Mon voisin a cassé les terres !!! Résolu

Faites ensemble un mur en limite, cela réglera la question

Pour savoir s'il en avait le droit, il faudrait voir son permis de construire,

Par contre, ce qui est sûr, c'est que c'est à lui de mettre en place un système de retenue des terres

Peut-être a-t-il prévu un mur de retenu, il faudrait lui poser la question...

Bonjour,
Il est dans son droit si il reste dans sa parcelle et qu'il n'empiète pas la votre......Et pour la clôture, y toujours moyen d'en faire une ....

Bonjour

Il a décaissé donc c'est lui qui a causé le tort, il doit donc retenir vos terres.
Que dit le PLU? Chez nous, il était stipulé "Interdiction de toucher au sol naturel en limite de propriété", ça n'a pas empéché mon voisin de décaisser pour avoir un terrain plat.
Laissez comme ça, c'est lui qui viendra vous voir après chaque grosse pluie car votre terre ou eau de ruisselement ira sur son terrain.

Merci à tous pour vos réponses, c'est sympa !!!
S'entendre avec mon voisin va être complexe, différence d'age de 40ans et un peu le genre de personnes que l'on pense voir qu'à la télé !!!
Vos avis sont intéressants, il existe bien un plan d'urbanisme dans ce lotissement mais il est un peu anarchique pas beaucoup de personnes respectent ce qui doit l'être. Je vais quand même relire le PLU un peu mieux
Il récupére effectivement toute les eaux de pluie sur son terrain, et concernant l'enpiétement sur mon terrain ... il y mieux ... bref.

Connaissez vous un lien (genre loi) qui ferait office de preuve concernant les limites de propriété ?

Même si je pense rester dans mon silence, jaimerai avoir un écrit sous le coude ca peut toujours servir !!
Merci encore

Bonjour

Pour vous securiser, vous pouvez aller voir l'urbanisme de votre commune avec votre photo. Ça permettra d'éviter des soucis si le voisin y va dans quelques temps pour se plaindre du ruissellement de vos eaux de pluie.

Pour ton histoire :
Si le voisin du bas porte atteinte à la résistance (excavation, modification de pente, etc...) du terrain du voisin du haut, il crée un trouble et c'est donc à lui d'y mettre fin en construisant le mur.

pour les ruissellements d'eau de pluie peu de chance , c'est dans le code civil. Il ne peut pas se plaindre ni s'y opposer.

Maintenant pour commencer il faut le rencontrer et savoir si il compte faire quelque chose ?
Ensuite en fonction ,
Le mur s'il ne retient que ses terres et ne dépasse pas sera à lui et non mitoyen.
Sinon vous faites un joli mur de 1m50 de haut si vous avez le droit et vous le faites mitoyen, comme cela vous êtes content (ou pas) tous les deux.
Sinon il faudra avoir recours à ta protection juridique.


Pour la pluie :
http://www.adil974.com/filea[...]nt_eaux.pdf


Et le decaissement
http://www.forumconstruire.c[...]-153887.php