La galere commence ? Au niveau des appels de fonds

tain ca commence bien !
chui pas caid du CCMI, donc je laisse repondre. JE sais pas si cet appel est justifié lors que rien n'est fait ni declaré.
Quoiqu'il en soit, c'est a TOI de declarer le debut de chantier, t'es pas obligé de lui laisser ce "pouvoir".
Donc si t'as plus le forumulaire, tu vas a la mairie avec toutes les infos du PC, et tu remplis toi meme la declaration, en la datant a la date d'ouverture reelle, ca doit marcher.

Ca me dépasse ce peu de considération pour les clients ! On est mieux servi chez ikea pour un budget de 2 euros !

Oui c sur qu'on est tjrs mieux servi que par soit même .Quoi qu'il en soit j'ai fait la boulette de donner les papiers d'ouverture de chantiers au constructeur pour qu'il se charge de cette partie .Je vais attendre d'avoir plus de renseignements avant d'entamer quoi que se soit .Merci pour la reponse .

il vaut mieux que ton ouverture de chantier soit faite en doublon que pas du tout,

ca ne sert a rien d'attendre, a ta place je filerai faire la declaration d'ouverture de chantier

KDO:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf


C'est ce que j'ai utilisé suite au chantage à l'ouverture de chantier.....

En revanche, envoie-en une copie au constructeur en recommandé.

thx pour l'info .Je telecharge et direction la poste ensutie .

Bonjour,
je confirme qu'il n'est pas obligatoire de déposer la déclaration d'ouverture de chantier AVANT de commencer.
Quand j'ai consruit, je l'ai amené dare dare à la dame de l'urbanisme qui m'a dit que c'etait pas la peine de stresser à m'en faire claquer la tuyauterie, il n'y a aucune urgence.
Par contre, il faut que la dite déclaration soit adressée à la mairie dans un délai raisonnable qui suit les premiers coups de pelleteuse (genre 1 à 2 semaine, quoi). Ca, c'est la règle (qui peut en plus être fonction de l'agent de l'urbanisme, je suppose).

Maintenant, comme le dit brickbroc, tain il commence fort !
Ils ont pas encore mis le premeir coup de pelle qu'ils facturent déjà...
C'est vache quand même. Mais je ne suis pas non plus un spécialiste du CCMI.

@+
Kuch

Sup59650 a écrit:

thx pour l'info .Je telecharge et direction la poste ensutie .

D'apres ton pseudo, serais-tu de villeneuve d'ascq???

Yep totalement un chti mi parisien de villeneuve d'ascq
Pour ce qui est de l'ouverture de chantier je pense neanmoins qu'il est important de connaitre la date qui va figurer sur le papier .C'est a partir de cette date que tt est fixé " le delais de construction ...."alors si il l'envoie avec deux semaine de retard avec une mauvise date et qu'il on deja commencé le chantier ,c'est tjrs deux semaine que j'ai dans le ...

bon avant d'aller a la poste, faut etre sur que le chantier a bien ete ouvert hein !! C'est bien le cas ?
Si le constructeur est aussi c@n qu'il en a l'air, je ferais aussi une photo datée par la une d'un journal et des témoins, histoire de pouvoir contester ses mauvaises humeurs.