Limites de mon terrain (lotissement qui a 21 ans)

Bonjour,
Si vous achetez dans un lotissement, il doit y avoir un Procès-verbal de bornage existant.
Juridiquement, c'est ce document qui fixe précisément les limites du terrain.
Le plan de cadastre est indicatif, et sert de base de recensement pour les impôts fonciers.

Ok intéressant, et où trouver ce document ? Je sais que les propriétaires actuels ne l'ont pas, ils nous ont tout donné mais pas ce document.

Merci

Logiquement, cela aurait du être annexé à leur titre de propriété.
Le lotisseur peut peut-être vous renseigner s'il existe toujours ?
Sinon, à voir dans les archives du notaire qui a conclu leur vente ?
Ou s'ils (notaire, lotisseur, vendeur, voisins) peuvent vous donner le nom du géomètre expert qui est intervenu sur ce lotissement ? Le PV sera dans les archives du géomètre...
Il faut s'assurer que le document existe ou pas.
S'il n'existe pas, vous pouvez demander à votre vendeur de faire établir le bornage pour la vente, ou dernière solution en faire établir un à vos frais ?

Les personnes qui nous vendent la maison ne sont pas les premiers propriétaires et disent nous avoir communiqué TOUS les éléments en leur possession. Le lotisseur n'existe plus à priori, je tenterai coté notaire et la piste du géomètre...
Pour faire établir un bornage, sur quelles informations cela peut se faire ? Autrement dit, comment un géomètre peut connaitre les limites du terrain si nous même ne les connaissons pas ?

C'est le rôle du géomètre de fixer les limites du terrain. Il demande aux propriétaires des terrains voisins concernés par vos limites de terrains d'être présents, ils doivent donner leur accord au PV amiable de bornage. A voir, si les voisins disposent de ce document pour leur terrain ? Le géomètre applique différents critères pour fixer les limites en fonction des caractéristiques du terrain. Mais je ne suis pas géomètre ... Il faut déjà s'assurer qu'il n'y a jamais eu de PV de bornage, car il prime et ce serait dommage de découvrir qu'il y en avait un et d'avoir fait faire un deuxième bornage inutile ..Juridiquement, je crois que le premier PV prime...

Ok merci pour ces précieux détails

De rien !