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Clôturer son parking privatif sur son propre terrain ?

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Env. 200 message Merville (31)
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux mettre un portail coulissant pour fermer le parking privatif que je dois laisser son mon terrain (pour info la zone est dans les bornes).

Vous trouverez ci-dessous le plan du terrain, le PLU et le règlement du lotissement... En fait on voudrait mettre un portail coulissant de 5 mètres sur le devant du terrain en laissant derrière une zone de 5 X 5 pour les 2 places de parking.

[img][/img]

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Merci pour votre aide.

Cdlt.
Jean-Michel.
Messages : Env. 200
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 60000 message
Bonjour, la réponse est Non (en règle générale). Vous ne devez pas gêner la circulation pendant que votre portail est en train de s'ouvrir.
Messages : Env. 60000

 
Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Comme dgmpau je dirai que non.C'est la même chose chez nous.La réglementation est faite ainsi pour permettre la fluidité de circulation sur la voie.Vous devrez clôturer derrière votre aire de stationnement .
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De : Saint-etienne (42)
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Bonjour,

Comme il s'agit d'un portail coulissant, le portail va donc suivre la limite de lot, à l'intérieur du lot, et ne peux donc pas gêner la circulation ou alors j'ai pas compris le plan...
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De : La Chapelle Thouarault (35)
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Env. 60000 message
King Nothing a écrit:Bonjour,

Comme il s'agit d'un portail coulissant, le portail va donc suivre la limite de lot, à l'intérieur du lot, et ne peux donc pas gêner la circulation ou alors j'ai pas compris le plan...


Il faudrait laisser le portail ouvert toute la journée dans l'attente de votre retour le soir. Vous ne devez pas stationner, même provisoirement sur la chaussée, sauf en cas de force majeure évidemment (déménagement...)
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales
Bonjour, dans notre lotissement on a la même configuration, comme d'autre nous avons laisser un espace entre la clôture côté rue et le retour perpendiculaire à l'aller du garage afin de mettre un portail coulissant plus tard !
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Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Orientales
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
dmgpau a écrit:
King Nothing a écrit:Bonjour,

Comme il s'agit d'un portail coulissant, le portail va donc suivre la limite de lot, à l'intérieur du lot, et ne peux donc pas gêner la circulation ou alors j'ai pas compris le plan...


Il faudrait laisser le portail ouvert toute la journée dans l'attente de votre retour le soir. Vous ne devez pas stationner, même provisoirement sur la chaussée, sauf en cas de force majeure évidemment (déménagement...)


Si la place de stationnement faisait partie de la voie public, oui, mais d'après ce que j'ai compris c'est une place qui fait partie du lot, donc propriété privé.
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De : La Chapelle Thouarault (35)
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Env. 60000 message
Public ou privé dans un lotissement, le portail doit se trouver à 5m de la voie. C'est pas parce que c'est privé qu'on fait ce qu'on veut, ça se saurait sinon...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
dmgpau a écrit:Public ou privé dans un lotissement, le portail doit se trouver à 5m de la voie. C'est pas parce que c'est privé qu'on fait ce qu'on veut, ça se saurait sinon...


Et cette affirmation vient d'ou exactement? Car des lotissements avec des portails en limite de rue il y en a partout.

Je suis d'accord qu'on ne fait pas ce qu'on veut dans son terrain, mais ceux qui rédigent les règlements ne doivent pas faire ce qu'ils veulent non plus et ils doivent respecter le code civil qui stipule bien que chaque propriétaire a le droit de se clore entièrement et en limite. Mais tout est bon pour gagner du terrain.

Dans le règlement de notre lotissement par exemple, il n'y a rien concernant le retrait de 5m du portail par rapport à la voie mais par contre on doit mettre nos clôtures à 1 mètre de la limite de rue. C'est contraire encore une fois au code civil.
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Env. 60000 message
King Nothing a écrit: Et cette affirmation vient d'ou exactement? Car des lotissements avec des portails en limite de rue il y en a partout.

Oui des lotissement des années 50. Aujourd'hui ça court pas les rues. Je tiens mon affirmation pour avoir lu et respecté des dizaines de PLU dans mon activité pro.
Vous avez mis votre clôture à 1m de la voie ? Vous voyez bien que j'y suis pour rien...
Pour ce qui est du code civil, je sais pas.
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Ok, je comprend et c'est bien dommage, car si personne ne fait rien ca va se généraliser à vraiment tous les lotissements mais ce n'est pas encore le cas heureusement.

En pratique pourtant c'est simple, si la mairie ou le lotisseur veut garder des places visiteurs dans le lotissement il doit tout simplement créer ces places dans la partie voirie et ne peut pas les imposer sur les lots. Dans notre lotissement il y a plus de 20 places de parking pour 9 lots ce qui doit expliquer pourquoi il n'y a pas de retrait imposé du portail.

Tant qu'à faire pourquoi ne pas imposer une partie du jardin de chaque lot en accès libre pour que les visiteurs puissent venir y faire une ballade avec leur chien par exemple ?
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Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Dmgpau a raison même si ce n'est pas pour plaire à tout le monde.Je ne l'apprécie pas non plus mais je n'ai pas le choix. Je ne sais plus si c'est la mairie ou une autre administration mais il faut faire avec.Nous sommes soumis aux réglementations plus "strictes" dans un lotissement .
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Je me pose une question peut-être bête, mais comment vous faites quand des visiteurs se sont garé sur les emplacements de votre lot?
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Env. 60000 message
King Nothing a écrit:Je me pose une question peut-être bête, mais comment vous faites quand des visiteurs se sont garé sur les emplacements de votre lot?

Si je sais qui c'est, je lui signale, s'il y a urgence, c'est la fourrière ! Ça reste une propriété privée.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Je me pose une autre question, est-ce qu'on a le droit de mettre un panneau d'interdiction de stationner sur la porte de son garage devant les fameuses places visiteurs et annuler cette règle ridicule?
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En cache depuis le samedi 10 avril 2021 à 17h10
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