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Rembourser prêt à 0%

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

J'ai béneficier il y a environ 7 ans de plusieurs prêt à taux 0 pour mon appart en résidence principal.

Aujourd'hui, je fais construire ma future résidence principale et je mettrais mon appart en location.

Mais une fois signé avec le courtier pour le choix de la banque, nous sommes allé voir cette banque qui nous a dit qu'il fallait rembourser dans les 2 ans le reste des prêts à 0 % !

Ok, je ne suis plus éligible au prêts aidés, mais ma futur résidence principale oui ! Est-ce légal de demandé ce remboursement ?? C' était au courtier, AVANT la signature de nous prévenir non ?

Maintenant on est dans la M..... Même si la banque nous dit que le taux ne changera pas si on apporte du coup moins d'apport. Encore heureux, vu les intérêts que l'on va se payer en + !!!

Il y a des contrôles pour que la banque nous dise ça ? Elle a fait du zèle ou qoi ?Si on ne paie pas c'est à nos risques et péril apparement.


Avez-vous été confronté à ça ?


Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Il faut muter le prêt à taux zero sur ta future résidence principale. Il me semble que ça se fait.
En revanche, tu vas devoir refaire un emprunt onéreux en contrepartie pour la résidence que tu veux mettre en location.

Et eventuellement renégocier le taux du crédit pricipale du premier emprunt afin de gagner sur les intérêts, qui te permettra de financer le nouveau prêt remplacent le ptz du premier logement.
Tongue c'est une idée !
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Picto recompense Membre utile
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Super bloggeur Env. 400 message Haute Garonne
Comment ont ils su pour le PTZ... ? fallait rien dire
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Env. 700 message Territoire De Belfort
Normalement, c'est marqué dans votre offre de prêt de PTZ que si vous vendez avant la fin de prêt ou si le logement bénéficiant du prêt n'est plus votre résidence principale (cas de mise en location) vous devrez rembourser la totalité du prêt.

Voir surtout cet article pour la mise en location du logement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A35AD[...]&dateTexte=20140821
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Env. 1000 message Loire Atlantique
C'est la banque qui décide si il faut rembourser les prêts aidé à 0% et non pas l'état ?
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Env. 1000 message Loire Atlantique
C'est la nouvelle banque qui m'a dit qu'il faudra peut être rembourser juste les prêts 0%.

Sans doute par ce que ce n'est justement pas la même banque que l'on va prendre pour notre construction maison...?
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Env. 1000 message Loire Atlantique
CONSTRUI90 a écrit:Normalement, c'est marqué dans votre offre de prêt de PTZ que si vous vendez avant la fin de prêt ou si le logement bénéficiant du prêt n'est plus votre résidence principale (cas de mise en location) vous devrez rembourser la totalité du prêt.

Voir surtout cet article pour la mise en location du logement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A35AD[...]&dateTexte=20140821


j'ai vu ton article, mais ces dispositions s'appliquent au 1 janvier 20011, mais moi, le prêt a été signé en 2007...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...en même temps, c'est logique : les PTZ c'est pour aider les gens à se loger, pas pour qu'ils fassent de la spéculation locative...
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Oui mais maintenant on est dans la m...... Personne nous a rien dit lors de la signature avec le courtier.

Donc ça prouve que ce n'est pas clair
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...reste le plan B : la revente ?
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Non, je perdrais de l'argent
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bon...faut monter un plan C, alors... mais là, je n'ai pas d'idée. En tout cas, probalement pas conformes aux délais que tu attends.
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
pesmaker a écrit:Oui mais maintenant on est dans la m...... Personne nous a rien dit lors de la signature avec le courtier.

Donc ça prouve que ce n'est pas clair


c'est pourtant très clair, c'est écrit noir sur blanc sur votre contrat de PTZ de 2007. Il serait peut-être temps de le ressortir pour (enfin) le lire ?

et ce ne serait pas une bonne idée de jouer au plus malin, il y a effectivement des contrôles.
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Env. 1000 message Loire Atlantique
C'est pas clair dans le ptz

un des ptz peut être transférer si la nouvelle résidence principale est éligible au prêt à taux 0%.

De plus, ce prêt sera débloquer seulement en 2022.
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Chose peut être importante, les prêts à taux 0 % sont en caution...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le transfert sur nouvelle propriété doit être possible, par contre, la gestion du dossier et les délais "administratifs"... ça va être coton...
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