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Terrain viabilisé = compteur d'eau posé?

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Super bloggeur Env. 100 message Vitrolles (13)
Bonjour,

Je viens d'emménager dans ma maison construite sur un terrain viabilisé situé dans un lotissement récent. Sous la coupelle du notaire du vendeur (?), mes voisins (emménagés ou non) et moi--même avons du créer notre ASL. A cette occasion, nous avons soulevé plusieurs problèmes dont celui du compteur d'eau.
Selon le notaire et le lotisseur, la pose du compteur serait à notre charge (soit 1200 - 1500 euros) et non à celle du vendeur. Je précise que le tuyau arrive dans un coffret situé sur chaque limite de propriété et que nous avons acheté le terrain avec la mention "viabilisée".
Par ailleurs, on avons du verser (tous) à ce notaire "une participation à l'assainissement" de plus de 1000 euros... soit une drôle d'impression d'avoir financer une partie de la viabilisation...
Notre question ce jour est à qui reviens la charge de la pose du compteur? (réponse juridique souhaitée svp)
Je vous pose cette question car en parcourant le forum, je lis des cas similaires (maison individuelle dans un lotissement) où la pose du compteur (fourni) serait entre 200-400 euros (par VEOLIA) cependant rien en permet d'infirmer ou de confirmer...

En vous remerciant de vos lumières !



PS: Il s'agit de là du premier bras de fer... d'autres sont en préparation...
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Vitrolles (13)
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Viabilisé signifie normalement (on me reprendra si jamais je me trompe) que les réseaux (eau, EDF/GDF, égoûts...) sont en bordure de terrain. par contre la viabilisation ne comprend pas les frais de raccordements de ton domicile à ces réseaux à savoir les compteurs EDF/GDF et Eau et la taxe PRE


http://fred84400.forumconstr[...]struire.com
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De : Luberon (84)
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Env. 20 message Haute Saone
Bonjour,

Le compteur d'eau fait partie des "branchements" pas de la viabilisation.
Pour info nous on a eu pour 200€ ttc de compteur plus frais de mise en service ( chez gaz et eaux).
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour combien de temps à l'avance doit on contacter le fournisseur d'eau pour qu'ils viennent poser le compteur d'eau?
Ce n'est pas au vendeur de nous installer le compteur vu qu'on l'achète viabilisé?
Sinon dès qu'on a la réponse positive du permis de construire pensez vous que c'est assez tôt?


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Env. 60000 message
Bonjour
NON ce n'est pas au vendeur de vous installer le compteur !
Un terrain viabilisé c'est les tuyaux en limite de terrain (coffret).
Les "Branchements" c'est votre affaire.

Je ne comprends pas votre Phrase "PS: Il s'agit de là du premier bras de fer... d'autres sont en préparation...".
Vous avez acheté le terrain et construit votre Maison, tous les frais à venir sont pour votre Portefeuille...arrêtez de rêver/Raler...
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oui ça conforte bien ce que je pense, le vendeur d'un lotissement soumis à un permis d'aménagement doit mettre les coffrets. (Nous tous les tuyaux, eau potable, d'évacuation, tout à égout et gaines électrique sont tirées mais aucuns coffrets encore.) Terrain pas acheté encore.

Bon WE

Oui pour les branchements, c'est compris dans les VRD ceci.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Membre utile Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain viabilisé (toutes viabilités), et pour l'eau potable nous avons juste un tuyau qui sort du sol... aucun coffret... :S je suppose que c'est le syndicat des eaux à qui nous avons demandé le branchement qui va installer ce coffret avec le compteur dedans ?
Le récit de notre JOLLY construction poteaux-poutres
http://www.forumconstruire.c[...]t-38346.php
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Super bloggeur Env. 100 message Vitrolles (13)
Vous devez préparer le tuyau d'entrée et celui de sortie de sorte que la société des eaux puisse venir poser le compteur. Au préalable, vous devez obtenir auprès d'elle un manchon temporaire (+ raccords) de raccordement correspondant à la place occupée par le futur compteur. Soit vous le faites installer par un plombier professionnel soit vous le faites vous même. Ensuite la société des eaux viendra enlever ce manchon et le remplacer par un compteur d'eau. Veuillez bien mettre en évidence le sens de circulation de l'eau sinon le compteur risquerait d'être monté à l'envers. Cdt
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Dans notre cas, nous avions acheté un terrain dans un lotissement, et viabilisé.
Il y avait donc en limite une logette pour l'électricité, une pour le gaz, un tuyau d'arrivé d'eau qui sortait du sol et une buse en béton avec un couvercle pour le tout à l'égout.
Pendant la construction, nous avons donc fait une tranché entre les coffrets et la maison avec tout ce qu'il fallait de câbles et de tuyaux.
C'est Enedis qui est venu raccorder notre câble et le leur dans la logette électrique (+ pose du compteur à l'intérieur de la maison car distance < 30m de la logette).
Pour l'eau, c'est notre terrassier qui à creusé un trou mais c'est le concessionnaire d'eau qui a fourni le regard, le compteur et a installé les deux et fait le raccordement entre le tuyau arrivant de la rue et celui allant à la maison.

J'espère que ça répond à votre question.

a+
Beone
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