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Caution crédit logement refusée car pas de DO ??

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Env. 100 message Vaucluse (84)
Bonjour, Biggrin

On revient de notre banque la CE et il parait que nous ne pourrions pas avoir droit à la caution du crédit logement car nous ne passons pas par un constructeur donc pas de dommage ouvrage...
Est-ce la vérité ??
Quelqu'un est-il au courrant ???? Unsure

Merci
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Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)
Rien ne t'empêche de souscrire une D.O. même si tu ne passes pas par un constructeur. Si ta banque l'exige, tu ne pourras pas en faire l'impasse ou alors changer de banque....
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Env. 600 message Nord (59)
J'ai pas de DO ,je suis à la CE et ça n'a jamais posé de probleme au banquier.Il m'a simplement demander un document signé où je dis ne pas souscrire de DO.

Pour la caution il m'a proposé une promesse d'affectation au dernier moment donc pas de caution ,ni d'hypothèque

A+
construction commencé le 08/02/2006
On y est depuis novembre 2006
On attaque la terrasse cet été
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=72[...]p?t=7282&highlight=
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Env. 100 message Vaucluse (84)
Salut !

Une promesse d'affectation c'est quoi ????
Nous la CE veut nous mettre une hypothèque...
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Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)
vanheulle a écrit:J'ai pas de DO ,je suis à la CE ......Il m'a simplement demander un document signé où je dis ne pas souscrire de DO.

A quoi peut bien leur servir un tel document ? Ohmy
Ce qui est bizarre dans cette démarche de la CE, car la D.O est obligatoire pour toute construction de maison individuelle. La seule différence avec un contrat de construction ou la loi réprime un constructeur qui ne la souscrit pas, alors que pour un particulier il n'y a pas de sanction prévue. (C'est d'ailleurs ce qui permet au simple pékin d'en faire l'impasse.)
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Env. 60000 message
gevaudan a écrit:Salut !

Une promesse d'affectation c'est quoi ????
Nous la CE veut nous mettre une hypothèque...


Promesse d'affectation hypothécaire = le débiteur s'engage à constituer une hypothèque au profit du prêteur à première demande de celui-ci
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Schiltigheim (67)
vanheulle a écrit:J'ai pas de DO ,je suis à la CE et ça n'a jamais posé de probleme au banquier.Il m'a simplement demander un document signé où je dis ne pas souscrire de DO.


Nous avons le même souci, on ne peut pas avoir de DO avec le constructeur, car c'est sur la totalité de la construction, or nous ne faisons que le gros oeuvre avec lui...
Mais la banque exige une dommage ouvrage... malheureusement... on n'est un peu bloqué...
On a donc pensé à ce document... Que mentionne t'il exactrement?
Merci.
Les Delpa
***
Pose de la charpente cette semaine
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En cache depuis le vendredi 03 avril 2026 à 23h41
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