Délai d'instruction du PC

Bonsoir,

oui : date du dépot notée sur le récepissé.

ils ont un délai pour demander les pièces complémentaires, dans ce cas le délai commencera à partir de la reception du dossier complet.

oui : le panneau s'affiche dès reception du permis.


conseil : ne pas les relancer, les harceler et surtout pas à quelques jours des 2 mois pour "savoir où ils en sont" ;
1/ ils ont du boulot, laisse les gérer les priorités
2/ s'ils t'ont oublié tu auras un permis tacite

c'est valable dès le dépot du dossier car s'ils passent le délai pour la demande de pièces complémentaires ils ne pourront plus les demander donc vraiment, patience , le dossier est en cours

Bonjour,

Petite rectif., pour éviter les quiproquos!

Passé le délai du 1er mois d'instruction (à compter de la date de dépôt en mairie, donc), l'instructeur peut toujours demander des pièces complémentaires, mais cela n'aura plus d'incidence sur le délai d'instruction fixé initialement.
@+

Bonjour,

deffrey a écrit:

Passé le délai du 1er mois d'instruction (à compter de la date de dépôt en mairie, donc), l'instructeur peut toujours demander des pièces complémentaires, mais cela n'aura plus d'incidence sur le délai d'instruction fixé initialement.
@+

je le note pour la prochaine fois, merci "Deffrey" , bonne journée