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Comment céder simplement 35m² de terrain au voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.218 fois
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Env. 50 message Cotes D'armor
Bonjour,
je souhaite que mon voisin me cède un portion de son terrain (environ 35m²). Il est OK pour ça car il ne comprend pas le découpage de mon terrain.
Il suffit de déplacer uniquement 1 seule borne de 5m environ.

Comment dois je procéder pour récupérer cette portion de terrain ?
Dois je obligatoirement contacter un géomètre expert ? Ou bien je peux, par moi même, réimplanter la borne, refaire le plan de bornage et constituer le dossier pour le transmettre aux différents organismes compétents?
Le passage chez le notaire est il obligatoire ?

Si quelqu’un peut m'aider...

Merci à vous
Messages : Env. 50
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 661 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Oui, il faut le faire borner.

Oui, il faut entériner le don par un notaire.

Le reste suivra automatiquement.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bsr,
Soyez Réaliste,
le monde des bisounours, c'était avant-hier.

1/ cession de terrain, c'est un acte juridique
donc, une démarche impliquant une série d'action de
manière à rendre incontestable le droit de Propriété, c'est-à-dire
opposable aux tiers et devant les tribunaux judiciaires.
1-a/ bornage réalisé par géomètre, au vu du PLU (Cu).
1-b/ démarches relatives au terrain (non grevé d'hypothèque, servitudes, etc)
1-c/ Prix de la transaction.
1-d/ acte notarié sur base du document établi par le géomètre,
ceci aura une traduction au cadastre de la commune.
Conclusion un processus administratif assez long.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, prévoir une compensation réaliste chez le notaire aussi... sinon il risque de tiquer (à juste titre) sur le "don"....

Autre solution, mettre une cloture, un mur, et ne pas revendre ni d'un coté, ni de l'autre avant 30 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Cotes D'armor
Pas besoin de compensation réaliste comme vous dites. Il me le vend pour l'euro symbolique. Cette personne a déjà 5000m² de terrain. donc 40m² de moins...
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 50
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Don et euro symbolique, c'est pareil... le voisin est peut être d'accord sur le principe, mais il va falloir convaincre le notaire, à plusieurs égards... bon, dans ce contexte, ce sera plus facile, effectivement...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Faut trouver un notaire. Les grands-parents de mon épouse voulaient donner un terrain au conservatoire du littorale pour 1€. Cela a pris quelques années et en regroupant avec la succession, un des grands-parents étant décédé. Les notaires ne voulaient pas perdre leur temps pour une rémunération nulle.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 06h23
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