Quelques questions avant la construction

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Crisacid Picto info

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Le 06/02/2014 à 18h05 Env. 20 message Louvres (95)

Bonjour à vous, désolé de vous donner ces questions en vrac, mais je ne me vois pas créer un post par question.

Je tiens à préciser que j'ai commencé la rédaction d'un récit de notre construction sur ce même site.

Nous voulons savoir :

Est-ce légal de déposer le permis de construite avant signature du terrain chez le notaire?

Est-ce légal de commencer les travaux avant la fin du recours des tiers?

Le constructeur doit-il obligatoirement nous donner une date de début de travaux?

A partir de quand le bt01 est-il actif, quand se termine-t-il?

Dans notre contrat figurent des combles aménageables pour le garage, cependant le constructeur nous a envoyé un avenant pour faire "disparaitre" ces combles. Surprise, dans les plans du permis de construire, ces combles aménageables sont de retour. Qu'en sera-t-il pour le paiement ? Nous avons un avenant donc un remboursement....

Autre question, à partir de quand le CCMI devient-il caduc quand les travaux n'ont toujours pas commencé ?

Dernière question, les plans de la construction dans le CCMI et ceux du permis de construire ne sont pas du tout les mêmes, quels sont ceux qui sont "officiels" ?

Merci d'avance,

Cordialement.

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Messages : Env. 20
De : Louvres (95)
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Rwendy Picto info

Le 07/02/2014 à 10h50 Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime

Bonjour Crisacid,

La plupart de tes questions ont déjà été abordées sur le forum, mais je vais tenter de te donner quelques réponses tout de même...

Tu peux bien sûr déposer ta demande de permis de construire avant d'être propriétaire du terrain (puisqu'en général, l'obtention du PC fait partie des conditions pour signer la vente définitve), mais pas avant de signer le compromis pour ce terrain car il te faut l'accord du propriétaire.

Tu peux commencer la construction de ta maison avant la fin du recours des tiers sans soucis si tu es dans un lotissement à ce que j'ai lu (car les 2 mois de recours ont déjà été faits par le lotisseur) mais dans le cas d'un terrain isolé, tu ne trouveras pas facilement de constructeur qui acceptera de sauter ces 2 mois car dans le cas où il y aurait un recours, il prend des risques.

Pour le BT01, la date de début des travaux, les avenants et autres CCMI caducs, aucune idée car je n'ai pas pris de CST, mais pour sûr tu trouveras tes réponses dans les guides du forum.

Pour les plans différents entre le PC et le CCMI, s'il ne 'agit que de choses intérieures, pas de souci, mais si l'extérieur a bougé, il te faudra déposer une demande de modification de permis.

En espérant t'avoir aidé...

Pour tout ce à quoi je n'ai pas répondu