Que feriez vous à ma place ??

Bonjour

pour commencer, à votre place, je modifierai le titre afin d'en mettre un qui soit explicite

ceci permettra une meilleure lisibilité

Date de la réception?
Pendant un délai d'un an après cette date, le constructeur a l'obligation de tout réparer à ses frais.
Là, il vous demande d'attendre afin que ce soit son assurance décennale qui prenne en charge ces réparations.
Il faut lui faire un beau courrier recommanndé avec copies à son garant et à son assureur lui spécifiant qu'il doit inttervenir dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Bonjour,

La réception n'est pas encore faite à ce jour car il reste des petites choses à terminer.
Mon souci c'est qu'ils sont au courant des fissures, donc doivent-ils les réparer avant que je paie le solde ?
Payeriez-vous le solde des travaux sachant qu'il y a des fissures ?
Ou bien dois-je attendre la réception des travaux, je paie la totalité de ce que je devais payer et note les réserves sur la réception ?

Il doivent reprendre tous les problèmes avant que vous ne payer le solde. Sinon, ils ne reviendront jamais.

Le jour de la réception, vous devez faire une liste de réserves. Et tant que ces réserves ne sont pas levés, vous ne devez pas payer les derniers 5%.

Merci Richard45,

Quand vous dites que je laisse 5% que je ne paie pas avant la réparation des fissures... c'est la procédure "légale" ?

Sur quel texte je peux m'appuyer ?

Ils me disent qu'ils doivent attendre une année après réception des travaux (la réception va être faite dans 3 semaines car ils vont venir terminer ce qui doit être sauf les fissures qu'ils me demandent d'attendre). Donc je dois attendre 1 année pour voir l'évolution des fissures, ils me disent que si c'est esthétiques ils vont faire en sorte que ca ne se voit plus... pour moi ce n'est pas esthétique car deux parpaings sont fissurés de par et d'autres, on voit la fissure verticale du coté enduuit et la même du coté intérieur. Donc leur 1 an c'est pour se retourner auprès de leur assurance. C'est une entreprise qui, normalement, est sérieuse. Mais n'y connaissant rien, j'aurais aimé des gens du métier pour me conseiller.
Une fissure faite quelques mois après la construction et sur un sol sableux... c'est étrange... J'ai déjà envoyé un courrier en a-r- parlant de cette fissure. (toujours avant réception des travaux)
Donc pour vous, je ne paie pas tout ? si j'ai bien compris.
Merci.

Si les fissures sont traversante sur du parpaing, non ce n'est pas esthétique mais structurel. Une photo d par et d'autre du mur pourrait nous aider d'avantage.

Concernant les 5% de garantie, oui c'est totale légale et plus que conseiller, faites des recherches sur ce forum, il y a pas mal de sujets qui traite de çà. Le constructeur ne peut pas, enfin, il n'as pas le droit, de vous obliger à payer ces 5% si il y a des réserves. Et ces fissures doivent être inscrites sur la liste des réserves et il doit les reprendre dans l'année de par-achèvement.

Quand vous dites "structurel" cela veut dire que ça peut mettre en cause la solidité du batiment ?

Je n'ai malheureusement pas de photos à vous montrer n'étant pas sur les lieux ces derniers temps.

Croyez vous qu'il faudrait que je paie un expert pour qu'il vienne constater en même temps que le jour de la réception des travaux ? Si oui, qui puis-je contacter ?

Merci d'avoir gentillement répondu à mes questions.

Bonjour,

La maison a été construite en 2013 mais la réception a lieu dans 3 semaines???

Pouvez vous préciser le calendrier? Déclaration de commencement des travaux et délais de construction. Il se pourrait bien que le cst vous doive des pénalités de retard suivant ce que dit votre contrat.

Si vous êtes en CCMI, le solde des 5% restant ne se fait que lorsque toutes les réserves notées à la réception sont levées (voir chantage aux clés sur ce forum). C'est une procédure légale comprise dans le CCMI pour vous protéger.

EDIT : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-223884.php

Pour la réception : elle doit être signifiée par un courrier en AR, le jour de la réception : ne faites venir aucun professionnel avec vous, après réception vous avez encore 8 jours pour faire passer ce pro et noter les réserves que vous n'auriez pas détecté de suite pour les envoyer en AR au cst + son garant. Si vous faites intervenir un pro le jour de la réception, ce délais de 8 jours est annulé!

Les 5% sont consignés par vous et tant que les réserves ne sont pas reprises, vous gardez cette somme.

Si le conducteur de travaux essaye de vous intimider pour récupérer le chèque en menaçant de garder les clefs alors rappelez lui que son comportement est assimilé par la justice à de l'extorsion de fond et pas à un simple chantage.
Dans ce cas, c'est lui personnellement qui sera accusé et pas la personne morale de son entreprise.

Si vous sentez que ça va mal se passer : vous pouvez faire venir un huissier de justice (car non professionnel du bâtiment) pour consigner les réserves (d'où l’intérêt d'une convocation en AR) et si besoin le comportement du constructeur (une tentative d'extorsion est punie de la même manière qu'une extorsion réussie).

Bonjour

Vous indiquez que vous n'avez pas de DO ; Vous avez signé quel type de contrat de construction avec eux ? CCMI ?

Je pensais que la DO était obligatoire.

Alain

Bonsoir,

Une question concernant la réserve des 5 % du montant total des travaux si on a émis des réserves.

Je lis qu'il faut mettre ces 5 % de côtés auprès d'un organisme financier.

N'est-il pas possible de les garder et de les verser soi-même à la fin ?

Voici ce que j'ai trouvé... mais ça parait un peu compliqué l'histoire de l'organisme...

Travaux inachevésSi tous les travaux prévus au devis descriptif ne sont pas exécutés ou si les imperfections sont telles que vous les considérez comme inachevés : vous pouvez refuser la réception.

Vous reportez à l'amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs, ou vous saisissez le juge des référés pour demander l'achèvement des travaux.

DésordresProcès-verbalVous mentionnez tous les désordres dans le procès-verbal de réception et vous fixez par écrit avec l'entreprise le délai dans lequel ils devront être réparés.
Si lors de la réception, ou dans le délai prévu par la loi (huit jours en cas de contrat de construction de maison individuelle), vous ne signalez pas tous les vices alors apparents, vous risquez de ne pas pouvoir en obtenir réparation.


Consignation du prixVous consignez une partie du prix jusqu'à la réparation des désordres que vous avez signalés.
La consignation consiste à bloquer une partie du prix auprès de tout organisme ou professionnel (Caisse des Dépôts, notaire, ou tout autre professionnel présentant une garantie financière), choisi en accord avec la constructeur, le vendeur ou l'entreprise, ou, à défaut, désignée par le président du tribunal de grande instance ;

C'est bien ce que je pensais , ils préfèrent que l'assurance décennale paie les travaux de confortement de votre maison.
Il faut refuser cela, les causes de la fissure doivent être recherchées et le cst doit faire le nécessaire avant la réception , après ce sera la galère pour vous car l'assureur contestera le dossier, le cst ne voudra plus rien faire donc c'est maintenant qu'il faut agir avec courrier et photos aux cst, garant et assureur .
Courrier indiquant au cst que la maison n'est pas réceptionable dans cet état donc pénalités de retard .

Dans votre cas, vous n'avez pas besoin d'aller voir un juge. Tout au moins pour le moment.

Essayez de nous mettre au moins une photo de l'extérieur.

Je n'ai pas de photo à vous montrer mais apparamment c'est une simple fissure verticale qui descend de la fenetre.
Le problème c'est qu'apparamment les fissures "bougeraient" avec le temps et que d'après le constructeur il faudrait attendre voir comment elle évolue. C'est vrai qu'elle n'est pas bien grosse, ça fait juste un trait de crayon dans l'enduit mais mon problème c'est qu'elle est transversale...

Ils viennent terminer prochainement les travaux (j'ai fait faire une allée... c'est ce qu'ils doivent terminer) et après j'aurais à signer la réception... je peux tout de meme pas attendre les 1 an (évolution de la fissure) pour signer la réception des travaux ?

Je peux très bien signer et mettre les réserves non ? puis payer le solde moins les 5% que je verserai après les 1 ans... quand ils viendront faire "l'esthétique" de la fissure si cela n'est pas plus grave que de l'esthétisme...

Stepph59 a écrit:

oilà, nous avons fait construire une maison en 2013 dans la Nièvre.
Nous n'avons toujours pas signé la réception des travaux.
Nous venons de réaliser qu'il y a une fissure transversale sur une bonne longueur environ 1m90. (extérieur et intérieur de la maison).

Le constructeur nous demande d'attendre l'évolution de cette fissure ET nous demande un courrier pour qu'il prenne ses disposition auprès de son assureur garantie décennale. (Nous n'avons pas de dommages ouvrages.)

Il nous dit également que les fissures ne doivent pas être "rebouchées" mais "maquillées" par de la peinture sous les fenêtres (c'est à cet endroit que ça fissure)

Cette fissure est plus que transversale: elle est traversante. Ce qui n'est guère rassurant, surtout sur 1m90.
Auriez-vous par hasard construit sur un terrain argileux?
Ou alors seraient-ce vos fondations qui ne sont pas hors-gel?
Si une fissure traversante transversale de près de 2 m apparait en cours de chantier, elle risque effectivement d'évoluer dans le temps.
On est en phase chantier: aucun assureur de décennale ne couvrira un sinistre en phase chantier.
Le maquillage est une solution; quoique un peu malhonnête vis-à-vis de assurance.
Maintenant que vous vous êtes démaquillé devant tout le monde sur le Forum, cette solution malhonnête n'est plus envisageable: et c'est plus moral ainsi.
J'espère que votre sérieux constructeur a une bonne assurance dommage chantier.
Questions:
- Comment se fait-il que vous n'ayez pas d'assurance D.O?
- Est-ce un contrat CMI? Un Constructeur ou une Entreprise Générale
- Avez-vous une attestation de garantie de bonne fin?

Si ce n'est pas un contrat CMI, avez-vous copie des assurances Responsabilise Civile et Décennale de l'Entreprise Générale?
Votre vrai problème va être d'avoir une couverture décennale pour les 10 ans à venir.

Qu'est ce que vous appelez le "maquillage" ?
Cette fissure qui part du bas de la fenêtre n'est pas épaisse, d'ailleurs, ça parait un peu bete mais je trouve qu'on la voit moins qu'il y a 1 mois... est-ce les pluies qui ont joué, les pluies de septembre ?
Elle n'est pas non plus en escalier, mais verticale. Mais est bien transversale.
L'entreprise a sa garantie décennale, mais apparamment, ne peut la faire marcher que si je signe la fin des travaux. Ce constructeur ne me paraît pas malhonnete mais n'y connaissant rien, je poste sur ce forum pour avoir des avis éclairés et je vous en remercie.

Stepph59
Il m'est difficile de donner le moindre avis si vous ne répondez pas aux demandes de renseignement.
- Si vous avez signé un contrat CMI, comment se fait-il que vous n'ayez pas d'assurance D.O?
- S'agit-il d'un contrat CMI? (Un Constructeur ou une Entreprise Générale?)
- Avez-vous une attestation de garantie de bonne fin?

Si ce n'est pas un contrat CMI, avez-vous copie des assurances Responsabilise Civile et Décennale de l'Entreprise Générale? Ces attestations sont des choses qu'on demande avant le tout premier versement.

Comme il est écrit plus haut,l'assurance décennale prend en charge un événement qui survient après la réception .
Cette fissure existe avant réception , elle doit être traitée dans le cadre des travaux ou pendant la garantie de parfait achèvement .
Ce cst sérieux vous banane , il sait tres bien qu'il y a un soucis grave donc il veut laisser la gestion à son assureur qui lui n'en voudra pas .

Bonsoir JPaul,

Après renseignements autour de moi, les fissures ne sont pas énormes et pas aussi graves que je ne le pensais.
Mais, elles sont tout de même à surveiller sur une année, comme conseillé par le constructeur.
Mais alors, si j'ai compris votre raisonnement... puisqu'il n'y a, pour l'instant, rien à faire, juste à surveiller... je ne vais pas leur demander de revenir dans une année pour signer la réception des travaux ?
(pour info, j'ai déjà envoyé, semaine dernière, un courrier en A-R (donc avant la réception des travaux) signalant qu'il y avait des fissures).

Renseignements autour de vous ?
Des experts en batiment? Des spécialistes ?
Ce n'est peut être pas grave mais si cela l'est , que ferez-vous?

pierresgn a écrit:

Stepph59
Il m'est difficile de donner le moindre avis si vous ne répondez pas aux demandes de renseignement.
- Si vous avez signé un contrat CMI, comment se fait-il que vous n'ayez pas d'assurance D.O?
- S'agit-il d'un contrat CMI? (Un Constructeur ou une Entreprise Générale?)
- Avez-vous une attestation de garantie de bonne fin?

Si ce n'est pas un contrat CMI, avez-vous copie des assurances Responsabilise Civile et Décennale de l'Entreprise Générale? Ces attestations sont des choses qu'on demande avant le tout premier versement.

Bonjour

+1 !
J'avais posé les mêmes questions précédemment mais sans réponse.

Bonjour, j'ai le même problème que stepph59 je fais construire une maison qui n'est pas encore réceptionnée, dans 3 semaines et j'ai une fissure horizontale sur un pignon plus haut que la ceinture mon constructeur me dit qu'il faut attendre pour voir si ça bouge j'ai fais construire par un constructeur j'ai une ccmi
et une dommage ouvrage donc si je comprends bien je dois signer la reception des travaux mais emettre une réserve sur l'évolution de cette fissure et ne pas payer les 5 % (consigner à la caisse des dépots ) comment je fais si mon constructeur refuse que je fasse une réserve et que je ne paie pas les 5 % restant ????
autre question même si la fissure ne bouge pas que puis je demander comme réparation vis à vis de la fissure ...(qu'il me refasse la facade ??? qu'il me refasse juste au niveau de la fissure ???
merci pour vos réponse