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Réouverture d'une fenêtre côté voisin?

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,


C'est mon premier message sur ce forum, j'espère que l'emplacement est le bon ;)


Nouvellement propriétaires, nous sommes en train de rénover l'étage de notre nouvelle maison (isolation / sols / redistribution / création salle de bains).


Nous venons de terminer la dépose complète des aménagements intérieurs (cloisons, murs, isolation murs et plafond, etc.), et venons de découvrir une fenêtre qui était cachée sous le lambris. Cette fenêtre donne directement sur une fenêtre du voisin d'à côté (1,7m de séparation environ).


Cette fenêtre est située là où nous envisageons de réaliser notre future salle de bains, et nous souhaitons idéalement disposer d'un éclairage "naturel" pour celle-ci. Deux solutions sont donc envisageables, en fonction de la réglementation :
1. (Solution idéale) : rouvrir la fenêtre anciennement condamnée, et la remplacer par une fenêtre en verre "fumé" pour ne pas gêner le voisin (pour qu'on ne puisse pas voir chez lui et idem pour l'inverse). Idéalement, cette fenêtre pourrait être en ouverture en oscillo-battant (uniquement), pour favoriser la ventilation de la salle de bains.
2. (Solution de repli) : mettre en place une fenêtre de toit dans la salle de bains.


Notre question est donc la suivante (nous n'avons pas trouvé de réponse dans nos précédentes recherches) : dans notre situation, est-il possible d'envisager la réouverture de cette fenêtre? Si oui, quelles sont les modalités (accord du voisin? permis de construire? quel type de fenêtre?)


Merci d'avance pour votre aide!
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Est-ce que votre mur est en limite de propriété ? Si oui, alors, il ne faut pas une fenêtre, mais un châssis fixe qui ne pourrait être ouvert.
EDIT: d'ailleurs, même si vous avez moins de 1.90m de séparation avec la limite de votre terrain, il faut que çà soit un châssis à verre occultant ou pavé de verre.

Vous dites également que la fenêtre était obstrué par du lambris, j'imagine que c'était à l'intérieur ? Et à l'extérieur ? Est-elle caché ? ou elle est apparente ?

Si elle n'était pas bouché à l'extérieur, vous n'avez pas besoin de permis. Juste une précision au voisin pour ne pas qu'il s'inquiète de voir réouvrir une fenêtre.

Si par contre, elle n'était pas visible à l'extérieure, il faudra surement faire une déclaration préalable à votre mairie.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour, et merci pour cette réactivité ;)

Le mur n'est pas en limite de propriété (le mur du voisin, dans lequel se situe sa fenêtre, représente la limite de propriété).

La fenêtre est visible de l'extérieur (en tous cas de sa fenêtre à lui ; au vu de la configuration de la maison, et du toit nous n'avions pas découvert son existence lors de nombreuses visites...), et non murée. Simplement, elle est masquée par un panneau de bois (derrière le verre) ; et côté intérieur elle était effectivement camouflée derrière le lambris.

Si je comprends bien votre message, (et si la présence du panneau de bois n'est pas considéré comme un "bouchage" de la fenêtre) j'ai donc logiquement le droit de "réouvrir" cette fenêtre, sans déclaration ni permis ; tout en informant mon voisin cependant. La nouvelle fenêtre (je compte la faire remplacer par la même occasion) devra être nécessairement occultante. Ai-je le droit de mettre en fenêtre oscillo-battante (aération)?

Deux questions complémentaires me viennent à l'esprit du coup :

1. Le voisin a-t-il un quelconque droit de s'opposer à la réouverture de cette fenêtre?
2. Le remplacement de cette ouverture passera certainement par la mise en place d'une ouverture plus petite (pour éviter que la moitié de la fenêtre soit dans la douche...), une telle opération nécessite-t-elle un PC / DPT?

Merci d'avance pour votre aide,
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

le voisin a-t-il le droit ?....

avec tout ce qu'on lit ici , on peut affirmer que même quand ils n'ont pas de droits ils s'en octroient et que, si vous lui demandez quoi que ce soit : çà lui offrira l'occasion de refuser.

si cette fenêtre existe, vous pouvez la remplacer à l’identique sans aucune démarche administrative ou de voisinage.

je comprends le besoin de réduire cette ouverture : voyez pour faire une fenêtre sur mesure, avec une partie fixe et une partie OB en gardant les dimensions extérieures initiales.

et/ou mettez vos plans en ligne... on peut peut-être trouver-suggerer d'autres idées pour l'aménagement de cette sdb.

pour en revenir au voisin :
votre maison et celle du voisin datent de quand ?
celle du voisin a été construite après je suppose ? car il est quand même rare de construire, de poser une fenêtre et de la fermer avec des planches.
cela pourrait être plausible si votre vendeur s'est retrouvé avec la nouvelle fenêtre du voisin donnant pile sur l'existant...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
En effet, le panneau de bois ne constitue pas un bouchement. Vous pouvez donc rouvrir cette fenêtre sans avoir de problème. Par contre, pour le fait de réduire en taille cette fenêtre, là, je laisse ma place, si on applique à la lettre les lois, je pense qu'il faille une DP, mais bon pour réduire la fenêtre, moi je ne ferais rien, faire des tas de papier pour 3x rien c'est débile.

Par contre, le voisin ne devrait pas avoir de fenêtre sur la limite de propriété, donc si il dis quelque chose, sachez que vous avez un moyen de pression sur lui.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses, qui me rassurent un peu.

Je n'ai malheureusement pas mes plans en ligne.

En fait, notre maison et celle du voisin était la même maison il y a 50 ans (construction 1953). Séparée en 1960, les deux maisons ont par la suite été réhaussées. Celle du voisin sur la totalité de la surface RDC, la notre sur une partie (ce qui explique le "vide" entre nos deux étages, représentée par notre couloir au RDC). Je ne sais pas en revanche à quelle date la fenêtre a été fermée avec les planches...

Je vais me renseigner auprès des services d'urbanisme pour m'assurer d'être dans mon plein droit pour changer / modifier cette fenêtre ; je viendrai vous indiquer leur retour pour que cela puisse servir si jamais d'autres internautes sont dans le même cas!
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour la date de pose des planches : quand l'ancien occupant s'est rendu compte que le voisin plongeait chez lui Rolleyes

si j'ai bien compris : la fenêtre du voisin est donc bien en limite de propriété puisqu'elle ouvre sur le toit de votre rez.
étonnant qu'ils aient eu le droit de faire cette ouverture.



glibeau a écrit:...

Je vais me renseigner auprès des services d'urbanisme pour m'assurer d'être dans mon plein droit pour changer / modifier cette fenêtre ; je viendrai vous indiquer leur retour pour que cela puisse servir si jamais d'autres internautes sont dans le même cas!


heuuuu, comment dire....
là aussi lisez un peu le forum avant de les contacter , certains sont comme les voisins, 'savent pas trop de quoi ils parlent mais imposent leurs élucubrations , il est ensuite très difficile de passer outre.

bref : appelez plutôt un service extérieur (hors département) sans donner nom ni adresse ... ou un CAUE idem : juste "pour savoir"...

sinon une autre source fiable et facile d'accès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Je suis de l'avis de "Richard45", si on devait faire un dossier-paperasse-délai-recours à chaque fois qu'on veut changer une menuiserie ...
maintenant, chacun fait comme bon lui semble, tenez nous au courant
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Il serait effectivement utile de connaître la date de création de la fenêtre des voisins: Si plus de 30 ans, la servitude est acquise, vous ne pouvez rien dire (servitude continue et apparente, qui peut s'acquérir par prescription, art 690 du CC).
- Pour ce qui vous concerne, idem: la fenêtre a-t-elle été créée depuis plus de 30 ans? Si oui, un arrêt qui confirme que le panneau même mis depuis 30 ans, n'éteint pas la servitude (la servitude continue s'éteint par un acte, non par le non-usage, art 707 du CC).
Par contre, si votre fenêtre n'a pas trente ans, le voisin a le droit de faire recours si ouverture, car vous ne respectez pas les 19 décimètres prévus à l'art. 678 du CC. Ne vous resterait alors que la solution du verre dormant.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]A9AeEpUdfWR9V_2ZU_6WRpQ
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Oui, mais vu qu'il va changer la fenêtre, la servitude de 30 ans ne peut plus être prise, il doit obligatoirement faire un châssis fixe ou brique de verre.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Mais alors, si verre dormant, le problème ne se pose plus, car le voisin ne peut rien lui opposer. Mais initialement, la question n'était pas formulée ainsi!!!
Cite glibeau:
"...Cette fenêtre est située là où nous envisageons de réaliser notre future salle de bains, et nous souhaitons idéalement disposer d'un éclairage "naturel" pour celle-ci. Deux solutions sont donc envisageables, en fonction de la réglementation :
1. (Solution idéale) : rouvrir la fenêtre anciennement condamnée, et la remplacer par une fenêtre en verre "fumé" pour ne pas gêner le voisin (pour qu'on ne puisse pas voir chez lui et idem pour l'inverse). Idéalement, cette fenêtre pourrait être en ouverture en oscillo-battant (uniquement), pour favoriser la ventilation de la salle de bains.
2. (Solution de repli) : mettre en place une fenêtre de toit dans la salle de bains.


Notre question est donc la suivante (nous n'avons pas trouvé de réponse dans nos précédentes recherches) : dans notre situation, est-il possible d'envisager la réouverture de cette fenêtre? Si oui, quelles sont les modalités (accord du voisin? permis de construire? quel type de fenêtre?)"
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci à tous pour vos retours.

J'ai pu voir avec mon voisin qui ne voit pas d'inconvénient à une "ré exploitation" de la fenêtre existante. D'ailleurs, il semble que ces deux ouvertures (la sienne et la nôtre) ont toutes deux plus de 30 ans.

Actuellement, elle fait 1,2m de largeur sur 80cm de hauteur. Je compte la remplacer pour installer une plus petite fenêtre (60cm x 80cm) ouvrant par oscillo-battant simple, + quelques briques de verre pour laisser passer la lumière dans la douche.

Maintenant, et si j'ai bien compris vos retours, il n'y a plus qu'à espérer que le permis de construire soit accepté...
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
glibeau a écrit:Merci à tous pour vos retours.

J'ai pu voir avec mon voisin qui ne voit pas d'inconvénient à une "ré exploitation" de la fenêtre existante. D'ailleurs, il semble que ces deux ouvertures (la sienne et la nôtre) ont toutes deux plus de 30 ans.

Actuellement, elle fait 1,2m de largeur sur 80cm de hauteur. Je compte la remplacer pour installer une plus petite fenêtre (60cm x 80cm) ouvrant par oscillo-battant simple, + quelques briques de verre pour laisser passer la lumière dans la douche.

Maintenant, et si j'ai bien compris vos retours, il n'y a plus qu'à espérer que le permis de construire soit accepté...



Non, je pense que vous n'avez pas compris.
Déjà, vous n'avez pas besoin de faire un permis de construire, ni même une déclaration préalable puisque la fenêtre est déjà existante.

Ensuite, vous ne pouvez pas mettre de fenêtre oscillo-battante car vous êtes à moins de 1.90m de la limite de propriété. Celà-dis, si votre voisin n'est pas contre le fait que votre fenêtre s'ouvre, vous pouvez tenter de mettre une oscillo-battante. Mais au yeux de la loi, ce n'est pas permis.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Brique de verre... avec un U=2,8 W/(m² x K) je n'imaginais pas que certains osent encore mettre cela. Et vous comptez poser un chassis bien isolant dans ce cadre en brique de verre ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

glibeau a écrit:...

Actuellement, elle fait 1,2m de largeur sur 80cm de hauteur. Je compte la remplacer pour installer une plus petite fenêtre (60cm x 80cm) ouvrant par oscillo-battant simple, + quelques briques de verre pour laisser passer la lumière dans la douche.

Maintenant, et si j'ai bien compris vos retours, il n'y a plus qu'à espérer que le permis de construire soit accepté...




pas besoin de permis pour remplacer l'existant.

pour les briques de verre, effectivement : pire çà va pas être facile et...
comment comptez-vous fixer une fenêtre sur ces briques ?

j'avais compris que vous vouliez réduire cette ouverture = en remplacer une partie (douche) par un mur.

puisque ce n'est pas le cas, autant garder les dimensions 120x80, faire une partie fixe -ou pas- dans la douche et surtout une partie OB de l'autre coté.

le tout en verre granité et vous serez tranquille.



mais bon, j'dis çà, j'dis rien, ce n'est pas pour moi , les choix sont multiples et totalement libres , bonne journée
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci pour tous ces retours.

Effectivement, l'option "Brique de verre" n'est sans doute pas la bonne. Nous allons je pense murer une partie de l'ouverture (celle qui sera côté douche), et pose une petite fenêtre sur le reste de l'ouverture.

Le voisin n'a pas de soucis pour que nous "réexploitions" cette ouverture.

De fait, nous devons simplement faire une déclaration préalable de travaux (étant donné que nous modification l'ouverture existante) auprès de la mairie.

Merci encore pour vos avis!
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Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
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