Interprétation du PLU - limites séparatives & débord de toit

Bonsoir,
La description est juste mais le plan est faux.
Il faut se limiter au texte.

Le plan est bon.
Le débord du toit n'est pas à prendre en compte

Pour nous dans notre plu, c'est par rapport au mur et non par rapport au toit. A voir si il y a pas une phrase qui le precise. Vaut mieux demander a la mairie. Je suis plutôt d'accord avec jpaul

Bonjour,

Si je m'en réfère au plan, je pourrais donc faire un debord de toit de 5m et arriver chez le voisin ? Bien sur que non donc même pour un debord de toit de 20cm c'est la même règle.
Maintenant pour 20cm par rapport au mur, il ne faut pas chipoter.

Je parle pour mon plu, le débord de toit est limité à 80 cm, sinon c'est plus un débord. C'est bien précisé dans le PLU. C'est pour ça vaut mieux demander directement en mairie.

Bonjour,

Erreur de rédaction du PLU, si le texte ne correspond pas au schéma, bin.... on peut choisir son interprétation.....
Même si les services d'urbanismes ont tendance à s'appuyer d'abord sur le texte. (et donc qu'il faut contester, en se basant sur le schéma).

Un "bon" schéma, ne devrait pas utiliser de débord de toit.

Attention tout de même, à vérifier qu'il n'y a pas par ailleurs, dans les descriptions générales ou dans le préambule, d'indication qui permette de lever l'ambiguité.....

Merci à tous pour vos réponses.

Concernant la notion de "débord de toit", il n'en est pas fait référence dans un autre article de la zone concernée. Le texte complet du PLU n'est malheureusement pas disponible donc pas de préambule. Toutefois, en début d'article spécifique à la zone, il est rappelé les "dispositions communes à toutes les zones", sans pour autant mentionner ce détail.


@choupette : effectivement, un débord de toit de 5m arriverait chez le voisin, mais il semblerait difficile d'autoriser un permis qui montrerait cela : on ne doit pas empiéter sur la propriété voisine. Par contre à voir si des débords de toit "raisonnables" (à interprétation des services concernés) peuvent être autorisés si le mur lui-même est à 3m.


Afin d'être sûrs nous allons de toute façon demander au service d'urbanisme ce qu'il en est réellement...

Un schéma qui se voulait didactique/illustratif finit par porter à confusion, dommage.