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On m'interdit de clauses suspensives parce qu'il y a un C.U

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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
J'ai dégoté un petit terrain par une agence.

Seulement, l'AI affirme puisque le terrain dispose déjà d'un C.U positif, il ne me sera pas possible de faire apparaitre des clauses suspensives, type refus de crédit, refus d'un PC, sur ma proposition d'achat.

Ca me parait abusif.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Landes
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je ne vois pas le rapport entre CU et clause suspensive de crédit par exemple.
Pour avoir une réponse rapide et sûre, un appel à votre futur notaire(différent de celui du vendeur)et vous aurez votre réponse.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Mouais bizarre...
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

si l'AI affirme ... raison de plus pour les noter SANS en oublier

une proposition d'achat n'engage que vous, pas le vendeur et elle doit être limitée dans le temps sinon il serait en droit d'attendre... de nombreux mois avant de répondre, no limit en fait.


les propositions d'achat sont souvent faites chez l'AI : on trouve un terrain et il faut viiiiite faire une proposition par l'intermédiaire de l'AI ... et c'est le seul interlocteur, du moins c'est ce qu'ils disent et c'est ce qu'on croit.

+1 pour demander conseil à votre notaire, si vous n'en avez pas, c'est le moment d'en trouver un.

et google pour trouver les infos : une proposition d'achat , malgré son coté non officiel, engage son auteur.

- tout ce qui sera noté pourra être repris dans le compromis,
- tout ce qui sera omis ne sera pas obligatoirement repris dans le compromis (aucune raison pour que le vendeur accepte).
- tout ce qui sera noté dans le compromis sera repris dans l'acte définitif.


edit : ou notez un truc du genre "les conditions suspensives habituelles seront ajoutées dans le compromis" , mais voir avant (avec le notaire) si çà vous protège.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
J'ai sous les yeux le C.U ,et je lis : participation pour stationnement non réalisé : 10000 €
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

A acquitter uniquement si vous ne pouvez pas réaliser de stationnement sur votre terrain
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Pour les clauses suspensives:

La PC ça n'est pas obligatoire mais TRÈS fortement conseillé, ce n'est pasarce qu'il y a 1 CU positif que n'importe quel PC sera accepté.
Par contre l'obtention du crédit, il me semble bien que la condition suspensive est obligatoire.

Par contre, à mon avis, qu'il veuillent te faire signer vite vite comme ça sans condition suspensive, c'est assez louche.

Les collègues ont raison, ne te laisse pas faire et blinde bien ton compromis avec TON notaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
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