Division d'un terrain en plusieurs lots.

Pour les lotissements la loi en règle d'urbanisme a changé depuis 2007 lorsque vous divisez vos terrains si chaque lot a un accès direct sur la rue alors une simple demande préalable de division suffit et ce n'est plus au nombre de lots mais au nombre d'accès sur rue.
Cela dit lors d'une division en plusieurs parcelle la mairie peut exiger le dépôt d'un permis d'aménager dans le cas de "parties communes" ... bien plus long.

Le montage du Permis d'aménager peut se faire par un non professionnel, mais ce n'est pas simple.Ensuite pour le suivi des travaux il vous faut des assurances....

Dans tous les cas pour la division proprement dite, les démarches cadastrales et le bornage définitif il vous faudrat un géomètre.

Autant englober tout cela dans une seule mission. Ca dépend des régions et des difficultés mais il faut compter entre 1.500 et 2.500 € par lot.

Merci pour votre réponse
mais en tant que particulier, es-ce que je peux diviser un terrain en plus de 2 lots ?
J'ai entendu dire que l'on pouvait le diviser en deux lots et ensuite attendre 10 ans pour le diviser encore ?
Est-ce vrai ?

Cordialement

En passant par un permis d'aménager, tu peux diviers en 4 lots d'un coup.

Après, il faut te réferer aux règles d'urbanisme de la zone où se situe ton terrain...qui n'est peut être pas la même que celle où sont situés les terains de 350 m2.

Le mieux étant bien sûr de te rapprocher d'un géomètre expert car l'opératioin n'est pa si simple (notamment le PA comme dit plus haut). Selon les règles d'urbanisme, il te sera peut être nécessaire de créer des zones de stationnement / de collecte de dechets / de rétention des eaux pluviales.....

bnalza a écrit:

En passant par un permis d'aménager, tu peux diviers en 4 lots d'un coup.

Même si les 4 lots donnent sur la route ?

là, je sèche

bonjour,

il faut commencer par regarder le PLU ou le POS de la zone, le géomètre sera indispensable mais pas forcément tout de suite.

Bonjour,


+ 1 pour elisa21. C'est la première chose à faire.


Ensuite, si l'opération est règlementairement réalisable, cela relèvera d'un DP ou d'un PA.


Cordialement

Non si tu n'as pas de partie communes : les 4 terrains donnant accès à la route tu peux simplement poser une DP.

Excusez mon ignorance mais DP signifie bien Déclaration préalable et PA que signifie ce sigle ?

je pense que c'est permis d'aménager ou je me trompe ?

c'est çà

elisa21 a écrit:

c'est çà

+1

Je suis allé voir le PLU sur le site de la commune, mais il est en cours d'élaboration.
Sachant que tous les 4 lots donnent sur la rue, si je veux diviser le terrain en 4 parcelles je peux le faire par une simple DP ou je suis obligé de passer par un PA ?
Et l'histoire en tant que particulier que l'on peut divisier un lot qu'en deux parties qu'il faut attendre 10 ans pour diviser à nouveau c'est vrai ou pas ?

ness a écrit:

Je suis allé voir le PLU sur le site de la commune, mais il est en cours d'élaboration.
Sachant que tous les 4 lots donnent sur la rue, si je veux diviser le terrain en 4 parcelles je peux le faire par une simple DP ou je suis obligé de passer par un PA ?
Et l'histoire en tant que particulier que l'on peut divisier un lot qu'en deux parties qu'il faut attendre 10 ans pour diviser à nouveau c'est vrai ou pas ?

Non tu peux diviser en 4. Avec une DP cela suffira.

Merci à tous pour votre aide

ness a écrit:

Je suis allé voir le PLU sur le site de la commune, mais il est en cours d'élaboration.

tu ferais bien de te renseigner et de faire les dossiers rapidement... pas qu'un zélé passe tes terrains en NC , quand le PLU sera adopté-validé ce sera trop tard.