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Mauvaise implantation de maison de mon voisin.

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Env. 30 message Annemasse (74)
Bonjour,

Nous nous sommes lancé dans la construction il y a 1 an 1/2 environ mon compagnon et moi même.
Nous aurions eu meilleurs temps d'acheter du bâti vu tout les problèmes que nous rencontrons!!
Celui don je vient vous faire part aujourd'hui et espère avoir des informations et renseignements n'est pas des moindres...

La fonte des neiges s'étant déclaré nous avons voulu repérer nos bornes afin de faire le point à la fin des travaux de notre maison.

Nous nous sommes rendu compte que la maison de notre voisin (ayant choisi le même constructeur et terrassier que nous) avait sa maison implanté à +/- 1 mètre de la limite de propriété 😕
La loi stipule 3 mètres minimum et le PLU lui en demande 4.
La mairie à acceptée le PC avec une implantation à 4,72 mètres de la limite.
Nous avons tous rdv avec le constructeur puisque l'erreur vient de lui mais j'aimerais savoir quelles vont être mes droits et obligations.
J'ai pu lire que nous devrions sûrement vendre du terrain à mon voisin hors nous n'en avons absolument pas l'envie sachant que nous sommes de cet fait pénalisé pour une erreur que nous n'avons pas commise (Obligé de vendre et contraint de subir la maison). Je trouve injuste le procédé!!
La démolition de la maison de mon voisin est "possible " à ce que j'ai pu également lire... mais la encore je trouve injuste que mon voisin subisse l'erreur du constructeur!!
Avons nous d'autres possibilités envisageable et pouvons nous demander un dédommagement au constructeur??
Si oui, à combien pouvons nous prétendre??

Merci de votre aide et partage d'expériences 😊
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Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de vendre une partie de son terrain pour mettre le voisin en conformité !
Si il y a une erreur du constructeur, c'est le constructeur qui doit assumer les conséquences (même si, forcément, c'est peut être embêtant pour le voisin... ).

Avant de demander un dédommagemment au constructeur, c'est le problème de conformité "administrative" qui doit être réglé d'abord...
et ce n'est qu'en fonction de la solution que vous pourrez demander un dédommagement, si il ya une sorte de préjudice pour vous.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

licorn a écrit:...
Nous avons tous rdv avec le constructeur puisque l'erreur vient de lui mais j'aimerais savoir quelles vont être mes droits et obligations....


vous n'avez aucune obligation d'assister à quoi que ce soit : ce pb est celui du voisin pour SA construction avec son constructeur.

j'ai lu que vous aviez le même cst, mais qu'importe.

maintenant, si vous voulez en "profiter" pour vendre une partie et obtenir je ne sais quoi, c'est à vous de voir.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Surtout n'allez pas à cette reunion qui a pour but de vous faire avaler des couleuvres .
La maison de votre voisin est mal implantée, et la votre ?
Ce qui vous concerne , c'est d'être conforme au PLU et à votre PC.
Le reste n'est pas votre problème.
Dans tous les cas, vous n'êtes pas obligée de vendre une bande de votre terrain meme pour rendre service à je ne sais qui
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour,

Comme il l'a déjà été dit il est préférable de ne pas vous rendre à cette réunion qui en soit ne concerne que le voisin et son constructeur! C'est au constructeur de gérer ses erreurs.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Question: La maison de votre voisin comporte-t-elle une ouverture (porte, fenêtre) vers la limite séparative entre vos deux propriétés?
Si oui, vous disposez d'une possibilité de recours, dans la mesure où l'ouverture de votre voisin ne respecte pas la distance de 19dm (servitude de vue droite) avec la limite séparative (art. 678 du CC), si leur construction est bien à 1m.
Sinon, sans trouble anormal à votre égard, c'est un problème de non conformité que la mairie pourrait (devrait) imposer au voisin de remédier.
Bien évidemment, on ne peut vous demander -sinon vous devez refuser- de vendre un morceau de terrain... qui permettrait de remédier à moindre frais pour le voisin, au problème de servitude!!
@+
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Env. 30 message Annemasse (74)
Merci à tous pour vos réponses.
Alors le constructeur engagera sa RC après que mon voisin est remis à jour son bornage.
De là si il s'avère effectivement que les distances ne sont pas respectées, mon voisin et moi même seront convoqués par un expert afin de trouver une entente. Dixit le constructeur=> une vente agrémenter d'un droit de servitude serait chose courante a priori.
Voilà pour l'instant où nous en sommes 😊
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Env. 30 message Annemasse (74)
Merci à tous pour vos réponses.
Alors le constructeur engagera sa RC après que mon voisin est remis à jour son bornage.
De là si il s'avère effectivement que les distances ne sont pas respectées, mon voisin et moi même seront convoqués par un expert afin de trouver une entente. Dixit le constructeur=> une vente agrémenter d'un droit de servitude serait chose courante a priori.
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Bonsoir,

Je ne me fierais pas à votre constructeur, comme par hasard sa proposition est celle qui ne lui coute pas un sou !Mad

IL s'est trompé, il doit détruire et refaire, pas vous "voler" un bout de terrain.

Comme déjà dit, une seule urgence, ne rien faire et le laisser se débrouiller avec sa non conformité.

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
De quel droit un expert va vous convoquer? Vous ne devez rien à personne. Une servitude ou une vente de terrain , c'est à vie et si vous vendez votre maison? Le constructeur sera débarassé du problème qu'il a créé.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 2000 message Gironde
+1 ne vous laissez pas faire.
En fait laissez faire, et n'acceptez rien en l'état.
Cela ne portera pas préjudice à votre voisin qui aura droit à des pénalités si le constructeur ne bouge pas rapidement.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ça dépend juste du montant d'indemnisation... Biggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

licorn a écrit:Merci à tous pour vos réponses.
Alors le constructeur engagera sa RC après que mon voisin est remis à jour son bornage.
De là si il s'avère effectivement que les distances ne sont pas respectées, mon voisin et moi même seront convoqués par un expert afin de trouver une entente. Dixit le constructeur=> une vente agrémenter d'un droit de servitude serait chose courante a priori.
Voilà pour l'instant où nous en sommes 😊


Vous n'avez pas répondu à la question: y a-t-il une ouverture sur le mur du voisin donnant vers la limite séparative?
Si on vous parle de servitude, c'est qu'à priori, la réponse est oui. Vous ne devez pas accepter. La solution est de faire fermer cette ouverture.
Vendre une bande de votre terrain, ou créer une servitude, reviendrait au principe de "cour commune". Pensez à l'éventualité de revendre votre bien un jour, avec... moins value!
@+
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Env. 30 message Annemasse (74)
Deffrey, Oui il y a une ouverture côté limite séparative qui ce trouve être la fenêtre de cuisine.
Personnellement je n'ai pas l'intention de vendre quoique ce soit et ne trouve aucuns intérêt à faire ce "compromis " de servitude... où serait mon avantage à avoir juste l'usufruit d'un terrain qui est censé m'appartenir?? Je ne vois pas
Concernant cette ouverture, qu'est ce que cela change qu'elle soit à environ 2 mètres au lieu d'environ 6 mètres?
La maison est implanté de biais ce qui fait qu'un angle ce trouve à 1,72 mètre de la limitation de terrain et l'autre angle à environ +/- 2 mètres... j'ai pas retenu la mesure Blush
Pour ce qui est de ne pas faire confiance à mon constructeur... rassurez vous cela ne risquer absolument pas Mad
Mi février une plaque de glace/neige s'est détachée de mon toit et ma arrachée la douille d'évacuation de ma hotte... J'ai passée 5 jours à éponger la fonte de cette plaque et mon constructeur ne veut pas faire marcher son assurance afin de remplacer la douille (vulgairement bricoler histoire de...) et ma hotte qui a même pas 6 mois par ou l'eau coulait!! Donc nan nan nan j'en ai fini de faire confiance à ce genre de "professionnels"Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Comme cela a été dit plus haut, cela ne vous concerne pas. Le constructeur a mal implanté la maison, IL a mis VOTRE voisin dans l'illégalité, ce n'est pas à VOUS à céder du terrain pour sortir le constructeur de l'embarras.

MAIS regardez le PLU, s'il est possible de construire en limite, le constructeur peut proposer à votre voisin de construire un abri qui serait implanté en limite séparative relié à la maison. Et dans ce cas, vous vous retrouverez avec un mur ou deux poteaux en vis-à-vis de votre construction.

Si vous vendez une part de votre terrain, vendez-le entièrement, sans servitude. Servitude = ennui = moins-value à la vente.
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