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DT refus car UG7 pas compris!!!!

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 623 fois
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Bonjour , je vous recontacte j'ai deja poster des sujet dur l'achat d'une batisse LOT A sur le plan ci dessous , que j'ai enfin pu acheter. Cependant je viens de deposer une DT (faite par un géometre) et celle ci m'a ete refusé pour la raison suivante principale:les fenetres que je veux ouvrir se trouve dans le rectangle de la servitude vu (j espere etre clair lol)
vu d'objet de ma declaration: modifications facade creation d'ouverture en facade et en toiture

refus car article UG7 "implantation des constructions par rapport aux limites separatives" stipule qu'en cas de sonctruciton implantée en retrait des limites separatives, une distance de 8m doit etre respectée si la facade comporte des baies assurant l'eclairement des pieces d'habitaion ou de travail.

pouvez vous m'expliqué et me dire si cela peut se resoudre et de quel maniere? plan de division en attente
merci d'avance pour vos reponse
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Messages : Env. 60
De : Boissy Le Cutte (91)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ben c'est un article valable pour une construction.
Dans ton cas il s'agit d'une bâtisse existante.
Voir avec la DDT si la même règle s'applique ou si il n'y en a pas d'autres spécifique aux bâtiments existants.
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Bah avec la DDT jai l'impression qu'il y a de la discrimination dans l'air , car ancienne mairie ne souhaitai pas (indirectement) que j'achete ce bien , et les liens interne entre DDT et celle ci , font je pense que je suis ciblée lol et croyai moi j'invente rien .Je pensais qu"avec le changement en mairie cela irai mieux , mais pour l'instant je sais pas quoi faire , je vais prendre un RDV en mairie.
Cependant en connaisseriez vous ^pas l'article pour les batisse deja existante? MERCI DAVANCE
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Messages : Env. 60
De : Boissy Le Cutte (91)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Je trouve ça logique comme motif de refus. Si une règle dit que les façades comportant des ouvertures doivent se trouver à au moins 8 mètres d'une limite, il est logique que vous ne puissiez pas créer d'ouverture si la façade concernée se trouve à moins de 8 mètres d'une limite séparative.
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Je tiens à signaler en plus que sur cette façade il y a déjà 4ouvertures, en bas la porte de garage qui va devenir porte d'entrée et une fenêtre, et en haut 2autres fenêtre. Le tous sur la même façade , et c'est sur celle ci que je veux faire mes autres ouverture que l'on ne m'autorise pas ( l'autre côté impossible car Copro il y a 2 fenêtre en pavé ) Aussi en face de ces ouverture , le mur de maison de ma voisine n'a aucune ouverture en face de cette façade donc pas de problème d'intimité qu'en pensez vous ? J'espère que c'est clair lol
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Messages : Env. 60
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Et encore merci pour vos réponse et conseille
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Membre utile Env. 1000 message Var
Même s'il y a déjà des ouvertures sur cette façade, en créer d'autres ne ferait qu'accentuer le problème !
Et pour votre voisine, que se passera-t-il le jour où elle crée des ouvertures ?
Bref, d'un point de vue purement réglementaire ça ne passera à mon sens jamais. Peut-être qu'un rendez-vous avec le maire ou autre pourra solutionner le problème !

Bon courage
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Sur ce mur la la voisine ne peut pas crée d'ouverture . Accentuer le problème
je ne voit pas en quoi?
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Messages : Env. 60
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Membre utile Env. 1000 message Var
Nadiouch a écrit:Sur ce mur la la voisine ne peut pas crée d'ouverture . Accentuer le problème
je ne voit pas en quoi?


Accentuer le problème en créant d'autres ouvertures alors qu'il y en a déjà et que c'est interdit.
On ne peut rien vous reprocher sur les ouvertures déjà effectuées, évidemment, mais les nouvelles devraient systématiquement vous êtres refusées.
Un peu comme si vous n'aviez plus de surface constructible disponible sur votre terrain. Ce n'est pas parce que la maison est déjà construite qu'on vous en autoriserait pour autant une extension.
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Cependant mon géomètre me fait comprendre que ma dp est censée être accepter car dans d'autre cas similaire aucun refus n'a été fait . Car ces ouverture ne générons en rien ma voisine
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Membre utile Env. 1000 message Var
Nadiouch a écrit:Cependant mon géomètre me fait comprendre que ma dp est censée être accepter car dans d'autre cas similaire aucun refus n'a été fait . Car ces ouverture ne générons en rien ma voisine


Aucun refus n'a été fait mais cela aurait dû être le cas. Essayez d'aller plaider votre cas en mairie, avec vos arguments (notamment si vous êtes sûre du fait que votre voisine ne pourra jamais faire d'ouverture sur cette façade), le maire sera peut-être compréhensif !
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
J'ai rdv en mairie , d'apres les dire ce dossier est complexe(bien que je ne voit pas en quoi) je rappel j'ai acheté un batisse appelé "remise garage" dont je veux faire une habitation , en faisant des ouvertures en plus de celle existante . Quels sont les lois sur le passage d'une remise à un garage avec creation d'ouverture , tt en sachant que PLU pas encors voté ? merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour obtenir des réponses claires, la question doit être claire; vous dites avoir acheté une bâtisse appelée "remise garage", dont vous voulez faire une habitation, puis vous demandez quelles sont les lois pour passer de remise à garage???

Il y a changement de destination d'un bâtiment, lorsqu'on veut passer d'un type de construction à un autre, parmi les 8 catégories suivantes (Art. R 123-9 du CU). Vous devez donc connaître la catégorie dans laquelle se situe votre bâtisse.

"...Les règles édictées dans le présent article peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif..."
@+
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Il y a changement destiantaion? meme si c'est une remise dependant d'un habitation?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous donnez les éléments au compte goutte!!!
Et relisez votre avant dernier post... Remise pourrait être entrepôt!
Si c'est une remise dépendant d'une habitation, il n'y aura pas changement de destination, mais d'affectation(nuance); mais votre problème vient de l'existence de la servitude de vue de votre terrain. Des ouvertures existent (sans doute trentenaires), mais vous ne pouvez aggraver la servitude par de nouvelles ouvertures.
@+
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Env. 60 message Boissy Le Cutte (91)
Veuillez m'exusez si j'oublie de preciser certains points, oui cette "remise garage" (inscrie dans l'acte de vente ) est une dependance de la maison à gauche de la photo poster.
Et justement je n'ai pas comprsi ce probleme de servitude , les fenetres que je veux ouvrir , seront en face du mur mitoyen entre moi et ma voisine.pourquoi aggraver????
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Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Une partie du terrain est grevée d'une servitude de vue; vous ne pouvez donc pas créer de vue nouvelle.
@+
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