est venue chez moi (Pact35) avait juste fait une estimation. J'ai présenté la chose comme cela à la banquière qui était d'accord avec moi et cela n'a pas posé de problème quand elle a envoyé mon dossier pour qu'ils finalisent la demande de l'éco-prêt.

A+

nantilus, êtes-vous sur que votre dossier est refusé et pas reporté?

Je sais qu'en cette fin d'année, il n'y avait plus assez de sous pour satisfaire tous les dossiers. Une enveloppe de je ne sais plus combien de millions d'euros a été débloquée par l'Etat début octobre 2014 mais les foyers aux revenus très modeste sont prioritaires. Vu que vous faites partie des foyers modestes, votre dossier est peut-être mis en attente ou bien refusé pour que vous puissiez de nouveau présenter une demande début 2015.
Essayez de savoir pourquoi il a été refusé, c'est peut-être juste un papier manquant...

A+

Merci

je n'aurai vraiment pas du remplir cette case ..........

Vous ne pouvez pas en refaire un autre pour la demande de prêt?

Tu veux dire remplir un autre document ou aller dans une autre banque ?

remplir un autre document : je crains qu'ils ne veulent pas

aller dans une autre banque m'oblige à refaire de nouveaux devis avec des artisans RGE

j'ai RV dans 1 h avec ma banque : on verra bien leur réponse, mais selon le service relation clientèle ils ne veulent plus m'en faire ..........

nantilus a écrit:

Bonjour, je n'ai pas encore reçu le courrier et je doute qu'on me donne la raison. Mon foyer est composé de 4 personnes avec un RFR de 29752€. les travaux me permettent de réaliser 45% d'économie pour environ 15500€ . L'étude à été réalisée pour le Centre Technique de l'Habitat( organisme certifié pour gérer les dossiers des modestes et des très modeste). les travaux ne comporte bien sûr que des travaux subventionnables: poêle à bois, chauffe-eau solaire, isolation des combles perdus, vmc hygro B, remplacement de ma porte d'entrée.
Bonne journée
Nantilus

bonjour,

de quel courrier parles- tu ? du refus ? il arrive 10 à 15 j après la décision ! je suis passée en Commission dans la semaine du 3 au 7 novembre et n'ai encore rien reçu !

mon dossier devait passer en septembre et a été reporté à novembre !

tu devrais téléphoner à la personne qui a monté ton dossier pour avoir des explications

nantilus a écrit:

Bonjour à tous
je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous car j'ai constitué un dossier ANAH déposé mi-aout via le PACT. J'ai contacté L'ANAH hier pour avoir des nouvelles de celui-ci.(catégorie modeste avec RFR de 29752€) Il est refusé……quelqu'un peut- il me guider pour faire une réclamation?

Bonjour Nantilus,

Voici ce que je lis tout en bas de mon récépissé de dépot de dossier de demande de subvention :

" Si vous contestez la décision implicite de rejet de votre dossier vous disposez d'un délai de 2 mois pour présenter un recours :
- soit auprès du délégué de l'anah - ou du conseil d'administration de l'anah (8, avenue de l'opéra 75001 paris
- soit auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel l'immeuble est situé "

Bon courage !

Mumu, je croise les doigts pour toi !

Bonjour et merci Marmotte

Remplir un autre document en leur disant que tu t'étais trompée et que de toute façon le montant indiqué est faux puisque que le montant des devis a changé! Il faudra de toute façon refaire ce document.

Et surtout, pour ton rdv, insistes bien sur le fait qu'ils ne peuvent pas te refuser l'éco-prêt à taux zéro même si tu bénéficies des aides!!

Bon courage
A+

Mumu a écrit:

Merci

je n'aurai vraiment pas du remplir cette case ..........

Mumu, j'ai déclaré les aides AVEC l'aide de ma conseillère bancaire et elle parlait en même temps avec les personnes du siège - section crédit- à Paris parce que c'était le premier dossier ptz qu'elle montait ; et cette déclaration n'a pas affecté ni le fait qu'on m'attribue ce prêt ni son montant !
Si tu réponds aux critères pour obtenir ce prêt il n'y a pas de raison pour que tu ne l'ais pas.. Les banques qui te le refusent font preuve d'une mauvaise foi évidente.

Au cas où la Caisse d'Epargne persiste dans son refus,

http://www.caisse-epargne.fr/particuliers/ptz.aspx?fu=emprun[...]ncement-pret-immobilier

Cliquer sur "questions/réponses" (encadré vert)

Cela ouvre un pdf, document émanent de la Caisse d'Epargne elle-même!! (on ne peut pas faire mieux!)

Page 5/20, paragraphe D1 :

"Dans le cas où l’opération bénéficie d’une subvention, son montant doit-il être déduit du montant des dépenses finançables par l’éco-prêt à taux zéro ?
ll est en effet préférable de déduire la subvention du montant des dépenses de travaux finançables, notamment dans la mesure où l’objectif des subventions est principalement de diminuer la mensualité de l’emprunteur. Cependant, la déduction n’est pas toujours envisageable notamment lorsque les subventions sont accordées tardivement : dans ces cas, l’éco-prêt peut financer la totalité des dépenses (dans la limite des plafonds). Il est rappelé qu’il est possible de réduire le montant de l’éco-prêt, jusqu’à trois mois après la remise du formulaire « factures »."

Cela prouve que 1) on peut cumuler éco-prêt à taux zéro et subventions anah et que 2) on n'est pas obligé de déduire les subventions reçues ou à recevoir de l'éco-prêt.

A+