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Délai d'instruction du PC

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Super bloggeur Env. 200 message Vosges
Bonjour, à partir de quand débute ce délai de 2 mois? au dépôt en mairie ou à la date ou il est transmis à la DDT?
On l'a déposé en mairie le 10/05, il est passé en commission à la mairie le 14/05 et par à la DDT le 16/05. Donc arrivée là bas le 17 ou 18/05 à mon avis.
On pensait que c'était à partir du 10/05, du dépôt en mairie où il nous donne le récépissé, le numéro du pc et la date de dépôt.

C'est bien ça?

Le panneau en plastique avec tout inscrit se pose dès l'accord du pc? Merci d'avance.
autoconstruction d'une maison rt2012 à toit plat dans les Vosges.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

oui : date du dépot notée sur le récepissé.

ils ont un délai pour demander les pièces complémentaires, dans ce cas le délai commencera à partir de la reception du dossier complet.

oui : le panneau s'affiche dès reception du permis.


conseil : ne pas les relancer, les harceler et surtout pas à quelques jours des 2 mois pour "savoir où ils en sont" ;
1/ ils ont du boulot, laisse les gérer les priorités
2/ s'ils t'ont oublié tu auras un permis tacite Wink

c'est valable dès le dépot du dossier car s'ils passent le délai pour la demande de pièces complémentaires ils ne pourront plus les demander donc vraiment, patience , le dossier est en cours
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petite rectif., pour éviter les quiproquos!

Passé le délai du 1er mois d'instruction (à compter de la date de dépôt en mairie, donc), l'instructeur peut toujours demander des pièces complémentaires, mais cela n'aura plus d'incidence sur le délai d'instruction fixé initialement
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

deffrey a écrit:
Passé le délai du 1er mois d'instruction (à compter de la date de dépôt en mairie, donc), l'instructeur peut toujours demander des pièces complémentaires, mais cela n'aura plus d'incidence sur le délai d'instruction fixé initialement
.
@+


je le note pour la prochaine fois, merci "Deffrey" , bonne journée
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 23 novembre 2021 à 18h22
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