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Construction en limite de propriété

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour, je viens de m'inscrire pour profiter de vos conseil donc je dois construire ma maison en limite de propriété contre le mur de mes voisins qui leur appartient, le truc est que le terrassier doit creuser au ras de leur mur qui est en plus un mur qui soutient leur terrain qui est situé 2m plus haut du coup le terrassier à peur que le mur tombe.
Le plus grave c'est que la maison donne sur 2 voisins différents dont un ou son mur est déjà en train de tomber (mur complètement penché vers mon terrain) et de plus ça fondation dépasse dans mon terrain d'au moins 15cm du coup le voisin ne veut pas que je creuse sans un constat d'huissier après ce constat si jamais le mur venait à tomber qui doit payer les réparations vu que celui ci est déjà en très mauvais état ? Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si les fondations de la construction appartenant à votre voisin ont été réalisées partiellement sur votre fonds vous êtes en droit d'exiger qu'il les mette en conformité, c'est à dire qu'il fasse démolir au moins la partie de ces fondations faite sur votre terrain.
Lorsque l'on effectue des fouilles en limite et que ces travaux génèrent des désordres à l'ouvrage mitoyen sa remise en état est de la responsabilité du maître de l'ouvrage. Quand cet ouvrage mitoyen menace ruine avant l'exécution des travaux il convient de le faire préalablement relever par son propriétaire.

Dans votre cas, privilégiez la négociation et l'accord amiable si vous ne voulez entrer dans un long cycle d'expertises, de constats et d'actions judiciaires.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Vu ce que tu ecris, expert, huissier et mise en demeure avec indemnité est la voie qui t'attends. Appel ton assurance et ton notaire déja pour un premier avis.
Et si tu creuses chez toi et que son mur tombe je dirais que c'est pour ses pieds mais faut démontrer que tu n'as provoqué de dommages donc il vaut mieux statuer avant avec un expert.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 20h04
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