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Abri de moins de 5 m2 accolé a cloture

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.823 fois
zambrotta
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/08/2014 à 13h46
Abri de moins de 5 m2 accolé a cloture
Bonjour

J'habite une petite maison mitoyenne. Sur le coté de la maison il y a un tout petit bout de jardin de juste 2m50 de large qui longe l'habitation.

Dans ce "jardin-couloir" de 2m50 de large j'envisage d'y placer un petit abri de 1m70 de coté, car cet espace n'est de toute façon pas utilisé et je n'ai que très peu de place ailleurs.

J'ai vu que les abri de moins de 5m2 ne demandent aucune formalité. Mais ai-je le droit de placer cet abri accolé à la clôture qui sépare mon bout jardin de celui du voisin? (tout simplement pour me laisser 80 cm de passage pour longer la maison).

Merci d'avance
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Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/08/2014 à 17h38
A priori pas de souci, par sécurité un petit coup de fil au service urbanisme de la mairie...
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Opaline292

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/08/2014 à 17h40
Bonjour,

Au contraire , oui ... toute annexe doit respecter un minimum de distance entre le terrain du voisin et le votre (distance à vérifier dans votre PLU), ou etre en limite de propriété.
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King Nothing

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/08/2014 à 18h37
Bonjour,

Je pense qu'il ne s'agit pas de la distance en limite de terrain qui pourrait poser problème (sauf si le règlement l'interdit), mais la distance avec la construction principale, c'est à dire la maison.
Souvent la règle est similaire aux limites séparatives, donc soit collé à la maison soit à une distance minimum. (3 mètres par exemple, mais 80cm je pense que c'est trop court)

Une déclaration de travaux ou un permis de construire pour des abris plus grand ne serait pas accepté à priori. Donc la question est bonne mais je crois que même sans faire de déclaration il faut quand même respecter le règlement.
Si l'abris n'est pas trop compliqué à déplacer, et qu'il n'y a pas de dalle de faite, ca vaut toujours le coup de tenter.

Après il y a toujours moyen de détourner cette fameuse règle en rallongent le toit de l'abris vers la maison pour faire une sorte de pergola devant l'abris. L'abris sera donc à la fois collé à la limite séparative et à la fois collé à la maison.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/08/2014 à 19h16
Re: Abri de moins de 5 m2 accolé a cloture
Bonjour,

zambrotta a écrit: Mais ai-je le droit de placer cet abri accolé à la clôture qui sépare mon bout jardin de celui du voisin? (tout simplement pour me laisser 80 cm de passage pour longer la maison).


accolé moui tout dépend à qui appartient la cloture.

et pourquoi pas accolé à VOTRE maison en laissant le passage entre abri et clôture ?
çà serait plus simple non ?
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zambrotta
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 19/08/2014 à 11h09
Bonjour à tous

Merci pour vos réponses. Suivant vos conseils je viens de téléphoner au service urbanisme de la mairie.


Il me disent que vue la surface de l'abri (moins de 5m2) il n'y avait ni formalités, ni distance particulières à respecter pour son placement. Bien évidemment je vais en parler avec mon voisin avant.

Bonne question pour la propriété de la clôture. Il s'agit d'un programme neuf. La clôture a été installée par le promoteur pour séparer les maisons entre-elles. Je ne sais pas à qui elle appartient dans ce cas. Pour ce qui de l'idée de placer l'abri contre la maison (et non la clôture) je l'avais abandonnée car je compte créer un chemin en dalles qui longe toute la maison.

Merci encore et bonne journée
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King Nothing

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/08/2014 à 17h29
Merci pour le retour, ils sont vraiment utiles ces petits abris, pas de contrainte sur le terrain, pas de taxe d'aménagement mais il doit surement y avoir quand même de la taxe d'habitation dessus?
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zambrotta
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/08/2014 à 13h12
Bonne question, mais aucune idée concernant les taxes relatives aux abris.
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Opaline292

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/08/2014 à 14h29
Aucune déclaration, aucune taxe . logique Biggrin
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ruskomov

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/08/2014 à 19h53
Opaline292 a écrit:Aucune déclaration, aucune taxe . logique Biggrin


Pas vu, pas pris !!

Pris, pendu...
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http://ruskomov.forumconstruire.com
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Opaline292

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/08/2014 à 23h43
Je ne pense pas , pas pour ce qui concerne les abris de 5m2, qui ne font l'objet légalement d'aucune déclaration, donc aucune taxe
ce n'est pas une question de cacher quelque chose, puisque que l'administration ne demande RIEN pour ces abris là , que ce soit en paperasse, comme, par conséquent en impots
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En cache depuis le dimanche 12 mai 2019 à 13h45

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