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Certificat de non-opposition à une déclaration

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Membre utile Env. 500 message Méréville (91)
Bonsoir,

Nous sommes toujours en cours pour l'achat de du terrain.

Ce terrain est issu d'une division, il est borné mais le certificat de non-opposition à une déclaration est périmé
La division a été faite en 2010 ainsi q' une demande du propriétaire de ce certificat auprès des autorités.
D'après ce que j'ai pu en conclure ce certificat est valable deux ans et peut-être prorogé d'un an...

Mes questions:
- Qui refait la demande auprès de la mairie, le propriétaire, moi, le notaire, le géomètre ?
- Le plus simple serait le géomètre qui a divisé, borné et fait la demande en 2010 ?
- Le coût approximatif qui sera demandé par le géomètre ? (le plus simple est de l’appeler)
- Peut-on inclure une clause suspensive de ce certificat dans une promesse de vente à charge de l'acquéreur ou vendeur?
- Ce certificat fait-il office de permis de construction, où dois-je en déposer un (permis de construire) en plus de ce certificat une fois obtenu ?
- Sans ce certificat, je ne peux ou pourrais pas faire construire sur cette parcelle ?
- A quoi sert ce certificat ? ( à marquer la division)

On a pas encore commencer et des interrogations, je pense qu'on va adhérer vivement à l'AAMOI
C'est notre premier projet et pas trop envie de ...

Merci
Adhérant AAMOI 5869
(url)http://www.fedbeton.be/files/publication/stop_eau.gif(/url)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Méréville (91)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Qu'entendez-vous exactement par certificat de non-opposition à une déclaration ?
Un certificat d'urbanisme peut-être ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

Cela dépend suite à quelle demande préalable ce certificat de non-opposition a été délivré.
Était ce pour la division ? dans ce cas, comme la division a été faite, ce certificat n'est plus nécessaire.
Autre chose ? (demande de travaux, etc ?)

Un certificat de non opposition est la réponse de l'administration (Mairie, DDTM, etc...) à une déclaration préalable.
Il existe pléthore de déclarations préalables.

Tout d'abord vous devez voir pour quel demande ce certificat a été délivré ;)

Alain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 18h10
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