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Surface au sol inférieure

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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Bonjour,

Sur le CCMI on a signé pour une maison de 140 m2 au sol.
Sur les plans permis, elle en fait 132 m2 : est ce légal ?

Merci !

Awa
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Ce qu'il obligatoire d'indiquer sur le plan qui est joint au contrat, c'est :
les cotes utiles, l'indication des surfaces des pièces, des dégagemlents et des dépendances
pas plus, pas moins !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Merci pour la réponse.
Mais sur le plan, y a pas le détail, juste la longueur / largeur de la maison !
Et la mention "140 m2 habitable".
C'est légal :???:

Merci
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: C'est légal :???:


Non !
Article R 231-3 du Code de la construction et de l'habitation
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Merci Blush

Si c'est pas légal, quels sont les recours ?
cela justifierait pour casser un CCMI Mad ?

En fait on n'a pas la mention "Habitable" mais "Aménageable".

Awa
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Tout ce qui n'est pas conforme au textes d'ordre public, peut conduire à la nullité du contrat.
Mais, ce n'est pas toujours simple ! Ca dépend de l'avancement du projet et du constructeur.
Tu peut peut-être le tester !

La vraie bonne question est de savoir si tu es ( ou te sent) lésé.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 60000 message
awa a écrit:Merci Blush

Si c'est pas légal, quels sont les recours ?
cela justifierait pour casser un CCMI Mad ?

En fait on n'a pas la mention "Habitable" mais "Aménageable".

Awa


habitable et amenageable ce n'est pas pareil !
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Oui !
Je voulais dire "Au sol" = "Aménageable" !
C'était 140m2 aménageable qui étaient annoncés...
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Env. 60000 message
Balayable, et aussi le terme
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Env. 60000 message
labricotier a écrit:Balayable, et aussi le terme


tiens salut labricot ! ça faisait un moment, en vacance ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
batphanou a écrit:

tiens salut labricot ! ça faisait un moment, en vacance ?


Non, son PDA GPS est tombé en panne et il s'était perdu dans ses toilettes Laugh Tongue
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
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Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
W00t Ah oui, le GPS de Labricotier, je m'en souviens pour aller sur le trône !!!
Dites, pour Awa, cette histoire de surface, ça me fait penser que pour moi, sur le permis il a fallu modifier la SHON à cause du cellier de 8m2 qu'il a fallu enlever. Donc au départ : SHON de 106 m2 avec cellier, puis finalement 98 m2 sans cellier (pour les impots...). Non, je crois que ça n'a rien à voir.
Si son constructeur lui a fait payer pour 140 m2 et qu'il y en a que 132, il doit lui rembourser les 8 m2 manquants ?
Marie.
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 60000 message
batphanou a écrit:
labricotier a écrit:Balayable, et aussi le terme


tiens salut labricot ! ça faisait un moment, en vacance ?


Oui, mais c'est terminé, enfin presque, je reprends le 28 Aout, comme beaucoup.

Et toi, comment và ? Wink
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le mardi 21 octobre 2025 à 23h32
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