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Location, préavis de 3 mois, et impots locaux.

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Env. 200 message Eure
Coucou,

je vous explique mon pitit problème.
D'après notre cdt il nous prévoie une livraison pour semaine 48, soit fin Novembre.

Notre préavis pour notre appart est de trois mois ...

Le CDT nous a dit qu'il ne pouvait nous donner une date fixe de livraison tant que les placos ne seront pas commencés ( octobre ).

Nous lui avons demandé si on pouvait poser notre préavis à partir de fin Septembre pour que ça fasse fin Décembre. Normalement ça ferait un mois de marge au cas où ...
Il dit ça devrait aller mais on est jamais à l'abris de ... Rolleyes

Donc la logique voudrait que pour couvrir nos arrières on se garde une petite période de plus pour le " au cas où ".

Mais j'arrive enfin au problème, si on nous livre notre maison vers mi décembre par exemple et qu'on a encore notre appart à mi Janvier, et bien ça fait que nous aurons les deux logements au 1er Janvier, et donc si j'ai bien compris on devrait payer les impots locaux aux deux endroits ??????

Je ne suis pas vraiment sure de ça à 100% , j'ai appellé les impots pour me renseigner et elle m'a dit que on ne paierai qu'un endroit, celui qu'on déclarait y vivre à ce moment là.
Or autour de moi me dis le contraire et quelqu'un dans la même situation que moi s'est renseigné de son côté, on lui a répondu qu'il faudrait payer aux endroits où le compteur éléctrique serait en utilisation, ce qui serait certainement notre cas car dans la maison besoin de courant si on y vis, et dans l'appart on en aura besoin pour le remettre en état ...

Voilà , j'aimerai donc savoir si quelqu'un serait en mesure de m'en dire plus ?
Car si il faut que je paie aux deux endroits ça va être dur dur, voir impossible vu le budget ... donc il faut absolument que je donne mon préavis la semaine prochaine en prenant le risque de me retrouver sans maison et sans appart', où alors je veux couvrir mes arrières et je dois payer aux deux endroits Sad

J'espère avoir été claire, j'attend vos avis Wink
Doudou

Messages : Env. 200
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Env. 200 message Eure
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Essonne (91)
La taxe d'habitation n'est redevable qu'une fois et correspond à votre lieu d'habitation officiel au 01/01.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Eure
ok, donc si je comprend bien, quand je réceptionne la maison, soit je laisse la même adresse aux impots jusque courant Janvier et donc je paie les impots locaux de la ville de ma location, soit je me dépêche de faire le changement d'adresse pour mettre celle de ma maison et je paierai les impots locaux de ma nouvelle ville .

C'est bien ça ? Blush
Doudou

Messages : Env. 200
Dept : Eure
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Env. 500 message Nord (59)
La taxe d'habitation : vous devez la payer si vous disposez ou avez la jouissance d'un logement, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Et ce, même si vous n'occupez pas le logement (ex. : résidence secondaire inoccupée en hiver).

Je pense que tu vas devoir payer pour les 2.

Edit:

un lien http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_329.pdf

Visiblement ca dépend de l'ammeublement Huh
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Essonne (91)
Tant que la déclaration de fin de chantier n'est pas transmise, votre maison n'existe pas pour les impôts. La preuve, ma maison est quasiment fini et je ne paye que la taxe foncière sur le non-bâti.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
garde toi une bonne marge pour le préavis, car ensuite le fait de devoir habiter impérativement à une date donnée dans la nouvelle maison est généralement un super moyen de pression pour le constructeur
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 200 message Eure
trader28 a écrit:Tant que la déclaration de fin de chantier n'est pas transmise, votre maison n'existe pas pour les impôts. La preuve, ma maison est quasiment fini et je ne paye que la taxe foncière sur le non-bâti.


oui mais c'est le constructeur qui l'envoie cette déclaration de fin de chantier ou c'est nous ?!
Toujours si on imagine qu'on réceptionne mi décembre, on peu attendre courant janvier pour envoyer cette déclaration ?

Désolée de vous ennuyer mais j'y connais stricement rien Blush
Doudou

Messages : Env. 200
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Env. 200 message Eure
merci pour le lien tophe59, ça pourrait en effet être une réponse à mon problème ça.
Car dans tous les cas j'aurais un des deux endroit qui ne sera plus ou pas encore meublé ...
Doudou

Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
c'est toi qui dépose la déclaration d'achèvement des travaux en mairie
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
perso, je donnerais mon préavis pour fin décembre ainsi t ut'évites bien des complications.
Certes tu veux te garder 1 marge pour les "au cas où" mais à ce moment là qui te dis que les 15 jours que tu te gardent en plus suffiront ?
Et puis si dès fois ta masion n'est pas livrée avant fin décembre tu as toujours la possibilité de prolonger ton préavis (je sais: Crying )
Quelle est ta date limite de livraison de la maison ?
A bientôt
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
sinon aussi pour l'histoire du logement meublé c'est tout à fait vrai.
Nous nous avons démménagé mi décembre et les démménaeurs ne pouvaient pas nous livrer les meubles à notre nouvelle adresse avant le 8 janvier (démménagement en express suite à 1 mutation éclair) et résultat des courses, vu que nous n'avions aucun logment meublé (donc habitable) au 1 er janvier de l'année : nous n'avons payé aucune taxe d'habitation ! Smile
C'est la société de démménagement qui nous avait donné le tuyeau et ainsi quand nous avons reçu notre taxe d'habitation à payer (et oui ils ont bien éssayés de nous la faire payer quand même Dry ) nous leur avons envoyé 1 lettre de contestation et ils nous ont répondus OK : RIEN A PAYER Biggrin
Regardes au dos de tes précédentes taxes d'habitation, il y bien stipulé que tu dois avoir 1 logement à type d'habitation (donc meublé) au 1 er janvier.
Picto recompense Photographe
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De : St Yzan De Soudiac (33)
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Env. 100 message 78 (78)
sanden a écrit:sinon aussi pour l'histoire du logement meublé c'est tout à fait vrai.
Nous nous avons démménagé mi décembre et les démménaeurs ne pouvaient pas nous livrer les meubles à notre nouvelle adresse avant le 8 janvier (démménagement en express suite à 1 mutation éclair) et résultat des courses, vu que nous n'avions aucun logment meublé (donc habitable) au 1 er janvier de l'année : nous n'avons payé aucune taxe d'habitation ! Smile
C'est la société de démménagement qui nous avait donné le tuyeau et ainsi quand nous avons reçu notre taxe d'habitation à payer (et oui ils ont bien éssayés de nous la faire payer quand même Dry ) nous leur avons envoyé 1 lettre de contestation et ils nous ont répondus OK : RIEN A PAYER Biggrin
Regardes au dos de tes précédentes taxes d'habitation, il y bien stipulé que tu dois avoir 1 logement à type d'habitation (donc meublé) au 1 er janvier.


Tu habitais bien quelque part officiellement au 1er janvier ou tu étais SDF ?
Messages : Env. 100
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Laugh Laugh
Au 1 er janvier nous étions en location mais vu que nos meubles étaient en transit, ce logement n'était donc pas considéré comme habitable car pas de meubles !
Nous nous ommes dons fait herbergé pendant ce laps de temps Wink
Picto recompense Photographe
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Env. 200 message Eure
Alors, après m'être renseigner un peu partout, dont plusieurs appels aux impots, voici ce qu'il en est, si ça peut en aider d'autres Wink

Nous ne paierons en effet qu'à un seul endroit, car soit nos meubles seront encore dans l'appart et alors on déclarera vivre dans l'appart', soit on aura déménager nos meubles et sur la déclaration des impots sur le revenus on mettra notre nouvelle adresse et les impots locaux seront immédiatement redirigés sur notre nouvelle commune.

La chose qui en ressort, c'est que la les impots locaux ne sont redevables qu'une seule fois.

Moralité on va attendre un peu plus pour poser notre préavis, surtout que ça prend mauvaise tournure Sad

Merci à tous pour votre aide Wink
Doudou

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