Retour
Menu utilisateur
Menu

Renseignement risque depot bilan Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 596 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

je souhaiterais connaitre les risques d'un depot de bilan d'un constructeur s'il y a lieu?


pouvons nous nous faire livrer la maison dans l'etat actuelle avant le depot de bilan ? et faire finir la maison par nous meme ?
si oui devons nous payer quelque chose au constructeur ?
(nous en sommes au 25 dernier % mais rien n a ete faite dans cette tranche + les 5% de reserve)

perdons nous la dommage ouvrage (nous sommes en ccmi)? a quoi sert vraiment la dommage ouvrage?
perdons nous la decennale?
en quoi consiste la garantie de livraison? combien de temps peut prendre la procedure? sachant que nous avons un delais de livraison au 30mars2015.

merci pour tout renseignement
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
Env. 20 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Si vous êtes dans le cadre d'un CCMI, le garant prendra la suite du chantier
dans le cadre de la garantie de livraison. Les garantie DO et décennale resteront valable.
Si rien n'a été fait dans la tranche des 25 derniers pourcent alors votre appel de fond est anticipé
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut payer quand les travaux sont faits , pas avant.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Attention si vous n êtes pas trop perdant sortez car vous aurez une franchise à payer et un délai de carence de huit mois
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
J ai eu le garant au téléphone qui m a expliqué ce que nous devons faire.
La procedure etant en cours je ne peux pas en dire plus
Mais dans ts les cas ne rien payer en attendant.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

si une liquidation judiciaire il y a , est ce que le liquidateur peut nous demander de l argent?
meme si on a payé les appels de fonds dans les temps?
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
gabin31 a écrit:Bonjour,

si une liquidation judiciaire il y a , est ce que le liquidateur peut nous demander de l argent?
meme si on a payé les appels de fonds dans les temps?



Et donc vous faire payer des travaux non effectués ?
Non
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Il ne nous demandera pas la marge du constructeur sur les 25 dernier% de travaux non effectuer?
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir