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Changement PLU apr vente de terrains

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Env. 200 message Mont De Marsan (40)
Bonjour,
je ne savais pas sur quel sujet poster cette question, j'espère avoir quelques reponses.
J'ai acheté un terrain dans un lotissement privé y'a 2 ans. j'arrive à la fin de ma construction. sur un des côtés de ce terrain il y a un espace vert, l'autre je suis mitoyenne avec la voisine, le devant il y a la rue et sur l'arrière une piste cycliste-piéton, lors de mon achat je me suis bien assuré que cela resterai tel quel et qu'il n'y aurai jamais de route sur le coté et sur l'arrière, le lotissseur me l'a bien confirmé car la municipalité ne voulait pas d'une 2ième entrée dans ce nouveau quartier. Mais voilà que je viens d'apprendre que la mairie de la commune à changé d'avis et maintenant il veulents un 2ieme accés dans ce lottissement, mon espace vert deviendrait une rue ainsi que la piste pietonne, résultat je me trouve avec un terrain qui aura une rue sur le devant, une sur le coté et une sur l'arrière, donc aucun lieu sans passage, d'autant plus que j'ai conçue ma maison avec la terrasse et de grandes baies sur l'arrière, et comme c'est un petit terrain ma terrasse va se trouver à 3m de la rue. le géomètre qui m'a expliqué cette nouvelle situation m'a dit que le PLU avait été déposé et accepté. Je ne comprend pas que la mairie puisse avoir le droit de faire de tel changement apr la vente des terrains. Si vous avez été dans cette situation et bien si vous avez des connaissances à ce sujet, pouvez vous me dire si je peux faire quelque chose.
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Bin sur le principe, si les zones qui entourent ton terrain appartiennent à la commune (et ce, avant ton achat, sans doute), alors la commune peut aménager....
Il y a sans doute eu de l'affichage en mairie (bon.... c'est juste pour se couvrir et dire que tu es au courant).
Je ne vois pas d'autre solution, dans un premier temps, que d'aller expliquer ton cas à la mairie et de négocier la manière de faire les aménagements de la manière la plus "douce".
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 200 message Mont De Marsan (40)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Bin sur le principe, si les zones qui entourent ton terrain appartiennent à la commune (et ce, avant ton achat, sans doute), alors la commune peut aménager....
Il y a sans doute eu de l'affichage en mairie (bon.... c'est juste pour se couvrir et dire que tu es au courant).
Je ne vois pas d'autre solution, dans un premier temps, que d'aller expliquer ton cas à la mairie et de négocier la manière de faire les aménagements de la manière la plus "douce".


bonjour odilon44
non le terrain n'appartient pas à la communue, c'est un lotissement de la SOVI, mais le maire, enfin l'ancien car ça à changé, qui à pris cette super décision, c'est un peu mafia et cie, et même ce qui n'est pas à lui, pour lui, c'est à lui.. d'après le géomètre tout le monde subi ce changement, le lotisseur et le géomètre ne sont pas satisfait de ce changement non plus. Sur coût pour l'un et casse tête pour l'autre. En + cette rue va rejoindre 2 quartiers, donc autant dire qu'il va y avoir du passage. Je fais batir seule, et ça fait 2 ans que je travaille sur ce projet, et là je suis dégoutée, et en + je me dis que la maison va perdre de sa valeur avec ces 3 rues qui l'entourent.
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le PLU est approuvé après enquête publique.
Celui-ci ensuite est voté par le conseil municipal.
C'est comme cela que des terrains constructibles deviennent inconstructibles, des chemins deviennent des routes etc...
Je comprends votre réaction mais tout évolue , dans des coins paisibles passent des autoroutes, des LVG etc...
Il faut voir en mairie,si vous connaissez un élu c'est plus facile, pour qu'ils essaient d'aménager cette future voie.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Mont De Marsan (40)
jpaul a écrit:Le PLU est approuvé après enquête publique.
Celui-ci ensuite est voté par le conseil municipal.
C'est comme cela que des terrains constructibles deviennent inconstructibles, des chemins deviennent des routes etc...
Je comprends votre réaction mais tout évolue , dans des coins paisibles passent des autoroutes, des LVG etc...
Il faut voir en mairie,si vous connaissez un élu c'est plus facile, pour qu'ils essaient d'aménager cette future voie.

bonjour jpaul
oui c'est ce que j'ai dit au géomètre, qui ne comprend pas non plus ce changement soudain de la mairie, d'essayer de faire au mieux pour cette aménagement, car mes voisins sont tous autant dégouté que moi car eux aussi ont construit leur maison par rapport au plan initial et nous avons des petits terrains de 400m² donc pas beaucoup d'éloignement avec les rues. Je dois le contacter d'ici la fin de l'année pour voir le plan final car pour le moment le plan actuel n'est pas encore définitif. mais sans trop d'espoir. merci
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
..si les voisins ont le même sentiment, il faut vous regrouper pour avoir plus de poids.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Mont De Marsan (40)
Odilon44 a écrit:..si les voisins ont le même sentiment, il faut vous regrouper pour avoir plus de poids.


il n'y a que 5 terrains qui longent cette piste (future rue) dont le mien en bout, donc je ne pense pas que ça va beaucoup influencer la mairie, mais oui on va tenter quand même. Mais je pense que ça va être le pot de fer contre le pot de terre. Mais qui ne tente rien.... Mais ce qui me fait bouillir c'est que je ne comprend pas l'interet qu'avait l'ancien maire à faire ce changement juste avant la fin (décision prise fin 2013) de son statut de maire puisqu'il ne se représentait pas.... grrrrr
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut créer une association
Les élus n'aiment pas la contestation groupée
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour info... si la nouvelle "idée" du maire est inscrite via le PLU, alors cette décision doivent être justifiée et l'intérêt (ou la justification) doit être clairement décrite dans ce même PLU, sans quoi c'est attaquable auprès du Tribunal Administratif...
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 200 message Mont De Marsan (40)
Merci à vous 2 pour vos info. J'en prend note et je vais essayer de réunir les voisins pour faire ces démarches. encore merci.
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème aurait (peut être!) été plus simple à résoudre lorsque l'ancien conseil a pris la décision d'aménager la(les) voirie(s):
- Vous constituer en association d'intérêt,
- Porter vos remarques dans le registre ad hoc (enquête publique),
- Si malgré tout, vote des modifs du PLU, l'attaquer en excès de pouvoir DANS les 2 mois (là c'est trop tard),
- Il vous reste:
* à vous regrouper,
* vous rendre en mairie pour plaider votre cause commune,
* pourquoi pas tenter quand même un recours (en fonction du dossier de lotissement)... et invoquer l'exception d'illégalité si tant est que les modifs du PLU sont attaquables. Mais bon, dans ce cas, il faut beaucoup prier!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Mont De Marsan (40)
deffrey a écrit:Bonjour,

Le problème aurait (peut être!) été plus simple à résoudre lorsque l'ancien conseil a pris la décision d'aménager la(les) voirie(s):
- Vous constituer en association d'intérêt,
- Porter vos remarques dans le registre ad hoc (enquête publique),
- Si malgré tout, vote des modifs du PLU, l'attaquer en excès de pouvoir DANS les 2 mois (là c'est trop tard),
- Il vous reste:
* à vous regrouper,
* vous rendre en mairie pour plaider votre cause commune,
* pourquoi pas tenter quand même un recours (en fonction du dossier de lotissement)... et invoquer l'exception d'illégalité si tant est que les modifs du PLU sont attaquables. Mais bon, dans ce cas, il faut beaucoup prier!

@+


bonjour deffrey
j'ai appris tout ça que hier et par hasard, les géométres se trouvaient sur les lieux et me voyant dans mon jardin ils sont venus m'informer de cette modification.
merci pour ton message, on va se reunir et tenter quelque chose, surtout que cette accés n'est pas indispensable, le quartier actuellemnt est calme ; seuls les habitants y circulent, avec cette rue reliant 2 avenues il va y avoir bcp de passage.
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Mont De Marsan (40)
D'ailleur, comment on aurai dù être mis au courant pour pouvoir procéder à une enquête publique et justement mettre nos remarques sur le PLU?.
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin ...parce que nul n'est censé ignorer les procédures !!!

c'est vrai qu'en pratique pour ce genre de truc, à moins de bien lire les bulletins de la mairie, se sentir concerné, ou bien passer chaque semaine à la mairie... bref, on a toutes les chances de passer à côté...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Mont De Marsan (40)
Odilon44 a écrit:Biggrin ...parce que nul n'est censé ignorer les procédures !!!

c'est vrai qu'en pratique pour ce genre de truc, à moins de bien lire les bulletins de la mairie, se sentir concerné, ou bien passer chaque semaine à la mairie... bref, on a toutes les chances de passer à côté...


ah oui, là j'avoue que vu le temps que je passe à la mairie j'allais pas le savoir, d'autant + que je n'habite pas encore sur la commune puisque je ne suis qu'à la fin de la construction.
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'enquête publique fait l'objet d'un affichage au moins quinze jours avant son ouverture, et elle dure au moins 1 mois.
Par contre, l'enquête publique n'est pas obligatoire pour TOUS les travaux. Alors il faut voir ce que la commune envisage exactement
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 200 message Mont De Marsan (40)
deffrey a écrit:Bonjour,

L'enquête publique fait l'objet d'un affichage au moins quinze jours avant son ouverture, et elle dure au moins 1 mois.
Par contre, l'enquête publique n'est pas obligatoire pour TOUS les travaux. Alors il faut voir ce que la commune envisage exactement
.
@+


merci deffrey, bon mercredi ensoleillé...
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
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Env. 200 message Mont De Marsan (40)
Suite de mon affaire et pour info,
j'ai remis le cahier des charges de mon lotissement à un avocat specialisé dans l'urbanisme ; il est bien précisé noir sur blanc: "qu'aucune modification ne devra être faite dans le lotissement selon l'article n°;;; du code de l'urbanisme". L'espace vert doit rester espace vert pour une durée minimum de 10 ans, et pour toutes modifications après les 10 ans passés, quiconque qui veut faire toutes modifications (notament la création d'une rue) devra demander l'accord à l'association syndicale du lotissement, c'est à dire nous, car les espaces verts sont des espaces communs propriétée de cette association. S'ils voulaient se reserver le droit de créer une rue au niveau de cet espace, ils auraient dù inscrire sur le plan : "espace réservé". Ce dernier va envoyer un courrier au lotisseur, avec copie à la mairie et au notaire. Et comme il dit: "ils tentent leur truc car les gens ne sont pas au courant de tout ça..." merci à mon amie qui m'a présenté cet avocat.
Messages : Env. 200
De : Mont De Marsan (40)
Ancienneté : + de 10 ans
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