Dois-je déposer moi-même la DOC en mairie si le constructeur ne répond pas ?

C'est dans leur interet de la poser un peu plus tard, en jouant sur le fil

comme cela ils ont un peu plus de temps pour construire..

Dis lui que si elle ne veut pas te la donner, ben tu en pose une a la mairie..

Oui je pense que si demain à 9 heures, je n'ai toujours aucun retour concernant cette DOC, j'irai donc la déposer moi même dans la journée (vu que je si j'ai bien compris, c'est normalement à moi qu'incombe de déposer ce document et que c'est moi qui risque une amende si ce n'est pas fait)

Y'a t'il des documents à y joindre ? je ne vois rien de mentionner sur le cerfa

Bonsoir,

OUI c'est à toi de la déposer.
c'est à partir de cette date que démarre le délai de construction, autrement dit, s'ils tardent à le faire à ta place çà rallonge d'autant la date de fin de chantier.

on peut meme faire la déclaration en ligne.

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

OUI c'est à toi de la déposer.
c'est à partir de cette date que démarre le délai de construction, autrement dit, s'ils tardent à le faire à ta place çà rallonge d'autant la date de fin de chantier.

on peut meme faire la déclaration en ligne.

oui merci, je viens de voir ça mais à priori je n'ai pas la bonne version d'Adobe ...

en fait , le cst vous présente le truc comme quoi c'est normal que vous pré-signiez, pour au final vous c.......... pffff ....

Pas de récit ? dommage
si tu as une photo du terrain aujourd'hui : tu l'envoies à la secrétaire par e-mail avec un commentaire genre "le chantier a bien commencé ce mercredi comme prévu, merci à votre équipe et je compte sur vous pour m'envoyer la copie de la DOC déposée en mairie"

l'e-mail avec accusé de reception , et copie à toi-même ou à qui tu veux.

demain mairie et si le cst avait la mauvaise idée de décaler ou de donner une fausse date tu auras la preuve du début de chantier.

mais c'est rare, le plus souvent ils "trichent" au départ en profitant de la méconnaissance de leurs clients pour gratter un peu de marge, çà s'arrête là.

J'ai effectivement pensé à mettre mon récit en ligne

Je n'ai pas pu prendre de photo, la nuit était déjà tombée quand je suis passée, mais je peux y aller demain matin par contre.

Je ne comprends pas l'intérêt, peut être que peu de clients demandent une copie de cette DOC ?

pour ce qui est des accusés de réception de ce cst, et pour l'avoir déjà testé lors du retard dans le dépot du PC, ils cliquent rarement sur "envoyer l'accusé de réception" quand ça les arrange.

Voilà déclaration en ligne faite
par contre il faut quand même aller en déposer un exemplaire en Mairie, donc j'irai demain, et en même temps j'irai prendre une photo de la pelleteuse sur mon terrain
en fait, on n'est jamais mieux servi que par soi même

Et envoyer une copie au CST en LRAR

Ton cst va pas etre content quand il va y aller

Bonjour

C'est la même pour nous le cst à démarrer le chantier hier et je lui ai demandé si il avait fait la déclaration d'ouverture du chantier à la mairie ?

Réponse "rien ne presse"

Direction mairie aujourd'hui pour nous

Alors, juste pendant que j'étais à la mairie, j'ai reçu un mail de cette charmante secrétaire : "Votre chantier ayant été ouvert hier, il nous est difficile de vous transmettre ce jour l'ouverture de chantier signée de la mairie. Dès réception, nous vous transmettrons une copie."
euh, n'ai je pas été claire moi ???? je demandais si ça avait été fait (voyons vous la réponse à cette question dans la réponse??), et de me transmettre une copie de ce qui avait été amené ...
en bref, je suis allée à la Mairie, qui a vérifié, rien n'avait été déposé , et je suis donc repartie avec ma DOC signée
j'ai donc demandé à cette charmante secrétaire, si elle avait besoin d'une copie de la DOC signée par la Mairie

Au passage la Mairie m'a informée que je devrais être en possession de tous les originaux (arrêté de PC, DOC, achèvement de travaux)
Or lorsque j'ai reçu mon PC, je suis allée chez mon cst, lui demandant de faire des copies, ce qu'il a fait, mais en me donnant à moi les copies ... résultat : je n'ai aucun document originaux vers moi ... ce qui m'avait un peu étonnée, mais bon j'ai fait (naivement) confiance .
La Mairie m'a dit que leur nom n'apparaissant nul part, je suis propriétaire de ces documents, c'est à eux d'avoir les copies, et à moi d'avoir les originaux ...
ce qui oui, maintenant, me tombe sous le sens ... mieux vaut tard que jamais !
Je lui ai donc demandé également de me faire retour de mes originaux ...
(mais comme elle a toujours raison et toujours réponse à tout, je ne doute pas qu'il faudra que je m'arme de patience et que je réclame 5 fois)

Si ce n'est pas fait, d'ici le 1er appel de fonds à 25%, j'irai le régler en mains propres, en demandant en même temps à récupérer mon dossier original
grrrr, mais qu'est ce que c'est CH... parfois d'avoir à se batailler pour faire valoir ses droits

L'acceptation du permis de construire oui : normalement c'est toi qui le reçoit a la maison

Mais le dossier que le constructeur a déposé en mairie sur ton PC, ça tu ne dois pas forcément avoir l'original : une copie du dossier avec les vues de ta maison etc..suffit amplement

Ensuite pour la déclaration d'ouverture de chantier, je ne vois pas trop pourquoi avoir l'original..


ce qu'il te faut en original c'est :
- L'acceptation du PC délivré par la mairie
- La dommage ouvrage
- la déclaration d'achevement de travaux
- le contrat de construction
- la notice descriptive
- l'attestation RT2012

Ben pour le coup, l'arrêté de mon PC original c'est eux qui l'ont, contre 5 copies qu'elle m'avait faites au cas où j'en aurai éventuellement besoin , pour reprendre ses propres termes

La DOC, fait partie des documents officiels, que le notaire peut par exemple demandé en cas de revente de la maison (et comme ça peut arriver, une revente en cours de construction, ça ne parait pas si illogique)