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Modification Permis

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Env. 80 message 60 (77)
Bonjour,

Petite question technique: notre pavillon étant bientot terminé, nous allons nous consacrer a la construction du garage accollé. Pour celui-ci nous avons des idées différentes des plans d'origine (rajout d'une piece au dessus, modification de la toiture). Je compte etablir le dossier de demande de modification moi meme, a l'aide de quelques outils informatiques.

Seulement voila pour le dossier de permis original il a fallu passer par l'architecte coordinateur du lotissement pour validation avant envoi a la DDE. Ce qui me chagrine, c'est que ce monsieur est si compétent que le dossier qu'il avait approuvé a été rejeté car ne respectant pas le reglement qu'il avait lui meme établi... Efficacité quand tu nous tiens!

Ma question est donc la suivante: si j'adresse mon dossier directement en mairie et que celle-ci transmet le dossier a la DDE, sera-t-il necessairement retourné pour validation par l'archi ? Ou existe-t-il une chance qu'ils se contentent simplement de se referer au reglement pour statuer sans autre exigence ? Il ya tout de meme une économie possible de 500€ a la clé!

Merci pour vos éventuels éclaircissements.
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Messages : Env. 80
De : 60 (77)
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Env. 300 message Aude
Bonjour,

Tu peux toujours tenter de transmettre le dossier à la maire sans passer par l'archi. Étant donné qu'il s'agit d'un modificatif, je pense que ça peut passer, maintenant je n'en suis pas certaine. Au pire tu perdras du temps avec le retour du dossier, au mieux tu économisera 500euros.
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Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
smk a écrit:...ce monsieur est si compétent que le dossier qu'il avait approuvé a été rejeté car ne respectant pas le reglement qu'il avait lui meme établi... Efficacité quand tu nous tiens!


rhoooo la vache, y a quand même des bons !!!

comme dit "dino11" tu n'en risques rien d'essayer.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 3000 message Morbihan
Cette obligation figure dans quelle pièce du lotissement ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 80 message 60 (77)
poil a écrit:Cette obligation figure dans quelle pièce du lotissement ?


C'est stipulé dans le cahier des charges du lotissement, annexé au reglement.
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Super bloggeur Env. 600 message Herault
On a dû faire une modification aussi, et on a dû malheureusement avoir le tampon de l'archi coordinateur (sinon dossier incomplet...). Comme toi, les boules de devoir repayer 500e!
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
Si cette obligation figure uniquement dans le cahier des charges qui régit des rapports contractuels de droit privé, je ne comprends pas bien pourquoi l'administration y met son nez.

Le cahier des charges d'un lotissement ne figure même pas dans la liste exhaustive de pièces à fournir pour l'hypothèse précise du lot de lotissement (PCMI9 et PCMI10)...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le mardi 02 décembre 2025 à 05h20
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