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Obtention du permis..long..long

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Env. 100 message Haute Loire (43)
Bonjour,

J'ai besoin de quelques renseignements : Nous avons déposé notre demande de permis le 31/05/2006 (et sommes toujours dans l'attente).
Le 22/07 (par courrier et une semaine avant le délai des 2 mois), nous recevons le courrier de la DDE nous indiquant qu'il manque une pièce au dossier (le rapport de l'étude de sol). Notre terrain est situé sur zone orange (présence d'argiles).
Nous avions fait l'étude de sol quelques mois auparavant et n'avons pas pensé à la joindre (ne faisait pas d'ailleurs partie des pièces à joindre au dossier sur le permis). Le 24/07, le rapport parvenait à la DDE par le biai de la mairie. depuis, nous sommes toujours dans l'attente puisque la DDE attend d'EDF une réponse concernant la faisablité de l'extension électrique. La demande de la DDE auprès d'EDF date du 21/07. De mon côté une demande auprès d'EDF a bien été réalisée dès le 1/06.
J'ai tenté depuis plusieurs jours de faire accélérer les choses auprès d'EDF et cela semble marcher puisque on m' a promis que la DDE aurait le courrier d'EDF dès ce lundi 11.
Nous avons un besoin presque urgent du permis puisque les travaux doivent commencer avant le fin du mois. La DDE et notamment celle qui s'occupe de notre permis fait preuve à mon gout d'un laxisme particulier et est très déplaisante sous des aspects autoritaires.
Je vais retourner la voir dès ce mardi et j'ai besoin de quelques arguments au cas où elle ne voudrait pas se dépêcher. Dans mon cas particulier, est ce que la DDE a bien respecté les délais et les procédures ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et comprendre
A+
terrain acheté le 22/12/2005
permis déposé le 31/05/2006
permis obtenu le 14/09/2006
début des travaux octobre 2006
Messages : Env. 100
De : Haute Loire (43)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 900 message Autour De Rouen (76)
Bienvenue au club des amis de la DDE

voir mon post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-26650.php
Ma page perso : http://maisondesberthos.monsite.orange.fr/
Réceptionné le 30/07/07

JEUX GRATUIT : http://t1.fr.bloodwars.net/r.php?r=13991
Messages : Env. 900
De : Autour De Rouen (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Le 24/09 Tu auras obtenu ton permis de construire de manière tacite il me semble.
Il existe une loi qui dit que si pas de réponse dans les deux mois = OK

Cherche là et envoit le tout en recommandé a la mairie et à la DDE dès le 24, en leur demandant de te faire parvenir le tout puisque ton permis est réputé accepté tacitement par non réponse.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
dadou a écrit:Le 24/09 Tu auras obtenu ton permis de construire de manière tacite il me semble.
Il existe une loi qui dit que si pas de réponse dans les deux mois = OK


pas sure car suivant les zones ce délais peut etre de 5 mois (si besoin archi batiment de france, zone sismique ou des trucs comme ca)
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Haute Loire (43)
Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Je me suis rendu aujourd'hui à la DDE qui a reçu d'EDF le document qu'elle demandait. OUF !!
La fameuse dame m'assuré que j'aurais le permis d'ici la fin de semaine.

Patience....

A+
Messages : Env. 100
De : Haute Loire (43)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Haute Loire (43)
Bonjour,

Hip, Hip, Hourra ! le permis est arrivé ! Ouffffffffff!

Merci et a+
terrain acheté le 22/12/2005
permis déposé le 31/05/2006
permis obtenu le 14/09/2006
début des travaux octobre 2006
Messages : Env. 100
De : Haute Loire (43)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message Morteau (25)
Félicitations !!!!!!!!
Smile Smile Smile Smile Smile Smile
c'est terminé !!
Maintenant ...on profite au maximum....
Maison poteau-poutre en mélèze.
Contrat de MO
Notre blog : http://bricoloetbricolette.blog4ever.com/blog/index-53397.html
Messages : Env. 700
De : Morteau (25)
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 15h48
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