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Accident sur chantier

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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

La construction de la maison était terminée et les travaux de terrassement étaient presque terminés.
Cependant, un camion portant de la terre a percuté la maison au mois d'octobre 2014.

L'entreprise du terrassier a reconnu sa responsabilité et déclaré le sinistre à son assurance.

La date limite de livraison de la maison est fixée à fin février.

Aujourd'hui, le constructeur de la maison et l'entreprise de terrassement me disent que le nécéssaire a été fait.

Cependant, aucune expertise n'a été réalisé par l'assureur du terrassier.

Mon constructeur bloque les travaux et rejette la faute sur l'assurance du terrassier, la maison ne sera pas livrée fin février et le constructeur annonce déjà qu'il n'y aura pas de pénalités de retard car le chantier est bloqué et que ce n'est pas de leur fait.

Il n'y a pas de délai fixé légalement pour faire l'expertise.

Est-ce que vous auriez des conseils à me donner pour faciliter au maximum la résolution de ce problème.

Cordialement.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Il s'agit bien du terrassier du constructeur ?

Si c'est le cas, il s'agit de l'affaire de votre cst et ne vous regarde en rien. A votre niveau c'est votre constructeur qui a dégradé la maison et on se fout que ce soit le terrassier le plombier ou quiconque.

De mon point de vue, s'il y a dépassement, les pénalités de retard sont dues.

Vous etes bien en CCMI ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Si depuis Octobre 2014, il n'y a pas eu d'expertise, êtes-vous sûr que le terrassier à contacter son assurance ?

Et comme dargoll à dis, si c'est le terrassier du constructeur, il se débrouille avec son sous traitant, il est responsable de ses sous traitant et du chantier.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Dordogne
La mise en relation s'est faite par l'intermédiaire du constructeur mais j'ai contracté avec le terrassier. C'est pour cela que le constructeur se dédouane.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Là c'est en effet plus problématique.

Il vous faut mettre la pression sur le terrassier, envoyer une LRAR de mise en demeure car depuis octobre, ça n'a que trop duré.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Si vous avez une protection juridique c'est le moment de les contacter.
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Env. 60000 message
"La mise en relation s'est faite par l'intermédiaire du constructeur mais j'ai contracté avec le terrassier. C'est pour cela que le constructeur se dédouane."

c'est leur porte de sortie, il propose toujours un terrassier mais faut passer en direct pas par eux pour eviter bien des problemes.
Or si tu prends le terrassier que le CST te propose, l'artisan travaillera pour le CST et non pas pour le client donc TOUJOURS choisir une autres entreprise que celle proposé par un CST pour eviter les ententes entre eux.
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Après, est-ce que les dégâts empêche la livraison de la maison ?

Ne peut-il pas être inscris que les dégâts liés à l'accident ne sont pas recevable lors de la livraison ?

Car là, sinon, il faudra attendre que les travaux de réparations soient fait pour pouvoir livrer, et là, çà va être encore plus long.

En quoi le constructeur est bloqué par le sinistre ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pareil, quel est l'étendu des dégâts ?

tu as des photos ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
De plus, je ne vois pas ce que vous attendez du cst.
Lui, il a fait son boulot, si vous l'avez (indirectement) abimé, cela ne regarde que vous et votre cst.

... mais il peut y avoir plus embêtant : avez-vous un papier quelconque de votre cst vous autorisant à intervenir sur le chantier alors que celui-ci n'est pas réceptionné ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bred a écrit:+1
De plus, je ne vois pas ce que vous attendez du cst.
Lui, il a fait son boulot, si vous l'avez (indirectement) abimé, cela ne regarde que vous et votre TERRASSIER .

... mais il peut y avoir plus embêtant : avez-vous un papier quelconque de votre cst vous autorisant à intervenir sur le chantier alors que celui-ci n'est pas réceptionné ?


je pense que tu voulais dire terrassier.

Enfin pareil, logiquement vous n'aviez pas vraiment le droit d intervenir avant réception.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
dargoll a écrit:

Enfin pareil, logiquement vous n'aviez pas vraiment le droit d intervenir avant réception.


Bonjour dargoll ,

Le propriétaire du dessus l'emportant que celui du dessous , je pense que le MO peut faire ce qu'il veut quand il veut tant que le chantier n'est pas fermé .

Cdlt
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui bien-sûr je suis d'accord.

Vu que le cst avait la garde du chantier, ne fallait il pas un accord écrit de celui ci pour que le MO intervienne avec son artisan aux abords de la maison ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Pour moi non , le chantier n'étant pas fermé au public le cst risque gros en cas de soucis puisque si quelqu'un ( un enfant ou autre ) venait à se blessé il risque d'avoir des ennuis .

Donc dans le cas présent le MO peut faire intervenir qui il veut , du moins dehors de l'ouvrage .
Le terrain est à lui et il le prête au cst pour y construire sa maison .
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Non, il ne faut pas voir cela comme ça.

Un chantier est une zone de travail que l'on déplace.
Par exemple, vous n'avez pas le droit de rentrer dans un atelier de réparation auto.
Pour un chantier, c'est pareil, sauf que là c'est l'atelier qui est "déplacé".

Dans le contrat signé, il doit y avoir théoriquement une notion de limitation d'accès avec la présence d'un responsable du constructeur.
Évidement, dans l’absolu tous chantier doivent être clôturer et fermé afin d'en interdire l'accès à quiconque.

Si un voisin, un gamin, avait eu un accident sur le chantier, là oui, le cst en serait TOTALEMENT responsable.
Ici, j'imagine qu'un contrat avec le terrassier à été passé, avec des dates d'interventions.
Donc soit le constructeur l'a autorisé par écrit, soit le maitre d'ouvrage à violé une partie du contrat.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
floflo2424 a écrit:
Mon constructeur bloque les travaux et rejette la faute sur l'assurance du terrassier, la maison ne sera pas livrée fin février et le constructeur annonce déjà qu'il n'y aura pas de pénalités de retard car le chantier est bloqué et que ce n'est pas de leur fait.

Bien-sur qu'il y a des pénalité de retard! Elle sont indirecte dans la forme c'est tout.

Vous n'êtes pas à l'origine du sinistre, vous n'avez pas à être lésé, ce qui est arrivé n'est pas une raison valable d'arrêt de chantier au sens des délais.

Peut importe qui a engagé qui. Le CST vous doit un délais mais va le dépasser -> pénalité de retard.

C'est l'affaire du CST de se retourner contre l'assurance du terrassier pour récupérer les pénalités qu'il vous aura versé.

Et c'est pour cela que le terrassier a tout intérêt à se dépêcher de faire les démarches auprès de son assurance.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bien sur...
Quelqu'un a abimé les travaux du cst, (c'est bien embêtant), mais effectivement, il doit se retourner contre le terrassier (qu'il connait, par ailleurs...!).
ET puis, le CST a aussi une assurance, qui ne doit pas seulement couvrir les sinistres qui ne sont que de sa seule faute, j'imagine...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Non, je ne suis pas de cette avis.
Le constructeur doit se retourner contre celui qui a fait la commande au terrassier, pas au terrassier directement !

Pour faire un parallèle, ce serait comme si le maitre d'ouvrage doit se retourner contre un artisan que le constructeur à pris !... du n'importe quoi. Ben là, c'est pareil.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tu "inplicites" dans ton exemple qu'il y a un contrat entre le MOA et un constructeur... par ailleurs, que le constructeur est le donneur d'ordre... que par conséquent, si le MOA à un litige à faire valoir, il s'adresse au constructeur... c'est vrai.
Mais dans ce cas, ce n'est pas parce que le constructeur est donneur d'ordre, mais c'est parce qu'il y a un contrat de délégation entre l'un et l'autre.

Ici, il y a un chantier mené par le constructeur, et son chantier est abimé... il ne peut donc pas livrer en l'état. (ça me semble normal).
Mais c'est à lui de régler ce problème, donc de se retourner vers l'origine et l'acteur, connu... (et pas à lui de juger si la responsabilité finale incombe au donneur d'ordre, ni à déterminer la cause exacte de l'incident...)
éventuellement, si le terrassier doit ensuite se retourner vers le donneur d'ordre, sous prétexte qu'il ne l'a pas mis dans les conditions adéquates pour exécuter sa tache, pourquoi pas, mais j'y crois pas beaucoup...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Je ne vois vraiment pas cela comme ça, mais peut-être que je me trompe.
Ma logique me parait pourtant irréfutable.

Le Maitre d'ouvrage a pris le risque de pénétrer sur le chantier alors que ce n'est pas permis.
Il a -indirectement- abimer une partie de l'ouvrage.

C'est donc à lui d'en prendre l'entière responsabilité, aussi bien en volume de travaux qu'en durée.
pour être logique, il devrait passer commande au constructeur pour les travaux de réparation, travaux engageant donc un délais supplémentaire.

Imaginons le pire : le Maitre d'ouvrage se fait livrer un cuve béton, cette cuve doit être gruter au dessus de la maison, elle se décroche et détruit la moitié de la barraque... vous voyez ça comment ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Si la maison n’est pas réceptionnée le constructeur se retourne contre le grutier fautif. Le MO ne manœuvre pas la grue.

Effectivement les 3 acteurs sont liés au chantier mais pas dans la chaine de responsabilité. A la limite le MO pourrait invoquer sa qualité de "non sachant" vis à vis de la non coactivité etc... (même si nul n'est sensé ignorer la lois).

EDIT : c’est pas très clair en effet.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Franchou a écrit:Ton voisin fait refaire son crépi en limite séparative par un artisan qui ravage ton terrain, qui mets-tu en demeure de remettre en état le jardin? Le voisin ou l'artisan?


Je suis d’accord avec Bred, et dans ton exemple, tu vois d'abord avec ton voisin pour que l'artisan viennent remettre en état le jardin.

En l'occurance, le terrassier travail pour le MO, il doit donc rendre des comptes au MO et le MO est responsable de son artisan.
Le constructeur n'est pas sensé savoir qui à fait les travaux. Mais il sait qui à donné l'ordre des travaux: le MO, donc au yeux du constructeur, c'est bien le MO le responsable, qui lui ensuite remet la faute sur son artisan terrassier.

De toute façon, on dérive un peu, on ne sait même pas quels sont les dégâts. Si c'est juste le crépi d'abimé, çà n'engendre rien sur la date de livraison de la maison, et là le constructeur profit de cet incident pour négocier son retard.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...pour le coup, ici, je vais aussi voir le voisin...
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