Terrrain en lotissement, quelles étapes?

Luce a écrit:

Bonjour,

On vient de réserver un terrain dans un lotissement communal qui vient tout juste d'être borné et on ne sait pas dans quel ordre doivent s'enchaîner les évènements pour l'achat du terrain ni ce qu'on peut mettre comme clauses suspensives dans le compromis de vente.

Il n'y a pas vraiment de regles.
A partir du moment ou tu te met d'accord avec le vendeur on peut imaginer mettre tout et n'importe quoi

Les plus courantes:
- Obtention du pret (il faut que tu fournisse une simulation avec un montant et un taux, tu pourras faire jouer la clause si tu n'arrives pas a obtenir un pret de ce montant au taux de la simu)
- Obtention du permis de construire
- Etude de sol ne preconise pas tel ou tel autres type de fondations

Luce a écrit:

Le prix du m2 n'est pas encore tout à fait fixé et pour l'instant on n'a rien versé.

Le compromis de vente doit intervenir à quel moment? Avant ou après les évènements suivants?: Prix fixé, terrain viabilisé avec le tout-à-l'égoût, routes faites...?

Dans tous les cas, pour signer un compromis il faut etre d'accord sur un prix. non ???
Viabilisé, pas forcément, mais il faut que ce soit indiqué dans le compromis que le terrain sera viabilisé. Tu peux faire ajouter comme condition suspensive que le terrain devra etre viabilisé sous X mois.
Route, pas obligaoire.

Luce a écrit:

Pour les clauses supensives, j'ai vu qu'on pouvait et même devait mettre l'obtention du prêt, du permis de construire. Il y aura le tout-à-l'égoût donc pas d'étude sol mais on est un peu inquiet par rapport à la nature du sol: le chemin qui est juste à côté du terrain montre de la grosse roche. Peut-on mettre une clause pour au cas où on découvre qu'il faudra creuser dans la roche et qu'une partie des frais supplémentaires pourront être à la charge de la commune? Idem pour au cas où on trouve des sources (il y a un ruisseau en contrebas). Et pour finir, le terrain est en pente, ce qui ne nous dérange pas en soi vu qu'on veut faire une cave mais j'ai entendu dire, peut-être à tort, qu'il fallait se méfier de la stabilité des terrains en pente....On voulait se protége vis-à-vis qu'une éventuelle mauvaise surprise en faisant les fondations. C'est possible et comment doit-on le stipuler?

Attention, le fait qu'il y ai un tout a l'egout ne dispense en rien d'etude de sol !
Oui tu peux le faire rajouter, mais le vendeur n'est pas obliger d'accepter. C'est donc a negocier avec le vendeur.

Luce a écrit:

On a juste récupéré le PLU spécifique au lotissement. Y a t-il d'autres documents qu'on doit avoir avant de signer.

Il y a peut etre un reglement ou cahier des charges du lotissement ?????
Par exemple, dans le cahier des charges de notre lotissement, il est indiquée que les sous sols sont interdit et que certaines teintes de crepis sont interdites. Il faut donc consulter ces documents. Nous avons accepté les contraintes, on a donc été d'accord pour signer le compromis.

Luce a écrit:

En bref, à quoi dont-on faire attention avant de signer le compromis et l'acte authentique d'un achat de terrain en lotissement?

En premier, discute avec le vendeur (la mairie) pour voir comment eux voit l'enchainement des choses d'un point de vue administratif (qd effectuer la signature du compromis) et technique (planning du déroulement des travaux).

Reservation du terrain
- Avancer sur le projet de maison (attention c'est illegal si un constructeur te fais signer un CMI avant que tu ai signer un compromis pour le terrain)
- Faire le tour des banques

Signature du compromis
- Signer avec Constructeur / maitre d'oeuvre / Archi
- Deposer le dossier de pret

Achat du terrain

Pour notre cas
- Reservation du terrain Juin 2007
- Compromis signé en juillet 2007
- Contrat maitre d'oeuvre en Aout 2007
- Pret déposé septembre 2007 et obtenu en octobre 2007
- Signature du terrain : debut janvier 2008

Bon courage pour la suite

Merci Kastayou pour tes nombreuses informations.
Je n'avais pas pensé à demander le planning des travaux.
Pour notre inquiétude concernant le sol, la réalisation du tout-à-l'égoût nous permettra déjà de voir le sol. Il parait qu'il faut creuser à 80 cm. Néanmoins, cela ne nous garantira pas de faire notre sous-sol mais au moins d'avoir des fondations solides. Est-ce qu'on a un recours quelconque si on voulait faire un sous-sol et qu'au moment où on commence à creuser pour faire les fondations, on s'apercevait que ça ne sera pas possible? Le terrain sera alors acheté.
Comment se gèrent les mauvaises surprises de ce genre avec le permis de construire accepté et le terrain acheté? C'est "pas de chance" ou bien on peut faire quelque chose? C'est quand même embêtant de ne pas pouvoir faire la maison qu'on veut à cause d'un problème dans le sol qui n'aurait pas été détecté avant...

Avez-vous eu des problèmes dans le genre...?