Pré contrat et Contrat

Pré-contrat = pas bien = pas top

Pourquoi faire? s'il veut un engagement de votre part (engagement écrit), vous pouvez toujours signer une attestation conforme vous allez bosser avec eux.

De toutes façons n'étant pas légal...il ne pourra pas la contester

Bonjour la confiance...

le pre-contrat n'a pas de valeur juridique, dans un processus de contrat CCMI.
Bref il espere comme ca te lier a lui, pensant que tu pourras plus reculer certainement.
Moi je ferais pas, mais bon, je suis mal placé pour dire, je ne connais pas le "dossier" et ce que ca implique de refuser.
Mais faudrait leur rappeler un peu les lois a ceux la.

Je ne suis aucunement lié avec ce constructeur. Depuis quelques temps je cherchais un terrain, et j'en avais visité avec lui, mais les projets n'ont jamais aboutis.
Aujourd'hui je vais le voir avec un terrain et il me parle de signer un pré contrat. Donc j'ai simplement l'impression que c'est pour éviter que j'aille voir un autre constructeur.
Si je décide de signer avec ce constructeur, je désirerais plutot signer directement un contrat. Par contre, il me dit qu'il ne veut pas faire l'étude de sol avant que j'ai signé le contrat. Mais je crois que selon la loi, il ne peut pas me faire prendre en charge d'éventuels aléas suite aux résultats de cette étude, une fois le contrat signé.

N'étant pas lié avec ce constructeur, le cours normal des choses est donc qu'il me fasse un chiffrage détaillé et précis de tous les travaux, y compris les travaux réservés au maitre d'ouvrage, avec plans... et qu'ainsi je signe ou pas son contrat ? Je devrais donc pouvoir refuser de signer un pré contrat?
Que faire si le constructeur me répond que dans ce cas là, il ne fait rien. Est-ce que cela m'engage avec lui que de signer un pré contrat?

Je suis tout à fait d'accord pour le pré contrat. C'est bien pour ça que je n'ai de toutes les manières rien signé et que je compte bien lui en reparler.

Par contre, le problème N°1 que je rencontre, c'est que je suis sur la Cote d'Azur, qui est une région fort belle mais parfois un peu compliqué à vivre !!
Je veux faire construire, les terrains coutent un prix de folie, donc mon budget pour la construction est super serré. Donc pour l'instant je n'ai pas trouvé moins cher qu'un constructeur, étant donné qu'en plus je ne connais pas grand chose à la construction. Et le problème N°2, c'est que sur la cote d'azur, pour trouver un constructeur sérieux, fiable, et respectant les lois, ca relève du rêve !!
Ce que je voudrais essayer de faire, c'est signer avec un constructeur (je n'ai pas dit que ce serait forcément celui qui me propose un pré contrat) en sachant déjà certaines choses apprises sur ce forum et sur le site de l'aamoi (MERCI l'AAMOI !!), en adhérant immédiatement à l'AAMOI, en posant un maximum de questions sur ce forum dès que j'ai un doute, et en espérant très fort, qu'il n'y aura pas trop de dérapages!!!

Je sais que c'est risqué, mais si je veux avoir un jour une maison dans cette région ou je travaille, je n'ai pas encore trouvé d'autre solution !!

Par contre, comment cela se passe-t'il pour l'étude de sol ? De plus, le lotisseur a actuellement mandaté une entreprise de vrd pour faire les voiries, réseaux, nivellement des terrains... Donc je ne sais pas si une entreprise d'étude de sol peut y accéder, ou s'il faut attendre la fin des travaux (c'est prévu pour décembre !!!)
Est-ce que le constructeur doit la prendre a sa charge et est-ce qu'il doit la faire avant la signature du contrat?

Merci pour vos réponses

En principe le lotisseur fait une étude du sol "généralisée". Il va donc faire des forages un peu partout...

L'étude du sol de ton terrain c'est à toi de le financer et le prix est d'environ 2000 euros (faut demander des devis). Des fois certains constructeurs passent des accords et tu peux payer moins cher.

Sinon, concernant le choix du constructeur, tu peux essayer le "bouche à oreille". Faire un tour dans les lotissements et regarder les maisons en construction. Si tu trouves les futurs proprios, tu mènes ta propre enquête

Je suis certaine que dans le forum il y a quelqu'un de ta région qui fait construire. Lances un appel à témoin!

cocoyoto a écrit:

En principe le lotisseur fait une étude du sol "généralisée". Il va donc faire des fourrages un peu partout...

Il n'est pas bête à manger du foin j'espère même s'il fait des fourrages partout ?

karlito31 a écrit:

cocoyoto a écrit:

En principe le lotisseur fait une étude du sol "généralisée". Il va donc faire des fourrages un peu partout...

Il n'est pas bête à manger du foin j'espère même s'il fait des fourrages partout ?

oh le vilain tu pourrais au moins me corriger...je ne suis pas française moi!!!

Sur le site "lexilogo" ça me donne "mot inconnu"

Oups, je voulais dire "forage"...

désolé, c'est vendredi apres midi, je sature un peu ^^

t'as la chance que Amakou n'est pas dans le coin pour poster le smyley "martiné"...le nouveau est terrible!

cocoyoto a écrit:

t'as la chance que Amakou n'est pas dans le coin pour poster le smyley "martiné"...le nouveau est terrible!

Demandez...... vous êtes servi:

Ahhhh mais tu es là!!!!

Merci encore une fois Amakou, tu es un gentil serviteur!!

Concernant les fondations : Si après signature du contrat , il y a étude de sol et fondations spéciales, le constructeur peut se retourner contre le lotisseur.

Est-ce qu'il est important de mettre la clause sous réserve de construction sans fondations spéciales lors de l'achat du terrain (meme si je doute fort que le lotisseur l'accepte ...) ou bien est-ce uniquement au constructeur de se retourner contre le lotisseur ?

Si je comprends bien, en signant un contrat avec un constructeur, qu'il y ait ou non une étude de sol (fournie par le lotisseur ou effectuée par le constructeur), je ne paierai que ce que m'aura chiffré le constructeur et pas plus. Meme si le constructeur effectue une étude de sol plus tard, il ne pourra me changer le prix de ce qu'il m'aura chiffré lors du contrat pour les fondations.