Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction en zone agricole n'étant pas exploitant mais pour ovins

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 243 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Cantal
Bonjour j'ai acheté un terrain en zone agricole ( - de 2ha), je prévois  d'y mettre des moutons , donc quand j'aurais mes locataires je vais demandé une numéro d'élevage . Je ne serais pas concidérée comme exploitante agricole . Puis je faire une demande de permis de construire pour un abris fermé d'environ 65 m2 afin de créer un espace pour l'abris du forage et des bêtes ? Sera t'il accepté car a la mairie ils m'ont dit qu'il fallait etre exploitante ? merci de me repondre 
PEG15
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Code de l'urbanisme:

Article R151-23 [color=#336699]En savoir plus sur cet article... [/color]
[center]Créé par [color=#336699]Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. [/color][/center]

Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'[color=#336699]article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime
;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
[/color]

Il est ici question d'activité, non de "qualité" de la personne.
Il peut ainsi y avoir activité agricole par un non agriculteur. 
Comment votre superficie de 2ha est elle considérée par la MSA? Car selon les départements, elle tombe ou non sous le statut d'exploitation agricole.

 A en revanche été autorisée la construction d’une maison d’habitation logeant l’exploitant d’un troupeau de bovins, dès lors que « cet élevage nécessite une surveillance accrue durant les périodes de vêlage » (CAA Bordeaux, 15 juin 2006, req. n° 03BX02213) ou une construction à vocation d’abri de jardin destinée à l’exercice d’activités agricoles (CAA Bordeaux, 7 mars 1995, req. n° 93BX00728).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Cantal
Bonjour , je vous remercie de m'avoir repondu , je ne sais pas comment sont classé les 2 ha car n'étant pas exploité depuis environ 10 ans
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 12h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir